«Non aux "responsabilités et compétences élargies". OUI aux libertés pédagogiques, scientifiques et à la vie démocratique» (Communiqué intersyndical 08/06/09)
Non aux « responsabilités et compétences élargies ».OUI aux libertés pédagogiques, scientifiques et à la vie démocratique.
FSU (SNESUP-SNCS-SNASUB-SNEP) -CGT (SNTRS – FERC SUP) -Solidaires (Sud Education – Sud Recherche EPST – Sud Etudiant) –SLR- SLU - le 08 juin 2009.
La réalité de « l'autonomie » version V. Pécresseportée par la loi LRU, c'est l'autonomie de gestion des budgets globauxet plus particulièrement de la masse salariale. C'est une politique quigénère une précarité toujours plus étendue et l'individualisation.L'autonomie de gestion de la misère des budgets permet d'organiser ledésengagement de l'État et le « pilotage » de la recherche et desformations par la course aux ressources propres. C'est bien là lalogique de la loi « LRU » et l'application des « réformes » refuséespar une majorité des personnels universitaires. L'autonomie prônée parle ministère est à l'opposé de la demande de la communautéuniversitaire en termes de liberté pédagogique, scientifique et dedémocratie.
Pour faire pression sur la communauté universitaire, leministère prometaux établissements qu'une négociation permettra l'obtention de moyensexceptionnels, et notamment d'un meilleur plafond d'emploi… et onprétend que la décision définitive se prendra après la négociation… ceque vient d'être démenti par la publication de la liste des 21établissements autorisés à passer aux « responsabilités et compétencesélargies » au 1er janvier 2010.
Dans ce contexte, le refus du passage aux« responsabilités et compétences élargies » (RCE), mettant en jeu desressources humaines et financières considérables, doit marquer unenouvelle étape de la mobilisation. Rappelons que seules les universitéspassées aux RCE seront en pleine capacité de :
moduler les services dont les principes généraux de répartition doivent être adoptés lors d'une délibération du CA de l'université. embaucherdes agents contractuels en CDD ou CDI pour effectuer des tâchespérennes d'enseignement, de recherche, administrative, technique ou debibliothèque, attribuer localement les primes telles les PEDR ou les futures « primes d'excellence », les primes de fonction et de résultats, ou les primes d'intéressement.
En ce sens, refuser le passage aux responsabilités etcompétences élargies au niveau des CA est un moyen de lutter contre ledécret statutaire, publié contre la volonté des enseignants-chercheurs,et contre la dé-fonctionnarisation des personnels.
La mise en place d'outils tels que la RGPP, la LOLF, lagestion des emplois et des compétences, … permet au gouvernementd'imposer des orientations aux établissements tout en se dégageant deses prérogatives « d'employeur ». Alors que ces nouvelles tâchesaugmentent considérablement la masse de travail des personnels, la miseen place de la « gestion locale » se fait au mieux à moyens constants,une partie des subventions données aux établissements se faisant surdes critères basés sur la « performance ».
Le passage aux compétences élargies nécessite desmoyens humains et financiers importants, afin d'assumer l'énormetravail de gestion. Certaines universités cherchent à recruter despersonnels contractuels de catégorie A à des salaires très différentsd'un établissement à l'autre ; d'autres tentent de « débaucher » despersonnels des EPST, avec l'accord tacite de leurs directions.
Les organisations soussignées s'indignent de tellespratiques. Elles appellent les personnels à intervenir en direction detoutes les instances décisionnelles (instances paritaires, conseils,etc.). Elles appellent notamment les élus à rejeter dès aujourd'hui,dans tous les CA d'université, le vote du passage aux compétencesélargies ainsi que toutes les décisions qui pourraient contribuer à lamise en application des outils néfastes de la LRU. Elles feront toutpour que les personnels refusent la mise en oeuvre de la politiquegouvernementale d'enseignement supérieur et de recherche que lespersonnels mobilisés ont contestée pendant les quatre derniers mois.
Paris, le 8 juin 2009
FSU (SNESUP-SNCS-SNASUB-SNEP) -CGT (SNTRS – FERC SUP) -Solidaires (Sud Education – Sud Recherche EPST – Sud Etudiant) –SLR- SLU