Motions des CA de Paris Sud et de l’université de Bourgogne : pour un moratoire des évaluations individuelles par le CNU (12/12/11)

La motion suivante, à l'initiative de l'équipe présidentielle, a été votée le 12/12/11 à l'unanimité moins deux abstentions, par le CA de l'Université de Paris-Sud.


Les universités ont reçu fin novembre l'annonce de la mise en place en
2012 de l'évaluation par le CNU des enseignants-chercheurs par tranche quadriennale en
fonction du mois de naissance. Les établissements doivent retourner pour
le 15 janvier les listes des enseignants-chercheurs à évaluer, que ce soit dans la procédure
normale ou pour la prise en compte des demandes individuelles.
L'établissement de ces listes demande des itérations multiples avec les
enseignants-chercheurs, pour assurer de leur rigoureuse exactitude et totale exhaustivité.

Ce travail ne peut être fait valablement dans le temps imparti. Pour la
suite de la procédure, un calendrier prévisionnel a été proposé dans
l'urgence, dans le cadre d'une démarche calquée sur le dispositif de
traitement des dossiers de promotion par les établissements. Le conseil
d'administration considère que ce dispositif est établi sans
informations préalables suffisantes des enseignants-chercheurs, sans définition précise des
éléments à prendre en compte pour cette évaluation, sans distinction
dans les procédures du recueil des avis du CA pour les promotions et les
évaluations, alors que ces examens de dossiers relèvent à l'évidence de
logiques différentes.

Le CA constate également qu'aucune réflexion n'est
menée pour l'articulation de ces évaluations avec les évaluations des
unités de recherche de rattachement comportant elles-mêmes des fiches
individuelles des enseignants-chercheurs.

En conséquence, le CA de l'UPS demande que
l'application du dispositif d'évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs fasse
l'objet d'un moratoire de six mois ou d'un an de façon à définir
clairement et de façon concertée les conditions adaptées de cette
opération, dans ses objectifs et ses critères, dans ses modalités et
dans son calendrier de mise en place.

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Motion du CA de l’Université de Bourgogne
12 décembre 2011

La Direction Générale des Ressources Humaines du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié une note décrivant le calendrier complet de la gestion des carrières des enseignants-chercheurs.

Les membres du Conseil d’administration de l’Université de Bourgogne constatent que les calendriers des promotions et de la nouvelle mission d’évaluation des enseignants-chercheurs se chevauchent.

A ce jour, nul ne connaît le contenu du futur dossier à remplir par les évaluables. Nul ne connaît le type d’avis que devra émettre l’établissement sur chaque dossier. Nul ne connaît l’utilisation qui sera faite du retour des sections du Conseil National des Universités. Il est extrêmement difficile au personnel administratif de faire face à la surcharge de travail engendré par cette nouvelle tâche.

ll est également impossible aux enseignants-chercheurs de déposer une demande de promotion et d’évaluation dans un délai aussi court.

Les membres du Conseil de l’administration de l’Université de Bourgogne exigent un moratoire d’un an pour permettre aux établissements, au CNU, aux enseignants-chercheurs d’aborder l’évaluation récurrente dans de meilleures conditions.

Adoptée à l’unanimité moins une abstention

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En pièce jointe, la note du ministère aux présidents d’université