Questions de société
Motion de la 9e section du Conseil national des universités

Motion de la 9e section du Conseil national des universités

Publié le par Marc Escola (Source : H. Marchal)

Section 09 - Langue et littérature françaises
Motion du 27 janvier 2009


Motion de la 9e section du Conseil national des universités :
« Langue et littérature françaises »


1. La 9e section soutient entièrement la déclaration de l'Assemblée générale de la Conférence permanente du Conseil national des universités du 26 janvier 2009 :
« L'Assemblée générale de la CP-CNU demande :
• le retrait du projet actuel de décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs ;
• la réouverture de négociations avec toutes les instances et organisations représentatives de la communauté universitaire portant conjointement sur le décret statutaire et sur le décret CNU.


L'Assemblée générale de la CP-CNU considère que le projet de décret :
• remet en cause le cadre statutaire national des enseignants-chercheurs. Il crée les conditions propices à des décisions locales arbitraires qui risqueraient d'accentuer les inégalités entre personnels, disciplines (en particulier celles à faibles effectifs), formations et établissements, au détriment de l'intérêt scientifique et des étudiants ;
• revient sur l'une des dimensions fondamentales du métier des enseignants du supérieur consistant à élaborer leurs enseignements à partir de leurs travaux de recherche ;
• réduit l'autonomie de la fonction scientifique par rapport à la fonction administrative et remet ainsi en cause les libertés académiques et l'indépendance scientifique.

L'Assemblée générale de la CP-CNU demande :
• que l'ensemble des missions confiées aux enseignants-chercheurs soit pris en compte dans le service annuel de 1607 heures, et que pour garantir l'équilibre entre les activités d'enseignement et de recherche, le service statutaire d'enseignement ne puisse excéder son niveau actuel de 192 h équivalent TD ;
• que le CNU exerce un rôle décisionnel au niveau national en matière de promotions, de primes, de congés pour recherche et de qualification de l'ensemble des enseignants-chercheurs et ne soit pas réduit à une simple instance consultative d'évaluation ou de recours ;
• que le CNU soit renforcé dans son rôle d'instance nationale paritaire et disciplinaire, majoritairement élue, de qualification et de gestion des carrières, garantie d'une véritable représentation des enseignants-chercheurs, transparente, indépendante et démocratique. »


2. La 9e section proteste contre la réforme des concours de recrutement du secondaire, qui ne permettrait pas de vérifier que les futurs professeurs maîtrisent leur discipline, et qui représenterait une grave menace contre les « Masters recherche ». Elle demande qu'un débat national s'instaure sur le sujet.

Motion votée le 27 janvier 2009, par 34 voix pour, 1 abstention.