Le Conseil d'Etat rejette les recours contre l'accord de 2008 entre la France et le Saint-Siège en matière de reconnaissance des diplômes - SLU 03/08/10

Décision du Conseil d'Etat : rejet des recours dirigés contre le décret de publication de l'accord conclu en 2008 entre la France et le Saint-Siège en matière de reconnaissance des diplômes.

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3956

"Enseignement supérieur : diplômes du Saint-Siège" : décision du 9 juillet 2010.

Le Conseil d'Etat a rejeté le vendredi 9 juillet les recours formés contre le décret du 16 avril 2009 entérinant un accord du 18 décembre 2008 entre la France et le Saint-Siège portant sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur.

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Lire le communiqué du Conseil d'Etat sur son site.

Voir aussi la décision relative au rejet des recours dirigés contre le décret de publication de l'accord conclu en 2008 entre la France et le Saint-Siège en matière de reconnaissance des diplômes : "CE, 9 juillet 2010, Fédération Nationale de la Libre Pensée et autres". A lire ici.