LRU: motion du CNESER sur l'augmentation des frais d'inscription à Dauphine (15/02/10)

Motion du CNESER sur l'augmentation des frais d'inscription à Dauphine (15 février 2010):

« L'Université Paris-Dauphine » vient de décider d'une augmentation spectaculaire des frais d'inscription de certains de ses masters, moyennant leur dégradation de diplômes nationaux en diplômes d'établissement. Le CNESER dénonce un projet injustifié qui détourne du Service Public son offre de formation.
Les tentatives d'augmentation des droits d'inscription de ce Grand Etablissement ne sont pas nouvelles : déjà en 2008, un précédent projet de réforme concernant les diplômes de licence avait été empêché par la mobilisation, notamment des étudiants, et suite à l'intervention de la Ministre. A cette occasion, saisi par la Ministre, le Conseil d'Etat avait alors estimé que Dauphine a « vocation, à titre principal, à délivrer des diplômes nationaux », et qu'une décision d'université « qui requalifierait à l'identique ou, du moins, sans changement substantiel un diplôme national (…) en diplôme propre, aux seules fins d'échapper à la réglementation des droits d'inscription, pourrait être regardée comme entachée d'un détournement de pouvoir de nature à justifier son annulation contentieuse ». C'est pourtant la décision que vient de prendre Paris-Dauphine, aidée en cela par la modification du décret concernant le master, publié en juillet dernier.
Le CNESER dénonce le non respect de l'avis du Conseil d'Etat par Paris-Dauphine, à seule fin d'augmenter les frais d'inscription.

Le CNESER dénonce la réforme des frais d'inscription qui conduira à l'exclusion des étudiants les plus modestes, à l'heure ou la Ministre exige que les grandes écoles s'ouvrent à la mixité sociale. Le CNESER demande à la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de faire un rappel immédiat à la loi et d'imposer à cet établissement –dont le ministère vient d'augmenter fortement les moyens- le retour à des diplômes nationaux et donc à des droits d'inscriptions normaux.

Le CNESER demande à Madame la Ministre de revenir sur les modifications du décret de master qui ont permis cette décision de Paris-Dauphine, et dénonce une recomposition masquée du paysage universitaire qui permettrait de contourner la réglementation des universités et d'étendre la sélection à l'entrée de l'université.

Adoptée par : 23 pour ; 3 contre ; une abstention.

Motion présentée au CNESER du 15 février par le SNESUP et soutenue par : SNESUP, UNEF, CGT, UNSA, SGEN-CFDT, Fédération des syndicats autonomes, FCPE

Voir aussi le dossier: LRU : L'université Paris-Dauphine augmente les frais de scolarité de ses masters