Motion de la Réunion Nationale des Délégués de Laboratoires
suivie du CR de la rencontre
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Du 12 mars 2009, Institut d'Océanographie, Paris.
La réunion des délégués a adopté l'intégralité des points ci-dessous :
Contre le démantèlement des EPST (non aux instituts « agence de moyen ») et affirmation de leur rôle national d'operateur de recherche (le CNRS doit conserver l'ensemble des disciplines).
Pour un plan pluriannuel d'embauche sur postes statutaires (pour toutes les catégories de personnels) permettant la résorption de la précarité.
Restitution de tous les postes supprimés en 2009 dans la recherche et l'enseignement supérieur, et transformation des 225 CDD en postes statutaires.
Abandon de toute politique de désassociassions des UMR permettant une coopération entre université et organismes.
Boycott de l'AERES.
Remise à plat du Contrat Doctoral Unique.
Retrait du projet de décret du statut des enseignants-chercheurs.
Restitution de l'ensemble des prérogatives du CoNRS et du CNU et des Commissions Scientifiques de l'INSERM et des autres EPST.
Transfert intégral des crédits de l'ANR aux organismes et universités.
Boycott de l'évaluation des projets ANR.
Depuis 2004, la communauté a toujours été source de proposition, comme cela a été le cas lors des Etats-Généraux de la recherche en 2004.
Suppression des « chaires organismes-universités » au profit d'une vraie politique de délégation et de détachement et redéploiement de ces postes aux EPST.
Abrogation de la LRU et du Pacte de la Recherche, avec mise en place de nouvelles lois issues d'une large concertation de la communauté.
Retrait du projet de réforme de la formation et le recrutement des enseignants du premier et du second degré.
Respect du modèle de l'évaluation (par des comités incluant une majorité de pairs élus) fondée sur les principes de collégialité, d'indépendance et de compétences scientifiques.
Refus des jurys de « chaires mixtes universités-organismes ».
Revalorisation des carrières et augmentation des salaires pour tous.
Blocage des CA appelés à entériner les réformes en cours.
Retrait de la version actuelle du COM imposé par le ministère au CNRS et des documents similaires concernant les autres EPST.
Défense du service public d'enseignement supérieur et de recherche.
Abandon de la politique de mutualisation et fusion forcée des unités.
Soutien les revendications de l'AG du 12 février au CNRS.
Arrêt de la politique actuelle de Crédit impôt Recherche et transfert des sommes ainsi récupérées à la recherche publique et à l'enseignement supérieur.
Abandon du projet actuel de consortium National pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement.
Augmentation significative des possibilités de promotions.
Soutien à la Grève des cours.
Abandon des projets d'externalisation des missions effectuées par le personnel de catégorie C que ce soit dans les universités ou les
organismes de recherche.
Réintégration des personnels des universités aux « compétences élargies » dans le droit commun des personnel du MESR (« sortie des
oeuvres sociales », voir circulaire du 27 janvier 2009).
Soutien les revendications de la Coord Nat Univ du 11 février
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Motion sur les actions de la Coordination Nationale des Laboratoires en lutte.
Votée le 12 mars par la réunion nationale des délégués de laboratoires.
L'assemblée décide de porter la plateforme revendicative (motions jointes) au ministère vers 17h30.
L'assemblée se proclame Coordination Nationale des Laboratoires en Lutte avec les délégués présents ce jour et les organisations syndicales et associatives qui acceptent d'y participer.
La coordination se prononce pour le blocage administratif des organismes : Jury des Chaires d'excellence, CA, instances de décision et de mise en oeuvre (EPST, Universités).
La coordination appelle les laboratoires à participer aux actions lancées par la coordination universitaire et d'ores et déjà pour le 24 Mars.
La coordination désigne une délégation qui se rendra à l'assemblée des directeurs d'unités qui se tient dans deux jours pour lui faire
connaître les motions votées ce jour.
La coordination appelle les personnels de la recherche à participer à l'action interprofessionnelle lancée par les Confédérations syndicales le 19 Mars.
La coordination soutient le Boycott et le blocage de l'ANR et de l'AERES, et la non remise par les laboratoires de leurs rapports plan
quadriennal à l'AERES.
La coordination propose une réunion plénière d'urgence du Comité National et des instances scientifiques des autres organismes et des autres EPST.
La coordination demande la démission de la ministre de la recherche et de A. Migus, C. Bréchignac et A. Resplandy-Bernard.
