Université d’Abomey-Calavi (UAC)
Faculté de Droit et de Science Politique (FADESP) CENTRE DU DROIT DE L’ÉTAT ET DES DROITS DES PERSONNES EN AFRIQUE (CeDEP)
Faculté des Lettres, Langues, Arts et Communication (FLLAC) LABORATOIRE DE SOCIOLINGUISTIQUE, DYNAMIQUE DES LANGUES ET RECHERCHES EN YORUBA (LASODYLA-REYO)
Appel à contributions pour un ouvrage collectif
Le discours du droit, le droit du discours : pistes de recherches entre droit et linguistique
Coordination scientifique :
- Hilaire AKÉRÉKORO, Maître de Conférences, Agrégé de Droit public (CAMES), (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
- Moufoutaou ADJERAN, Maître de Conférences des Universités (CAMES) en Sociolinguistique et Ethnolinguistique (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
Depuis les analyses de l’Antiquité grecque classique sur la rhétorique comme art oratoire, nous pensons surtout à Gorgias de Platon ou à Rhétorique d’Aristote, ce genre rhétorique qu’est le discours judiciaire n’a cessé d’intéresser théoriciens et praticiens, à des fins diverses : en comprendre et expliquer le fonctionnement, s’en servir pour convaincre ou persuader. Christian Plantin nous rappelle : « Le genre judiciaire recouvre les discours tenus devant le juge, composés en fonction des intérêts de l’une ou l’autre des parties qui s’opposent. Il détermine le juste et l’injuste, à propos d’une action passée. Son site institutionnel est le tribunal. »1 Il souligne ainsi que ce type de discours porte sur les valeurs du juste et de l’injuste, son temps est le passé et son raisonnement le déductif.
Dans une perspective élargie, deux points méritent d’être mis en relief, même s’ils peuvent paraître des truismes. Le premier est que la question doit prendre en compte l’ensemble des modalités du juridique ; le deuxième, qu’il s’agit avant tout de mobilisation de la langue dans le but de communiquer. Passons brièvement en revue ces deux points.
Le juridique. Il convient de nuancer la littérature juridique, ensemble des textes relevant du droit, et la littérature judiciaire, ensemble des textes participant de la pratique de la justice. La vérité est que la seconde est incluse dans la première, sans que l’inverse soit possible dans l’absolu. On citerait pour l’une, une constitution ou les statuts d’une association ; pour l’autre, un réquisitoire ou un procès-verbal d’audition. Ces textes ont un style, au sens esthétique du terme, qu’on peut valablement étudier. Gilles Philippe nous apprend au sujet du style qu’il est l’« ensemble des caractéristiques propres de l’expression d’un auteur, le style combine des marques lexicales, syntaxiques, prosodiques, rhétoriques »2. Ces marques sont parfois propres à un genre de discours : politique, médical, journalistique, académique, etc. Et on sait que, sur le plan pragmatique, le style juridique a sa scène générique, son vocabulaire, sa syntaxe, ses rituels… et implique une forte interaction verbale. D’un autre point de vue, la thématique du droit et de la justice a toujours nourri les textes littéraires. Évoquons au passage la tragédie Antigone de Sophocle, l’essai De l’esprit des lois de Montesquieu, le roman Le docker noir de Sembene Ousmane, le récit policier La nuit qui ne finit pas d’Agatha Christie, pour faire court.
