Avenant N° 1 au règlement « PRIX DE L’OBSERVATOIRE DU BONHEUR »
Etudes et recherches sur les représentations du bonheur
28 octobre 2013
Ainsi que prévu à son article 8, la Société organisatrice souhaite modifier le règlement « Prix de l’observatoire du bonheur » (ci-dénommé après le « Règlement ») dans ses articles 2, 3 et 4.
Article 1 – l’article 2 « Modalités de participation » est modifié comme suit :
Cet appel à projets est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, (Corse et DOM-TOM compris) étudiante et inscrite en doctorat en Sciences Humaines et Sociales à la date de soumission de son dossier, et remettant un dossier complet ainsi que prévu à l’article 2 ci-dessous. Ne pourront pas participer : les salariés de la Société organisatrice ainsi que de Coca-Cola Entreprise et leur famille ; les chercheurs partenaires de l’événement ; plus généralement toute personne intervenant dans l’organisation du Prix.
La participation ne peut se faire que de façon individuelle. Chaque individu devra mentionner dans son dossier ses noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse postale et email ainsi que le nom et adresse de son Ecole ou de son Etablissement Universitaire. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des postulants et leur inscription dans l’établissement mentionné dans leur dossier de candidature. Les participants devront remettre leur dossier avant le 14 mars 2014 minuit inclus, par version électronique ou postale, cachet de la poste faisant foi.
Chaque candidat doit joindre à son dossier :
- le projet présenté dans un texte de 20 000 (vingt mille) signes en 5 exemplaires
- un résumé du projet dans un texte de 3 000 (trois mille) signes en 5 exemplaires
- une photocopie de sa carte d’identité, en 5 exemplaires
- une photocopie de sa carte d’étudiant ou toute pièce démontrant le statut d’étudiant à la date d’envoi du dossier, en 5 exemplaires
- 2 lettres de recommandation, l’une signée par le Directeur de la Thèse et l’autre signée par un enseignant ou un chercheur ou une autre personnalité en 5 exemplaires,
- un CV en précisant ses éventuelles participations à des colloques ou à des conférences scientifiques) en 5 exemplaires,
- la photocopie des diplômes en 5 exemplaires,
- un exemplaire du présent règlement daté et signé pour acceptation de la main des candidats, en 5 exemplaires
Le participant déclare que son dossier ne portera pas atteinte aux droits des tiers (notamment droit d’auteur et droit à l’image) et garantit la Société organisatrice contre toute réclamation, revendication, recours ou action à ce titre. Les travaux, œuvres, et divers documents communiqués aux organisateurs de l’appel à projets ne feront l’objet d’aucune restitution.
Le lauréat accepte de se soumettre aux obligations suivantes :
- Le lauréat s’engage à fournir au jury de l’Observatoire du Bonheur des rapports bi-annuels sur l‘avancement de ses recherches. Ces rapports pourront être publiés sur le site de l’Observatoire du Bonheur. Le cas échéant, la Société organisatrice, ou ses représentants, se rapprocheront du lauréat pour régulariser les autorisations nécessaires à ces publications.
- Le lauréat lorsqu’il présentera ses travaux finis lors de conférences, de colloques et de publications scientifiques, devra mentionner le soutien financier dont il a bénéficié dans ses recherches grâce au Prix « Observatoire du Bonheur ».
- Le lauréat devra être présent à la remise du prix et pourra être invité lors de manifestations de présentation du prix. (Les frais de déplacement seront alors pris en charge par la Société organisatrice)
Article 2 – L’article 3 du Règlement « Dépôt des candidatures » est modifié comme suit :
Les dossiers devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avant le 14 mars 2014 minuit inclus, la date et l’heure de réception du courrier faisant foi pour les envois par email ; le cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux.
Les versions électroniques devront être soumises au format pdf, word ou jpeg, le tout de préférence compressé en format compatible mac et pc dans une limite de 5Mo. Les dossiers doivent être envoyés à l’adresse: stephanie.bruhiere@bm.com en précisant qu’il s’agit du « Prix de l’Observatoire du Bonheur » dans l’objet du message.
Les envois postaux devront être adressés à l’adresse suivante :
Stéphanie Bruhière / Prix de l’Observatoire du Bonheur
Burson Marsteller i&e
32 rue de Trévise
75009 Paris
La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossier composé des pièces exigées. La Société organisatrice se réserve le droit d’invalider tout dossier incomplet, ou dont les informations sont raturées, illisibles ou manifestement erronées.