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COMPTE RENDU
1) Ordre du jour
2) Témoignages / états des lieux
2.1) Point institutionnel (EPST, université)
2.2) Point "individuel" (par unité / région)
3) Débats sur les motions (actions / prises de position)
3.1) Point C3N
3.2) Motions
3.3) Débats
4) Conclusion
4.1) Déroulement des votes
4.2) Suite...
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1) Ordre du jour
Pour l'appel, je vous renvoie sur le site dédié :
http://www.universite-recherche-democratie.fr/
Introduction de séance :
- 100 laboratoires se sont exprimés, par simple réponse ou motion (ces dernières sont accessibles sur le site) ;
- dans ces réponses, l'accent est essentiellement mis sur le démantèlement des organismes de recherche.
Point rapide sur le déroulement de la journée :
Un tour des EPST puis des labos a tout d'abord été fait (les intervenants s'étaient préalablement inscrits pour pouvoir prendre la parole).
Les prises de paroles donnaient un état des lieux : des organismes ou labo, de la mobilisation locale, des motions proposées localement.
Le débat sur les actions / revendications a suivi : en réalité, peu de nouveaux éléments sont apparus lors des prises de parole (sinon, la position de SLR / SLU), et nous n'avons au que peu (voire, pas) de temps pour débattre.
A noter cependant que la motion proposée était le fruit d'un travail de synthèse reprenant les ~100 réponses faites à la consultation des laboratoires.
Enfin, les délégués de laboratoire ont pu proposer (par écrit, pendant les interventions) des amendements à la motion initialement proposée : c'est donc la motion amendée qui a été soumise au vote.
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2) témoignages / état des lieux
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2.1) point institutionnel (EPST, université)
Ce qu'il ressort globalement :
- opposition à la transformation actuelle et déjà bien entamée des EPST en agences de moyens ;
- opposition dans toutes les EPST entre les directions et le personnel (... et absence de contre-pouvoir) ;
- baisse des moyens humains et précarisation ;
- mise en péril de directions de recherche, dont certaines concernent des organismes entiers (ex., IRD & CEMAGREF).
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CNRS
Points forts du malaise (transformation vécue en agence de moyens) :
- délégation de la gestion des labos aux universités ;
- délégation de la direction de la recherche aux instituts ;
- transfert de ses prérogatives à l'AERES, qui s'aligne sur des critères d'évaluation gouvernementaux ;
- alourdissement de la part administrative ;
- moyens à la baisse (selon annonces gouvernementales).
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Sciences du vivant
- séparation entre recherches fondamentale (futur institut du vivant) et appliquée (consortium) ;
- l'institut du vivant regrouperait l'INSERM, une partie de l'INRA, le département CNRS sciences de la vie ;
- le consortium regrouperait l'INRA, le CIRAD (à vocation plus industrielle), des grandes écoles ;
- concernant l'INSERM, cloisonnement des thématiques par le découpage en 8 instituts (voté ce mercredi 11/3 en conseil des ministres).
L'INSERM s'oppose notamment au cloisonnement des thématiques. L'INRA s'oppose au consortium, y voyant une mise au service de l'industrie agro-alimentaire, et surtout, sa destruction (découpage fondamental -- appliqué).
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IRD
- passage en force d'UPR en UMR, avec la perte que cela entraîne des moyens de travailler pour et avec les pays du sud, qui est sa vocation ;
- création d'une agence de moyens, l'AIRD, qui n'a d'existence que des statuts (l'IRD se retrouve donc sans moyens ni pilotage).
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CEMAGREF
- menace de disparition (plan objectifs-moyens à budget nul...)
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Université : point sur le mouvement
- une mobilisation sans précédent ;
- au coeur des revendications :
. l'articulation recherche/formation ;
. l'emploi scientifique (exigence d'un plan pluriannuel) ;
. la préservation des liens entre les universités et les organismes derecherche ;
. disposer de financements récurrents ;
. au centre de tout cela, l'EC : ses 2 seules missions, l'enseignement et la recherche.
[NB : ce dernier point n'a pas été repris plus tard, on peut le regretter]
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2.2) point "individuel" (unité / région)
Une soixantaine de personnes ont pu s'exprimer, je fais une synthèse par catégorie :
A) Revendications / contestations générales
B) Prises de position
C) Actions
D) Témoignages
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A) Revendications / contestations générales
- mener une politique concertée de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- préserver l'indépendance et la liberté de penser ;
- contre une politique libérale de la recherche (rentabilité -- utilité ? --, mise en concurrence des chercheurs) ;
- maintenir les EPST dans leur rôle d'opérateur de la recherche (maintien des UMR & du statut d'UMR, cessation des externalisations) ;
- emplois / gestion des ressources humaines :
- précarisation IAT-BIATOSS, un certain effet pervers des financements ANR (post-doc, ingénieurs) ;
- diminution du nombre d'emplois permanents chercheurs et administratif ;
- en conséquence, renégocier (retirer ?) les plans objectifs-moyens des EPST.
