Sur le site se SLU:
Loi LRU an II : la création des ACERU
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2969
Lacréation des ACERU – Assistant Contractuel d'Enseignement et deRecherche – est une conséquence de la loi LRU, citée dans le contratci-dessous (un exemple venu de l'université de Limoges, passée auxcompétences élargies au 1er janvier 2009). Ils entérinent les nouveauxpouvoirs de recrutement et l'institutionnalisation, si l'on ose dire,de la précarité.
Ces contrats singent en effet les contratsd'ATER en ce qui concerne la rémunération et le nombre d'heures deservice : mais ce ne sont là que des accommodements, les universitésautonomes restant libres de fixer le montant de cette rémunération etde ce service. Ces contrats sont une création ex nihilo échappant à la règlementationdu décret ATER : les seuls éléments de référence sont ce qui est écrit dans lecontrat et le renvoi au décret 86-83 régissant les agents nontitulaires. On remarque qu'aucune référence n'est plus faite dans le contrat concernant les études doctorales,et donc à la poursuite d'un doctorat que ce type de poste devraitrendre possible. On peut donc imaginer que lorsque les contrats d'ATERn'existeront plus, les universités seront plus libres de se détacher du"modèle" encore existant.
En tout état de cause, ces contrats sont établis pour 11 mois.Si vous avez effectué des heures avant le départ du contrat (enseptembre, par exemple, pour un contrat allant d'octobre à août),veillez à ce qu'elles soient considérées comme faisant partie ducontrat : on ne peut prolonger ce contrat à 12 mois, ni obtenirpaiement d'heures supplémentaires au delà des 192h fixées par lecontrat. Il est aussi possible de demander à l'université un contratpour un mois (le mois supplémentaire effectué) permettant rémunérationdes heures faites.
Documents joints
- contrat ACERU ex. LImoges (Word – 80.5 ko)