Le linguistique. Le second truisme sur lequel nous aimerions insister vient de ce qu’au XXe siècle, la réflexion sur la sémiologie de la langue a connu un tournant décisif, tant dans le monde anglo-saxon qu’en France. La philosophie analytique, avec les travaux sur les actes de langage de John Austin et de John Searle surtout, a montré qu’on ne peut opposer la parole et l’action. Dans Quand dire, c’est faire3, Austin soutient que tout acte de parole comporte trois dimensions : l’acte locutoire (dire pour dire, donc le contenu propositionnel), l’acte illocutoire (dire pour faire, donc ce qu’on effectue en énonçant) et l’acte perlocutoire (dire pour faire faire, donc l’effet souhaité et produit sur l’autre). En partant de la force illocutoire, Searle établit dans Sens et expression4 la taxonomie des actes de langage, cinq au total : les assertifs (dire le vrai), les directifs (donner un ordre), les promissifs (s’engager à faire), les expressifs (énoncer son état d’âme) et les déclarations (faire advenir par son énonciation un état nouveau dans le monde). On mesure la portée de tels résultats pour le discours juridique dont l’ambition sérieuse est incontestable, car il s’agit de dire dans la mesure du possible le vrai et le juste.
Pendant ce temps, par une heureuse coïncidence, le développement de la linguistique de l’énonciation en France, dépassement de la sémiologie de la langue de Saussure, va aboutir à des résultats tout aussi intéressants. Dans ses Problèmes de linguistique générale II, Émile Benveniste parle de « l’appareil formel de l’énonciation ». Fait de langue assumé par un sujet parlant ou écrivant, l’énonciation est la « mise en fonctionnement de la langue par un acte individuel d’utilisation » et « suppose la conversion individuelle de la langue en discours. »5
On peut donc dire que l’énonciation est une expérience anthropomorphe et verbale de communication. Or le discours judiciaire ou juridique vient de la mobilisation de la langue par des individus donnés, dans des contextes précis, pour agir dans l’espace social.
Ce qui précède nous montre l’immense opportunité qu’il y aurait, dans le sens de l’interdisciplinarité, à lire le droit, domaine du juste, dans la ligne des recherches linguistiques, et surtout pragmatiques.Seulement, on peut également lire la langue, instrument politique6 de communication, dans la ligne des recherches juridiques. Depuis juin 1996, il existe même une Déclaration universelle des droits linguistiques, faite dans la ville espagnole de Barcelone, épicentre des revendications identitaires catalanes, à la fois linguistiques, culturelles et politiques. Cette Déclaration stipule en son Article 7 ce qui suit :
1. Toutes les langues sont l’expression d’une identité collective et d’une manière distincte de percevoir et de décrire la réalité ; de ce fait, elles doivent pouvoir bénéficier des conditions requises pour leur plein développement dans tous les domaines.
2. Toute langue est une réalité constituée collectivement et c’est au sein d’une communauté qu’elle est mise à la disposition des membres de celle-ci en tant qu’instrument de cohésion, d’identification, de communication et d’expression créative.
Au-delà des fonctions utiles de la langue que souligne le second alinéa de cet article, le premier affirme la nécessité pour les États d’instituer un cadre social et réglementaire qui permette à toute langue de « pouvoir bénéficier des conditions requises pour leur plein développement dans tous les domaines. » Langue officielle, langue de travail, langue administrative, langues nationales, langues vernaculaires, idiome, patois, dialecte, etc. : les termes sont légion pour désigner le statut de chaque langue dans les sociétés. Ce qui reflète des fortunes diverses, des situations parfois conflictuelles. Instrument identitaire, elle est un ferment « de cohésion, d’identification, de communication et d’expression créative », rappellent les auteurs de la Déclaration de Barcelone, lumineux projet auquel ont accordé leur crédit des personnalités comme le politique Nelson Mandela, le linguistique Noam Chomsky, pour nous en tenir à ces deux illustres personnalités.
Les heurs et les heurts qui caractérisent la vie des langues dans les communautés humaines sont par exemple l’objet des analyses de Joseph-G. Turi qui, dans un article paru dans Les Cahiers de droit, nuance « droit linguistique » et « droits linguistiques », le singulier renvoyant à l’arsenal juridique qui encadre l’exercice des droits concernés, auxquels renvoie le pluriel7. Dans cette veine, Fernand de Varennes s’intéresse, dans une étude parue dans la revue Droit et cultures, aux enjeux et tensions qu’impliquent la notion de langues officielles et celle de droits linguistiques, se demandent si les deux s’excluent8.