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B) Prises de position
CHAIRES (consensus) :
- opposition aux chaires (MCF à deux vitesses,...).
ANR/AERES (divergences) :
- dissolution pure et simple de l'AERES et de l'ANR
- restitution de tout ou partie des crédits ANR blancs aux laboratoires
- équilibrage projets blancs / projets thématiques, équilibrage entre
disciplines (ANR)
[NB : les demandes de dissolution n'ont jamais vraiment été motivées au cours des discussions, sinon quant à l'utilisation d'indicateurs d'évaluation contestables ; les aspects institutionnels de ces 2 instances n'ont pas été abordés (ex., quid de la part des représentants élus dans les commissions AERES ?) ; 1 intervention mentionne aussi certains bienfaits de la recherche sur contrat.]
CONTRAT DOCTORAL (consensus, mais très peu discuté) :
- sur le contrat lui-même : homogénéisation des statuts (avec acquisition de droits sociaux) et formation ;
- sur l'attribution de financements : souhait qu'ils soient plus nombreux et mieux équilibrés entre disciplines.
LIENS EPST -- UNIVERSITÉS (consensus) :
- refus de transformer les EPST en agences de moyens ;
- préserver le statut d'UMR, s'opposer à la désassociation "sauvage", l'intégration forcée, ...
[NB : le souhait de retrait du consortium "sciences du vivant" a également été ré-évoqué]
EMPLOI (consensus, apparaissant au fil des interventions comme l'axe prioritaire de revendication) :
- inscrire les emplois permanents dans le plan quadriennal (en substitution aux diminutions de postes effectives, plus CDD ANR)
EVALUATION
- elle doit être nationale, sur éléments d'appréciation issus de la communauté internationale (1 intervention)
- refus de la bibliométrie
CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE
- plus que contestable (1 intervention)
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C) Actions
GÉNÉRAL (propositions non débattues)
- Communication grand public :
- cours / lectures à l'extérieur
- conférences de presse locales
- Communication plus "communautaire"
- mettre une note de bas de page sur les articles "ce travail a été réalisé en dépit des efforts du gouvernement..." ;
- reprendre l'ancien logo du CNRS ;
- rendre la grève (ou la lutte) visible sut les sites web des labos ;
- introduction sur la grève lors de séminaires, mention de la grève sur les transparents,...
- Actions coup de poing : blocage de salons, de périphériques, etc.
- Crédit impôt recherche -- évaluation : proposer une évaluation systématique de la recherche privée, par ex., sur le nombre de post-docs embauchés à la sortie, nombre et qualité des publications et brevets....
EPST -- UMR (MIEUX S'ORGANISER)
- répertorier les cas de désassociations, d'intégration forcée, de dissolution ;
- établir un cahier de doléances de tous les laboratoires à l'issue des diverses réformes récentes.
BLOCAGES / DÉMISSIONS (divergences, point débattus plus tard)
- refuser les évaluations AERES dans les laboratoires, demander aux CS des universités de rejter tout avis émanant de l'AERES ;
- refuser les évaluations projets ANR, les appels à projets ANR (ie., ne pas répondre à ces appels);
- blocage des CA lorsque selon l'ordre du jour ;
- ne pas tenir les jurys des chaires ;
- démission des membres du comité national :
- Pour la démission : le comité ne sert plus que de caution au gouvernement
- Contre la démission : le comité consitue malgré tout un dernier rempart [NB : 8 présidents de comités ANR sur 11 ont démissionné (parmi ces comités, 3 comités ont fourni les évaluations, 4 retiennent les résultats, 1 a déposé une motion]
REMARQUES D'ORDRE GÉNÉRAL
C'est au niveau européen qu'il faut se battre contre la politique de recherche à court terme et de rentabilité.
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D) Témoignages
EMPLOI
Transformation de CDI en CDD, harcèlements, quid des évaluations ITA-BIATOSS post dés-UMR-isation, mises en disponibilité...
[NB : la DPA est considérée comme illégitime par le personnel CNRS]
OPPOSITION PERSONNEL / PRÉSIDENCE
Certaines universités ont fait appel aux vigiles pour bloquer des actions (P6, Marseille).
DURCISSEMENT GOUVERNEMENT
Plusieurs villes où lacrymo sans sommation (Strasbourg, Lille).
DES-UMR-ISATION & ASSIMILÉ
Intégrations forcées, des-UMR-isations, perte de budgets projets / emplois en cours suite à désassociation...
