Le projet de loi sur "l'immobilier universitaire" examiné (et adopté) par l'Assemblée nationale (Poolp - 01/12/10)

Lire aussi: La loi sur la gestion du patrimoine immobilier des universités adoptée - Le Monde, 1er décembre 2010

Sur le site Poolp:

Le projet de loi sur "l'immobilier universitaire" examiné par l'Assemblée nationale Ce jour, mercredi 1^er décembre 2010, l'Assemblée nationale examine le projet de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur.
Depuis le 17 novembre dernier (voir le précédent billet de Poolp), plusieurs amendements on été déposés, dont un amendement à l'article 4 du projet de loi autorisant, pour l'élection du Président d'université, le vote des personnalités extérieures siégeant dans les Conseils d'administration. Cet amendement est "renforcé" par un autre amendement qui octroierait au recteur chancelier des universités, la décision d'arrêter la liste des personnalités extérieures dans les CA des université en cas d'indécision du CA au terme de deux tours de délibération.
Il est aussi à noter qu'un amendement à l'article 2, déposé par quelques membres des groupes socialiste et radical de gauche, vise à rejeter le droit de délivrance des diplômes aux PRES. Mais il a vraisemblablement peu de chance d'être approuvé...
Poolp recommande aussi la lecture du rapport n° 2789 remis à l'Assemblée nationale par Mme de Pannafieu le 23 novembre au nom de la Commission des Affaires culturelles et de l'Education.
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- Accéder au dossier législatif complet sur le site de l'Assemblée nationale.