"Projet de budget 2011 : la casse continue !" Communiqué de l'intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche (02/11/2010)

"Projet de budget 2011 : la casse continue !", Communiqué de l'intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche, 2 novembre 2010

Communiqué adressé ce soir à la presse et aux président(e)s des groupes parlementaires

Le projet de loi de finances pour 2011 confirme le choix fait par le gouvernement de renforcer sa politique d'austérité mise en oeuvre pour « rassurer » les agences de notation et les marchés financiers. Cette austérité se traduit par une augmentation des prélèvements obligatoires. Les services publics par la remise en cause des dépenses consacrées à la solidarité ou à l'environnement sont spoliés. Les suppressions massives d'emploi dans la fonction publique (31 400 dont 16 000 à l'Education Nationale) se poursuivent. S'inscrivant dans la ligne du "grand emprunt", ce projet confirme un changement radical des structures et des missions des universités et des organismes de recherche.

L'Enseignement Supérieur et la Recherche sont présentés comme étant à l'abri. En fait, c'est le plafond d'emplois qui reste stable, ce qui ne garantit pas que tous les postes de fonctionnaires soient publiés et pourvus. Au contraire, l'aggravation de la précarité est prévisible et la « fongibilité asymétrique » au niveau des établissements peut entraîner des suppressions d'emploi. Avec les conséquences du Pacte Recherche, de la loi LRU et du passage aux responsabilités et compétences élargies, les besoins en emplois d'enseignants-chercheurs, d'enseignants, de chercheurs, d'ingénieurs et de personnels administratifs, techniques et de bibliothèque sont de moins en moins couverts par des emplois statutaires. Or il faut des créations d'emplois et des recrutements dans toutes les catégories.

En dépit de l'affichage s'appuyant sur des effets d'annonce pour la période 2011-2013, les crédits de paiement de la Mission Interministérielle pour la Recherche et l'Enseignement Supérieur (MIRES) augmentent de moins de 2% en valeur, ce qui correspond à une stagnation en euros constants : c'est une situation sans précédent depuis des années. Cette stagnation des crédits revient en fait à une réduction des moyens accordés à la plupart des universités, des établissements et aux laboratoires, ce qui accentue la mise en concurrence des établissements, voulue par le gouvernement. De plus, l'augmentation avancée par la Ministre de 267 M pour la recherche (hors Crédit Impôt Recherche- CIR- ) est un moyen de piloter la recherche, dans le sens des objectifs définis par la Stratégie Nationale de Recherche et d'Innovation (SNRI), en affectant les fonds principalement à certaines augmentations ponctuelles ciblées (le Plan Cancer 2 pour l'INSERM , prise en charge du réacteur Jules Horowitz pour le CEA, contribution à l'Agence Spatiale Européenne pour le CNES, ...), laissant le reste des laboratoires des universités et des organismes dans la pénurie .

Le CIR dont le coût exorbitant (près de 5 milliards prévus pour 2011, soit 20% du budget de la MIRES) est dénoncé dans des rapports des deux assemblées parlementaires et de la Cour des Comptes, est maintenu alors qu'il alimente les profits et ne crée pas d'emploi.

Les documents officiels du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche font miroiter la concrétisation de projets liés au grand emprunt ou au plan campus, qui vont déstructurer profondément l'enseignement supérieur et la recherche. Mais les fonds effectivement disponibles sont conditionnés à la réalisation de partenariats public-privé (PPP) aux crédits incertains fondés sur les intérêts d'un capital non disponible et à la labellisation dans le cadre de la politique dite d'excellence.

Alors que la réussite des étudiants - avec l'objectif d'emmener 50% d'une classe d'âge au niveau de la Licence - avait été affichée comme la priorité du gouvernement, aucune augmentation des crédits alloués au Plan Licence, aucune création d'emplois n'est prévue, bien que tous les acteurs de la communauté universitaire s'accordent à dire que sans moyens supplémentaires (humains et financiers) l'amélioration de la réussite en Licence ne pourra être obtenue.

La seule mesure qui pourrait paraître positive serait le versement d'un dixième mois de bourse à condition que son financement soit assuré, ce qui n'est pas le cas. De plus, des restrictions budgétaires sont prévues pour le CNOUS et les CROUS, avec une diminution de 9,996 M (- 3%) de la subvention pour charges de service public en application des normes transversales d'économies de fonctionnement décidées pour l'État et ses opérateurs.

Les organisations soussignées appellent la communauté universitaire et les étudiants à dénoncer ce budget qui lèse la plupart des établissements et des laboratoires, à expliquer partout cette présentation trompeuse et à se mobiliser pour faire connaître les exigences de la communauté universitaire.

Signataires : SNESUP-FSU ; SNEP-FSU ; SNCS-FSU ; SNASUB-FSU ; SNTRS-CGT ; CGT INRA ; FERC'Sup-CGT ; Sup'Recherche-UNSA ; UNEF ; SLR ; SLU