Le Collectif National de Résistance à Base Elèves appelle au boycott du Livret Personnel de Compétences (mars 2011)

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves appelle au boycott du Livret Personnel de Compétences http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2011/03/18/boycott-livret-personnel-de-competences/

Source: http://rebellyon.info/Le-Collectif-National-de.html

Avec le Livret Personnel de Compétences (LPC), l'Etat français entreprend silencieusement le fichage informatique centralisé des compétences des citoyens, dès l'école et tout au long de la vie.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) alerte sur la mise en oeuvre d'un fichage infor­ma­ti­que d'une nature et d'une ampleur jamais ima­gi­nées : celui des com­pé­ten­ces depuis la petite enfance et tout au long de la vie. Ces com­pé­ten­ces décli­nées en sous-com­pé­ten­ces, défi­nies par l'Etat comme des connais­san­ces, des capa­ci­tés et des atti­tu­des [1], recueillies dans le Livret Personnel de Compétences, vont être atta­chées à l'iden­tité des per­son­nes par l'inter­mé­diaire de leur matri­cule [2] et enre­gis­trées dans d'énormes ban­ques de don­nées [3].

Ce Livret Personnel de Compétences n'a rien à voir avec les livrets uti­li­sés depuis des années par les ensei­gnants du pri­maire. Il s'agit du fichier mis en place en ce moment dans les établissements sco­lai­res, celui qui sert à ficher la vali­da­tion en mode binaire « oui » ou « non » des com­pé­ten­ces des paliers 1, 2 et 3 du socle commun des connais­san­ces.

Ce fichage est mis en place dans le plus grand silence [4] : quel­ques lignes par­lant d'une « appli­ca­tion numé­ri­que » dans une simple cir­cu­laire [5] et le tour est joué.

Or, les com­pé­ten­ces sont des ren­sei­gne­ments extrê­me­ment sen­si­bles, tout autant que la reli­gion, les opi­nions ou la santé. Qui peut garan­tir quelle en sera l'exploi­ta­tion immé­diate ou future ? On voit déjà les volon­tés de pré­dic­tion reve­nir en force… [6] Tout l'his­to­ri­que est gardé en mémoire : qui a attri­bué les « com­pé­ten­ces », quand, où, les ten­ta­ti­ves, les échecs. Qui peut pré­voir les consé­quen­ces sur les per­son­nes de se savoir tra­cées de façon irré­ver­si­ble sur la durée ? Le droit à l'oubli n'existe plus : ficher les com­pé­ten­ces revient aussi à ficher les incom­pé­ten­ces…

Rappelons que ces « com­pé­ten­ces » avaient été intro­dui­tes dans la base de don­nées Base élèves en 2007, puis sup­pri­mées en 2008 sous la pres­sion de la société civile. Voilà qu'elles réap­pa­rais­sent dans un nou­veau fichier. Ces don­nées révè­lent les dif­fi­cultés des enfants, leurs han­di­caps, alors que le minis­tre avait annoncé ces ren­sei­gne­ments sup­pri­més. Comme l'a tou­jours sou­tenu le CNRBE, Base élèves et l'imma­tri­cu­la­tion de tous les enfants sont bien la pre­mière pierre d'un gigan­tes­que fichage.

Encore sous forme papier cette année seu­le­ment pour le pri­maire (l'appli­ca­tion numé­ri­que est prévue pour sep­tem­bre 2011), déjà sous forme électronique pour le secondaire, le LPC fiche le par­cours des enfants tout au long de la sco­la­rité obli­ga­toire [7]. Mais le lycée est aussi concerné avec le « Passeport orien­ta­tion for­ma­tion » et cer­tai­nes uni­ver­si­tés ont mis en place un Portfolio ou « por­te­feuille ». Dans le monde du tra­vail, le « Passeport orien­ta­tion for­ma­tion tout au long de la vie » fait son appa­ri­tion. Il s'agit d'un fichage de même nature des­tiné à suivre la per­sonne tout au long de la vie, en lui ôtant la maî­trise de son CV.

A quatre mois du brevet des col­lè­ges, en ren­dant obli­ga­toire pour son obten­tion la vali­da­tion des com­pé­ten­ces en ligne — enten­dez le fichage – dans le Livret Personnel de Compétences, le Ministre de l'Education natio­nale veut ôter tout moyen de contes­ta­tion aux jeunes, aux parents et aux ensei­gnants. De plus, pour passer outre les oppo­si­tions, il demande que ce tra­vail soit effec­tué par le pro­fes­seur prin­ci­pal et/ou le chef d'établissement [8].

• Le CNRBE attire l'attention sur le fait que valider toutes les compétences pour s'opposer à ce dispositif, comme l'ont déjà envisagé les équipes pédagogiques de certains établissements, conduit quand même à mettre en place le fichage, et que la seule façon de s'y opposer vraiment est le boycott pur et simple.

• Le Collectif appelle sans réserve au boycott du Livret Personnel de Compétences en conseil exceptionnel des enseignants des collèges, comme cela commence à se faire, et dans les conseils d'école du primaire. Il est important d'exprimer haut et fort dans les conseils d'administration et dans les conseils d'école, que ni les parents, ni les enseignants, ni les chefs d'établissements ne participeront à ce fichage liberticide de la population.