[NB : le comité national n'est mis qu'a posteriori au courant de ces décisions]
DIVERS
- Modèle à l'étranger : aux États-Unis, de plus en plus de prestataires de services de la recherche (induisant la précarisation des emplois scientifiques, mais aussi un sur-coût pour les universités).
- Actions sur les chaires : le LIP a transformé ses chaires en primes et financement de décharges de service.
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3) débats sur les motions (actions / prises de position)
3.1) Point C3N
Les résultats de la consultation des labos par le C3N sont en ligne, je vous y renvoie :
http://www.c3n-recherche-scientifique.fr/spip.php?rubrique63
Craintes majeures du C3N :
- la politique de désassociation des labos en cours depuis 2 ans préfigure, à terme, la disparition du CNRS ;
- sortie de l'informatique et de la biologie du CNRS.
Interrogations essentielles :
- quels critères pour le maintien UMR ?
- postes vs. chaires
- précarité
- dérive sur les indicateurs d'évaluation
Echéances :
- contrat objectifs/moyens CNRS (présenté en mars, voté en juin) et budget 2010 (en juin) ;
- [? un point que je n'ai pas noté] ;
- décisions quant à la biologie et l'informatique (d'ici l'été).
Actions :
- moratoire évaluations ANR (une réunion plénière C3N se tiendra très prochainement pour se positionner de nouveau sur ce moratoire)
3.2) Motions
Deux motions sont soumises au vote : l'une portant sur les actions, l'autre sur la synthèse des revendications.
La première action s'est déroulée jeudi, puisque l'assemblée s'est rendue au ministère pour remettre, justement, ces motions.
Une autre action consiste à s'auto-proclamer "coordination nationale des laboratoires en lutte".
Le résultat de ces votes est en ligne :
http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2648#actions
http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2648#synthese
Je rappelle que les délégués ont pu rédiger des amendements à la motion proposée par l'intersyndical ; c'est donc sur la version amendée que les votes (et les débats) ont eu lieu.
3.3) Débats
Pas de nouveaux éléments. Je ne reporte donc ici que la position SLR (la position de SLU étant similaire) :
- ne pas dissocier université et recherche (emploi, précarité, démantèlement) ;
- moratoire des évaluations ANR (4000 signatures, c'est significatif) ;
- mettre l'accent sur l'emploi scientifique dans les grands organismes (peut-être par actions sur les chaires) ;
- la démission (du comité national) semble être une stratégie dangereuse : face à un gouvernement si violent, mieux vaut garder des gens dans la place...
4) Conclusion
4.1) Déroulement des votes
Les points mis en avant pour la synthèse ont été les suivants :
- restitution des crédits ANR aux labos pour postes pérennes ;
- contre la politique de désassociation ;
- critères d'évaluation de l'AERES => suppression de l'AERES ;
- retrait de la loi LRU et du pacte de la recheche.
[NB : une réflexion générale quant aux missions de l'université (en général, des EC en particulier), ainsi que la tenue d'états généraux ES/Recherche, ont été l'objet d'interventions orales, mais n'ont pas été proposées dans les motions.]
Le vote s'est d'abord porté sur la partie "actions", puis sur la partie "synthèse" des revendcations.
On pourra néanmoins regretter la quasi-absence de débats, faute (seulement ?) de temps : seuls les deux premiers points (concernant la motion action) ont été "débattus" en prenant deux avis contradictoires dans l'assemblée...
Point 1 : demande de démission directoire CNRS, V. Pécresse, conseillers du présidents... cela a pris du temps. Vote POUR, démission directoire CNRS & V. Pécresse.
Point 2 : demande de démission des instances électives (pour toutes les sections du comité national) : vote CONTRE.
Point 3 : auto-proclamation de la coordination des laboratoires en lutte : vote POUR.
Point 4 : 1 journée par semaine labos morts avec sirène incendie .... vote CONTRE.
Et puis, et puis.... c'est allé très vite, sans discussion, à main levée
(votes POUR, CONTRE et ABSENTION pris en compte).
[NB : il a fallu batailler pour que les absentions soient prises en compte]
4.2) Suite des opérations
- une délégation de la coordination se rend aujourd'hui (samedi 14) à la réunion des DU pour présenter et défendre ses prises de positions ;
- la coordination s'attachera à réunir syndicats & associations, délégués directs des laboratoires, et DU pour une négociation coordonnée ;
- la coordination devrait se réunir la semaine prochaine (date ?) ;
- la coordination s'organisera en s'appuyant sur un bureau de la coordination.