Prime d'Incitation aux Contrats: "Les personnels de la recherche publique mis en situation de conflit d'intérêts par leur ministre" - communiqué de Solidaires (15/07/10)

Sur le site de Sud Éducation, le jeudi 15 juillet 2010

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Les personnels de la recherche publique mis en situation de conflit d'intérêts par leur ministre

Communiqué des syndicats des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche de Solidaires, Sud Éducation et Sud Recherche EPST

http://www.sudeducation.org/Les-personnels-de-la-recherche.html

Voir aussi les modèles de lettre de refus de la PES à usage des chercheurs de tous les EPST sur le site de Sud Recherche

Les personnels de la recherche publique mis en situation de conflit d'intérêts par leur ministre

Vous voulez gagner plus ? Servez-vous dans la caisse de vos labos ! C'est en substance le message que vient d'adresser la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à ses agents...

Le 7 juin 2010 est paru au JO le décret 2010-619 instaurant la Prime d'Intéressement Collectif (PIC). Dorénavant, les universités, les organismes de recherche « peuvent faire bénéficier leurs personnels d'un intéressement à la préparation, à la réalisation et à la gestion d'opérations de recherches, d'études, d'analyses, d'essais, d'expertise effectuées aux termes de contrats et de conventions passés par eux ou en contrepartie de dons et legs qu'ils reçoivent. » Jusqu'à 50% du montant restant sur les contrats, après leur exécution, pourront être distribués aux agents...

L'instauration de cette nouvelle prime, après la PES (prime dite « d'excellence scientifique »), confirme qu'en lieu et place des indispensables revalorisations de salaires et de carrières attendues, le gouvernement n'a que des expédients à proposer, allant vers une individualisation croissante de la rémunération, en totale contradiction avec les fondements même du service public : l'égalité de traitement entre les agents et l'indépendance de leurs missions.

Avec cette « Prime d'Incitation aux Contrats », une nouvelle étape est franchie dans la double volonté du gouvernement de faire piloter la recherche publique par la demande externe et de permettre à l'État de se désengager budgétairement, y compris de la rémunération de ses propres fonctionnaires.

Cette PIC est porteuse de nombreuses dérives et d'effets pervers inévitables :
 orientation des recherches vers les sujets susceptibles d'être les plus « rémunérateurs », au détriment de l'intérêt public ;
 incitation des équipes de recherche à rechercher des contrats avec les « meilleurs clients » au détriment du développement de partenariats avec des acteurs ­publics ou privés ­moins « intéressants » au plan financier ;
 renforcement des situations de subordination vis-à-vis des directions ou des présidents d'université qui seront les instances décisionnelles d'attribution de cette prime ;
 incitation des équipes de recherche à ne pas dépenser toute l'enveloppe de crédits prévue initialement — sur le dos des moyens de fonctionnement des laboratoires et des personnels en CDD — pour se constituer un reliquat aussi consistant que possible à se partager à la fin du contrat.

Du fait de l'insuffisance des crédits de base des laboratoires, les personnels de la recherche publique sont contraints à trouver des financements externes pour pouvoir travailler. Avec l'instauration de la PIC, ils seront en outre placés dans un permanent « conflit d'intérêt » entre les moyens de fonctionnement de leurs laboratoires et leurs propres portefeuilles. C'est un scandale.

Nous rejetons ces systèmes de primes individualisées et perverses et nous réitérons nos demandes d'ouverture de véritables négociations sur la revalorisation des salaires et des carrières des personnels. Cette revalorisation doit être financée par une augmentation de la subvention de l'État aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche afin de garantir l'indépendance et le bon fonctionnement de la recherche publique.

Voir aussi les modèles de lettre de refus de la PES à usage des chercheurs de tous les EPST sur le site de Sud Recherche