Le Collectif, sui­vant en cela les recom­man­da­tions du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, demande plus que jamais que soit aban­donné tout sys­tème de fichier cen­tra­lisé et par­ta­gea­ble regrou­pant des ren­sei­gne­ments per­son­nels. Les don­nées nomi­na­ti­ves doi­vent rester dans les établissements sco­lai­res.

Le CNRBE

Retrouvez une ver­sion plus argu­men­tée de cet appel sur notre site

Voir aussi :

• Un documentaire prémonitoire qui date de 1999, Le cartable de Big Brother, de Francis Gillery (reproduit ici avec la retranscription des principaux témoignages ).
• Ligue des droits de l'homme de Toulon : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?…
• SNES national sur l'approche par compétences et les enjeux. Le travail de recherche est particulièrement néanmoins l'aspect « fichage » n'a pas été traité. Ceci montre que l'Etat français avance de façon totalement opaque.
• Diaporama Le LPC, Le livret ouvrier de Jean Valjean : http://retraitbaseeleves.files.word…

Notes [1] Décret du 11 juillet 2006 (la dimension « fichage des compétences » n'apparaît pas) : « chaque grande compétence du socle est conçue comme une combinaison de connaissances fondamentales pour notre temps, de capacités à les mettre en oeuvre dans des situations variées mais aussi d'attitudes indispensables tout au long de la vie, comme l'ouverture aux autres, le goût pour la recherche de la vérité, le respect de soi et d'autrui, la curiosité et la créativité. »

[2] Un matricule est un numéro unique qui permet de rassembler différents renseignements issus de différents fichiers. Pour les élèves, il s'agit de l'identifiant national élève (INE), actuellement académique pour le secondaire et national pour le primaire. Attribué automatiquement à l'inscription dans Base élèves au primaire, l'INE devait suivre chaque élève pendant 35 ans. Le Conseil d'Etat a exigé en juillet 2010 de réduire cette durée, jugée trop longue… mais le ministère a prévu de contourner la difficulté : en projet, un Répertoire national des identifiants élèves (RNIE).

[3] Bases académiques pour le secondaire, il est prévu que le support devienne national par le « Webclasseur » de l'ONISEP.

[4] Un « livret électronique » avait été discrètement annoncé en 2007, sans qu'il soit évident de comprendre la dimension « fichage » de la validation des compétences. Les compétences ont été ajoutées dans le dispositif Base élèves en 2007 (sans plus de formalités) : la dimension « fichage » est alors clairement apparue. Suite à une forte contestation, les compétences ont été retirées de Base élèves en 2008, laissant croire que le gouvernement et la CNIL ne poursuivraient pas dans cette voie. Le fichage des compétences réapparaît aujourd'hui beaucoup plus insidieusement encore dans le point 4 d'une simple circulaire instaurant le Livret Personnel de Compétences (voir note 5), où il est simplement question d'une « application ». On peut souligner que la CNIL s'était jusque-là opposée au CV électronique… et se montre actuellement parfaitement silencieuse à ce sujet !
A l'Assemblée nationale, lors du vote de la loi d'orientation et de formation, le mot « portabilité » de la formation n'a pas non plus été compris comme se référant à un fichage. Une terminologie trompeuse laisse croire par ailleurs que ces documents resteront personnels tout au long de la vie : « livret personnel de compétences » à l'école, et « Ce document est donc strictement personnel » pour le « Passeport orientation et formation » (ref : circulaire n° 2008-092 du 11/07/2008). Ces documents n'ont pourtant rien de « personnels » puisqu'il s'agit de fichiers dont les données sont stockées par l'Etat avec le concours d'entreprises privées.

[5] Bulletin officiel n°27 du 8 juillet 2010  : Enseignements primaire et secondaire ; Mise en oeuvre du livret personnel de compétences ; 4. L'application numérique « Livret personnel de compétences » (« LPC »).

[6] Communiqué de Presse du 14 février 2011 du Collectif « Pas de 0 de conduite » : « Sept ans après son premier rapport où il avait « inventé » l'idée fallacieuse du dépistage dès la crèche des bébés agités pour prévenir la délinquance, J.A. Benisti récidive dans un second rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes ».

[7] Les dispositifs d'automatisation de l'orientation (Affelnet CM2/6^e, 3^e et Admission Post-Bac) permettent de faire suivre les renseignements déjà entrés et de nouveaux renseignements au niveau supérieur, là encore sans que les personnes aient conscience que ces données sont entrées dans des traitements de données. Le CNRBE a la preuve que ces dispositifs ont été mis en oeuvre illégalement.

[8] Les chefs d'établissement sont soumis à des primes ou à des sanctions. On sait que des directeurs d'école qui ont refusé de remplir Base élèves ont été contraints d'abandonner leur direction ou ont été sanctionnés. Des primes ont été attribuées pour les évaluations du primaire destinées à alimenter le fichier des compétences.