On voit clairement la double problématique qui sous-tend ce projet de recherche : le droit au prisme des analyses linguistiques, la langue au prisme des analyses juridiques.
Publics cibles et axes
Le projet est destiné à tout chercheur en sciences juridique et politique, en sciences du langage, en littérature et en sciences sociales. Les propositions pourront s’inscrire dans les axes que voici, qui, loin d’être exhaustifs, ne sont mis qu’à titre indicatif :
- Les langues dans les Constitutions
- La langue et le style des Constitutions
- Le style des textes juridiques
- L’argumentation judiciaire
- Les enjeux du discours administratif
- Les droits linguistiques
- La question des langues nationales
- La langue du droit et le langage de la justice
- Les collectivités territoriales décentralisées et le respect des langues officielles
Modalités de contribution
CALENDRIER DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS DES CONTRIBUTIONS Lancement de l’appel à contributions : 30 octobre 2020
Réception des propositions (titre et résumé 300 mots maximum) : 30 avril 2021
Notification d’acceptation des propositions : 30 mai 2021
Réception des articles : 30 août 2021
Retour des articles évalués aux auteurs : 30 octobre 2021
Réception des articles corrigés : 30 novembre 2021
Date de publication de l’ouvrage : janvier 2022
Les propositions d’articles accompagnées d’un résumé, d’un abstract (300-400 mots) et d’une courte biobibliographie sont à envoyer à Hilaire AKEREKORO (hilaireakerekoro@gmail.com) et Moufoutaou ADJERAN (m_adjeran@yahoo.fr).
La sélection et la publication des contributions seront effectuées après évaluation par le comité scientifique.
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CONSIGNES DE RÉDACTION DES CONTRIBUTIONS
§ Longueur et présentation : L’article doit comporter 13 pages maximum, soit 32000 caractères, espaces compris, comprenant le titre de la communication, le résumé ou abstract, le corps du texte et la bibliographie. Le corps du texte est en Time New Roman, police 12, interligne 1,15.
§ Langue : Les articles sont rédigés en français ou en anglais. Ils doivent comporter un résumé et un abstract de 80 à 120 mots, suivis de 6 à 8 mots-clés ou keys-words qui situent le contenu de l’étude. Ils ne doivent pas être redondants avec le titre de l’article.
§ Page de titre : Inscrire sur la première page, en haut et au centre, le titre de la contribution, suivi de votre prénom et noms, votre institution d’attache et de votre courriel en gras. Plus bas, le résumé et/ ou abstract suivi des mots-clés et /ou keys- words.
§ Intertitres : Coiffer les principales parties de l’article par des intertitres numérotés, en gras, jusqu’à la fin du texte.
§ Citations, appel des références : Les citations courtes (moins de trois lignes) sont
insérées dans le texte principal. Elles sont entre guillemets et sont précédées ou suivies des références exactes de la citation selon la méthode APA (American Psychological Association) à savoir (auteur, année : page). Ce qui est mis entre guillemets dans le texte cité est encadré de guillemets anglais. Pour les citations longues (plus de trois lignes), les mettre en italique, faire un retrait (1cm) à gauche et à droite, interligne simple, police 11. Pas de notes de bas de pages pour les citations. Toute modification apportée à une citation doit être signalée entre crochets.
§ Commentaires et notes : Seuls les commentaires et les notes doivent figurer en bas de pages. Les numéroter consécutivement du début à la fin de l’article. L’appel des commentaires ou des notes doit suivre le mot avant toute ponctuation.
§ Conventions de saisie et mise en relief : Les signes, parenthèses, accolades, crochets n’ont pas d’espace à l’intérieur. Mettre en italique les titres des livres, revues, journaux, mémoires et thèses cités dans le texte. Les exemples d’illustration doivent être numérotés jusqu’à la fin du texte.
