L'Assemblée des trois conseils de l'université Paris 8 réunie le 18 mai 2009, dans la continuité de ses prises de position précédentes, réaffirme que les récents décrets et mesures concernant le statut des enseignants-chercheurs, la formation des enseignants, l'emploi public (diminution des postes) et sa gestion (évaluation des personnels BIATOSS notamment), l'allocation des dotations budgétaires (Sympa), le démantèlement des grands organismes de recherche ainsi que l'absence de mesures sérieuses en faveur de l'aide sociale étudiante menacent les missions de service public et l'avenir des universités.
Ces mesures s'inscrivent dans le droit fil de l'organisation d'une mise en concurrence entre les différentes composantes de l'enseignement supérieur y compris entre universités, et d'une volonté de gérer l'université comme une entreprise, instituée par la LRU, et plus généralement par la RGPP.
L'Assemblée des trois conseils, comme le CA, le CEVU et le CS, constate que le gouvernement refuse de reconnaitre l'opposition massive exprimée par la communauté universitaire et préfère s'enfermer dans des logiques d'affrontement et de provocation à l'égard de l'exceptionnelle mobilisation universitaire. Le gouvernement va jusqu'à faire peser sciemment une menace à l'égard de nombreux étudiants concernant la validation de leur année universitaire. Cette attitude est irresponsable. Une telle attitude ne pourra que laisser durablement des traces. Elle ne pourra empêcher que cette opposition continue à s'exprimer, sous des formes qui ne manqueront pas d'évoluer et de s'adapter.
Parce que l'Assemblée est solidaire de la mobilisation qui s'exprime, elle réaffirme le principe qui a toujours été le sien depuis plusieurs années dans de telles situations : les mobilisations légitimes des membres de la communauté universitaire contre des mesures qui portent atteinte au service public de l'enseignement supérieur ne sauraient pénaliser les étudiants.
Dans ces conditions, et en conformité avec les engagements pris par le CEVU et le CA, l'Assemblée adopte, en ce qui concerne la validation des études pour l'année 2008-2009, les principes suivants :
Parce que les formes de mobilisation retenues dans notre université ont permis que le lien entre les enseignants, les étudiants et les BIATOSS n'ait jamais été rompu, la validation du deuxième semestre 2008-2009 se fera sur la base d'une validation des savoirs transmis et acquis, les modalités de cette transmission-acquisition étant marquées par le contexte particulier de cette année universitaire.
Les étudiants conservent le droit à deux sessions d'évaluation.
La validation des enseignements devra se fonder sur une évaluation dont les modalités, présentées et discutées devant des assemblées de département, de composante ou de formation convoquées officiellement, réunissant enseignants et étudiants, devront intégrer le principe de non pénalisation du fait de la grève. Cette évaluation aura pour les EC une traduction chiffrée. Le calendrier d'évaluation tiendra compte des contraintes particulières liées à la situation des étudiants : boursiers, salariés, étrangers, stages… Les modalités d'évaluation devront évidemment avoir été communiquées par les enseignants aux étudiants, au directeur d'UFR et au président de jury de diplôme afin d'éclairer les délibérations du jury.
Au cas où des évaluations apparaîtraient comme dérogeant à ces principes, afin de garantir la non pénalisation des étudiants du fait de la grève et d'instruire les demandes de recours que ceux-ci pourraient formuler, l'Assemblée demande aux UFR qui ne l'ont pas encore fait de mettre en place une commission de recours au plus tard d'ici le 25 mai comprenant à parité des représentants des étudiants et des enseignants, qui pourra s'adresser si nécessaire au président de jury. Ces commissions de recours, désignées par les assemblées de département, composante ou formation, seront destinataires des modalités d'évaluation citées ci-dessus.
Les procédures de fonctionnement des commissions de recours dans chaque composante, ainsi qu'une synthèse des modalités de validation adoptées seront transmises au CEVU. Une copie des demandes de recours et de la réponse de la commission seront transmises au CEVU qui s'assurera ainsi de l'application de cette motion. En cas de besoin, la commission Recours du CEVU se réserve la possibilité d'intercéder auprès des commissions de recours des composantes afin que le principe de non pénalisation soit respecté.