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- Rapport suivi LRU (PDF - 317.8 ko)
Sur le site de SLU:
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2555
Bref résumé
L'objectif du comité suivi est double : il vérifie la bonne application de la loi mais aussi, plus largement, il s'assure que le nouveau dispositif prévu par le législateur répond bien aux enjeux qui ont motivé son adoption ; en clair, il "doit s'assurer que les mesures mises en place atteignent effectivement les objectifs que la loi se proposait d'atteindre".
Le comité a entendu 12 présidents d'université, dont 3nouveaux élus, ainsi que Bernard Saint Girons, alors directeur généralde l'enseignement supérieur et Gilles Bloch, directeur général de larecherche et l'innovation. Il a auditionné le CNESER, des représentantssyndicaux (FAGE, SNES-UP, FNSAESR-CSEN, PDE, UNEF). La confédérationdes jeunes chercheurs (CJC), le syndicat des agrégés de l'enseignementsupérieur (SAGES), l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) ontadressé au comité des contributions écrites.
Quatre groupes de travail ont été constitués, dont seul le premier a fonctionné :
- l'administration des établissements, mise en place des instances de gouvernance, élections, compétences élargies ;
- les relations des établissements avec leur environnement ;
- la prise en charge de la performance : contrat ; relations avec l'autorité de tutelle ;
- la rentrée universitaire, les changements constatés.
Le comité a décidé de mettre l'accent sur deux points : la mise en place des nouvelles instances dans les établissements et la préparation de l'accès de ceux-ci aux nouvelles compétences.
Conclusion de la présentation des modalités de fonctionnement du comité de suivi : "le programme de travail du comité devra s'articuler avec celui de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) ou les inspections générales afin d'éviter la multiplication des interventions et enquêtes redondantes auprès des universités".
I. Mise en place des nouvelles instances
Le rapport mentionne la crise en 2007, et observequ'elle a eu pour effet le retard d'un mois dans le programme "fixé parles universités". Toutes les universités ont modifié leurs statuts.Taux de participation des votes "remarquable", mais le vote étudiantreste faible. D'om la recommandation suivante : "Il conviendrait que le ministère en concertation avec les organisations étudiantes et la CPU entreprenne rapidement une réflexion sur de nouvelles modalités de vote des étudiants centrées sur les techniques modernes de communication."
Plus de la moitié des enseignants, comme des étudiantsélus dans les conseils sont de nouveaux élus. Plus faible taux derenouvellement chez les personnels BIATOSS. La présence du "mondeextérieur" dans les CA est avérée : "Plus de 100 entreprises et grands groupes sont présents dans les CA, dont plus de la moitié sont représentés au plus haut niveau (PDG ou directeur général) : Alstom, Veolia, L'Oréal, Mérieux, Boiron, Toyota, Michelin, Renault, ACCOR, Limagrain…"
D'où une recommandation : " Une meilleure lisibilité du système s'impose en tout état de cause à l'intention de ses usagers (étudiants mais aussi entreprises) et à cet égard, est apparue la nécessité d'une cartographie des compétences et des spécificités de chaque établissement. "
25% de renouvellement seulement au niveau des présidents.
Face aux critiques concernant l'affaiblissement duconseil scientifique et du conseil des études et de la vieuniversitaire, le comité suggère "à la tutelle de veiller lors de la négociation des contrats quadriennaux à ce que les équipes dirigeantes expliquent comment ces instances remplissent pleinement leur rôle de réflexion et de proposition dans le cadre d'une politique stratégique dans les domaines de la formation, de la recherche scientifique et de la vie étudiante."
Les difficultés observées sont intervenues sur quatre points
- le mode de scrutin et de la prime majoritaire,
- le mode de désignation des personnalités extérieures
- les modalités d'élection des présidents
- l'élargissement du corps électoral aux chercheurs
Mode de scrutin
Intéressante, la constatation par le comité de suivi,que la prime majoritaire fait s'équivaloir et donc s'annuler danscertains cas les listes collèges A/ collèges B. De même, la remarquequ'un tel mode de scrutin ne rend pas compte des écarts réels de voixobtenus par les listes.Mais la conclusion est claire : "ce mode de scrutin, qui améliore très nettement le système en interdisant le panachage entre les listes et en renforçant l'exécutif, n'est cependant pas parfait.
Il peut entraîner en particulier des difficultés pour l'élection directe de présidents qui, selon la loi, ne sont élus que par les membres élus du conseil d'administration et pour la désignation des personnalités extérieures qui, dans les dispositions transitoires, participent à la délibération du conseil d'administration pour le maintien en exercice des présidents."
Il faut donc s'attendre à ce que le comité de suivi revienne sur ce point.
Modalités d'élection des présidents
Compte tenu des difficultés qui ont eu lieu, deux propositions du comité de suivi
- l'élection est acquise aux deux premiers tours à la majorité absolue et à la majorité relative au troisième tour.
- seconde proposition : voir ci-dessous, elle concerne les personnalités extérieures
Modalités d'élection des personnalités extérieures "L'approbation des personnalités extérieures s'est révélée être un enjeu de rapports de forces entre le président élu par un ancien conseil d'administration et le nouveau conseil d'administration." Il y a eu huit cas de blocage. Selon le comité, la distinction entre deux catégories de membres de conseil d'administration n'est pas conforme à l'esprit de la loi et n'est pas pratiquée dans d'autres institutions, les universités étrangères par exemple.
D'où les recommandations suivantes qui nécessitent modification de la loi (d'où la proposition de B. Apparu) :
- "L'approbation de la liste des personnalités extérieures proposée par le président devrait être limitée à trois tours de scrutin, avant intervention du recteur qui arrête la liste. "
- "Le président serait élu par tous les membres du conseil d'administration et pas seulement par les membres élus."
Modalités de vote des chercheurs
Obligation est faite désormais à l'université dedresser des listes électorales comprenant tous les chercheurs, alorsqu'auparavant, les chercheurs devaient s'inscrire. Il y a eu desprotestations concernant le fait que les chercheurs se trouvent voterdeux fois quand ils appartiennent à un labo ayant des conventions avecdeux universités. Il faudrait donc modifier le décret électoral n°85-59du 18/01/1985, ce qui est l'objet d'une recommandation du comité.
Pour ce qui est d'une représentation propre des jeunes chercheurs, réclamée par la CJC, le comité réfléchit.
Comités de sélection
Un peu tôt (en décembre) pour juger. Mais une recommandation : une disposition législative devrait imposer la présence d'experts étrangers parmi les membres des conseils d'administration.
L'accompagnement par le ministère de la mise en oeuvre de la loi.
[en cours]