§ Figures et tableaux : Les figures et tableaux doivent être accompagnés d’un titre et d’une légende explicites. Ils sont numérotés jusqu’à la fin du texte. Il est néanmoins recommandé aux auteur(e)s d’éviter le plus possible les figures et tableaux.
§ Liste des références : L’article est suivi de la liste complète des ouvrages cités dans le texte ainsi référencés :
- Pour les ouvrages : Nom et prénom de l’auteur (e), (les premières lettres en majuscules), année de publication, titre de l’ouvrage, en italique, traducteur (le cas échéant), lieu d’édition, éditeur, collection.
- Pour les chapitres de texte tirés d’un ouvrage collectif : Nom et prénom de l’auteur (e), année de publication, titre du chapitre ou du texte entre guillemets, In, Prénom et nom du coordinateur ou du directeur, suivi entre parenthèses de la mention Ed. ou Dir., titre de l’ouvrage en italique, lieu d’édition, éditeur, collection, pages de début et de fin.
- Pour un article : Nom et Prénom de l’auteur(e), année de publication, titre de l’article entre guillemets, titre de l’ouvrage, de la revue ou du périodique en italique, lieu d’édition, éditeur, numéro de volume, pages de début et de fin.
- Pour les actes de conférences publiés : Nom et prénom de l’auteur (e), titre de la contribution, In, prénom et nom du coordinateur des actes, suivi de la mention Ed., ou Dir., titre des actes, lieu d’édition, éditeur, pages de début et de fin.
- Si plusieurs ouvrages du même auteur ont été cités, les énumérer de manière chronologique, du plus récent au plus ancien. Si plusieurs ouvrages ont été publiés par un même auteur, la même année, faire suivre l’année de publication des indications alphabétiques a, b, c et ainsi de suite.
- Pour les mémoires et thèses cités : Nom et prénom de l’auteur(e), année, titre du document, type de document, ville, institution, nombre de pages suivi de la mention inédit entre guillemets si le texte n’est pas publié.
- Pour les références sur le internet : Nom et prénom de l’auteur (e), année, titre du document, In, titre ou nom du site Web en ligne, adresse du titre du site Web, date de consultation.
CRITERES D’EVALUATION DES CONTRIBUTIONS
1- Originalité de la contribution
2- Pertinence de l’approche méthodologique
3- Cohérence du texte et logique argumentative
4- Qualité de l’analyse des données et de l’interprétation des résultats
5- Qualité de la langue et du style
6- Logique des notes et références bibliographiques
7- Pertinence de la conclusion
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Comité scientifique
Prof. Aimé Dafon SEGLA (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
Prof. Akanni M. IGUE (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
Prof. Bernard KABORE (Université Joseph Ki-Zerbo 1, Burkina-Faso).
Prof. Alain Christian BASSENE (Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal).
Prof. Christophe H. B. CAPO (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
Prof. Flavien GBETO (Université d’Abomey-Calavi, Bénin). Prof. Gratien Gualbert ATINDOGBE (Buea, Cameroun).
Prof. Médard Dominique BADA (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
Prof. Jean Euloge GBAGUIDI (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
Prof. Julien K. GBAGUIDI (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
Prof. Kofi SAMBIENI (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
Prof. Kouakou Appoh Enoc KRA (Université Houphouët-Boigny, Côte d’Ivoire).
Prof. Laré KANTCHOA (Université de Kara, Togo).
Prof. Maxime da CRUZ (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
Prof. Moufoutaou ADJERAN (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
Prof. Tchaa PALI (Université de Kara, Togo).
Prof. Cyriaque AHODEKON (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
Prof. Ibrahim David SALAMI (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
Prof. Eric Codjo MONTCHO-AGBASSA (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).
Prof. Moktar ADAMOU (Université de Parakou, Bénin).
Prof. Claude Foumthim MOMO (Université de Douala, Cameroun).
Prof. Cyrille MONEMBOU (Université de Yaoundé II Soa, Cameroun).
Prof. Hilaire AKEREKORO (Université d’Abomey-Calavi, Bénin).