Le Collectif pour la défense de l'Université refuse la nouvelle version du décret sur le statut des EC (7/3).

(Communiqué d'Olivier Beaud, Cécile Chainais, François Gaudu, Clothilde Grare-Didier et Jean Matringe

au nom du Collectif pour la défense de l'Université)

Vous trouverez, ci-après, l'adresse électronique où l'on peut lire le communiqué du ministre de l'enseignement supérieur portant sur les négociations relatives au décret statutaire : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23999/les-grandes-lignes-du-nouveau-decret-sur-le-statut-des-enseignants-chercheurs.html

On ne peut que constater que « l'accord » relatif au décret statutaire conclu hier, le vendredi 6 mars, entre le ministère et les quatre syndicats présents à ces négociations est loin de correspondre aux exigences formulées dans les motions adoptées et votées par le Collectif pour la Défense de l'Université le samedi 28 février.

Le maintien d'un service statutaire de 1607 h (sans mention d'un plafond de 128 heures de cours magistral – 192 h T.D.), donnera lieu à tous les ajustements possibles de la part des présidents et doyens d'Université, sans aucune possibilité de recours des intéressés. Dans ces conditions, le principe selon lequel toute heure au-delà de ce service doit être considérée comme une heure supplémentaire et rémunérée à ce titre n'est absolument pas garanti.

Par ailleurs, le maintien du principe de la modulation, dans des conditions en partie nouvelles, ne lève pas toutes les inquiétudes suscitées par les intentions du ministère, notamment par les arrière-pensées budgétaires qui président à l'élaboration de cette réforme.

En outre, le fait de renvoyer à un simple arrêté (hypothétique, de surcroît) – sans l'inscrire dans le décret statutaire – la disposition accordant 50% de promotions au niveau national apparaît comme une ultime manoeuvre dilatoire de la part du ministère et sonne comme une provocation à l'égard de tous les universitaires.

Enfin, alors qu'une bonne application du texte statutaire dépend du contenu du futur décret relatif au CNU, celui-ci est à peine esquissé dans le communiqué ministériel.

Dès lors, pour l'ensemble de ces raisons, le Collectif pour la Défense de l'Université ne peut que regretter vivement, avec d'autres, la façon dont le ministère a voulu aboutir à un « accord » en mettant à l'écart les principaux acteurs de la contestation (voir communiqué ci-joint).

Compte-tenu des circonstances, il semble indispensable de prévoir une nouvelle réunion du Collectif dans des délais brefs ; celle-ci se tiendra en principe le samedi 14 mars au Centre Panthéon à 14h30 (une confirmation sera donnée ultérieurement).

Pour le Collectif : Olivier Beaud, Cécile Chainais, François Gaudu, Clothilde Grare-Didier et Jean Matringe