Article 3 – L’article 4 du Règlement « Détermination des gagnants, dotations, et remise des prix » est modifié comme suit :
Le lauréat sera déterminé par un jury d’expert du monde des sciences humaines en fonction des critères suivants :
- Apport de connaissances sur le sujet,
- Originalité de l’approche et du sujet,
- Qualité de l’écriture.
La sélection du lauréat sera intégralement confiée au Jury. Le Jury examinera dans les 90 jours suivant la date de remise des travaux chacun des dossiers reçus. La décision du Jury ne peut faire l’objet d’aucune contestation et n’a pas à être motivée.
L’appel à projet est doté d’un montant de 15 000 euros récompensant un lauréat.
Les participants seront informés des résultats de la délibération du Jury au plus tard au 30 juin 2014. Le lauréat sera informé par courrier, email ou téléphone.
Une cérémonie de remise de Prix aura lieu au plus tard le 12 décembre 2014 à Paris. La dotation sera remise en personne au gagnant, ou à défaut à toute personne chargée de le représenter, sous forme de chèque.
L’ensemble des dispositions du règlement non modifiées par le présent Avenant restent en vigueur et applicables.
REGLEMENT « PRIX DE L’OBSERVATOIRE DU BONHEUR »[1]
Etudes et recherches sur les représentations du bonheur
Article 1- Objet du Jeu
La Société COCA-COLA SERVICES FRANCE. S.A.S. au capital de 50 000 euros - 404 421 083 RCS Nanterre - dont le siège social se situe au 27, rue Camille Desmoulins - TSA 22222 - 92784 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise du 16 septembre 2013 au 16 janvier 2014 un concours via un appel à projets intitulé ‘‘Prix de l’Observatoire du Bonheur’’ à l’attention des étudiants inscrits en doctorat en Sciences Humaines et Sociales. Les postulants sont des chercheurs, doctorants, francophones dont la thèse doit être rédigée en français. Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du projet « Observatoire du Bonheur » soutenu par la Société organisatrice. Ce Prix récompensera aux conditions définies infra un étudiant dont le sujet de thèse aborde la thématique générale suivante : « le bonheur comme enjeu de culture et de société » :
- Le propos pourra porter tant sur des représentations actuelles que passées du bonheur.
- Il ne se limitera pas nécessairement à la sphère occidentale, et pourra impliquer des approches de types ethnologiques et anthropologiques.
- Il pourra également s’appuyer sur des études quantitatives et statistiques.
Article 2- Modalités de participation
Cet appel à projets est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, (Corse et DOM-TOM compris) étudiante et inscrite en doctorat en Sciences Humaines et Sociales à la date de soumission de son dossier, et remettant un dossier complet ainsi que prévu à l’article 2 ci-dessous. Ne pourront pas participer : les salariés de la Société organisatrice ainsi que de Coca-Cola Entreprise et leur famille ; les chercheurs partenaires de l’événement ; plus généralement toute personne intervenant dans l’organisation du Prix.
La participation ne peut se faire que de façon individuelle. Chaque individu devra mentionner dans son dossier ses noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse postale et email ainsi que le nom et adresse de son Ecole ou de son Etablissement Universitaire. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des postulants et leur inscription dans l’établissement mentionné dans leur dossier de candidature. Les participants devront remettre leur dossier avant le 16 janvier 2014 minuit inclus, par version électronique ou postale, cachet de la poste faisant foi.
Chaque candidat doit joindre à son dossier :
- le projet présenté dans un texte de 20 000 (vingt mille) signes en 5 exemplaires
- un résumé du projet dans un texte de 3 000 (trois mille) signes en 5 exemplaires
- une photocopie de sa carte d’identité, en 5 exemplaires
- une photocopie de sa carte d’étudiant ou toute pièce démontrant le statut d’étudiant à la date d’envoi du dossier, en 5 exemplaires
- 2 lettres de recommandation, l’une signée par le Directeur de la Thèse et l’autre signée par un enseignant ou un chercheur ou une autre personnalité en 5 exemplaires,
- un CV en précisant ses éventuelles participations à des colloques ou à des conférences scientifiques) en 5 exemplaires,
- la photocopie des diplômes en 5 exemplaires,
- un exemplaire du présent règlement daté et signé pour acceptation de la main des candidats, en 5 exemplaires
Le participant déclare que son dossier ne portera pas atteinte aux droits des tiers (notamment droit d’auteur et droit à l’image) et garantit la Société organisatrice contre toute réclamation, revendication, recours ou action à ce titre. Les travaux, œuvres, et divers documents communiqués aux organisateurs de l’appel à projets ne feront l’objet d’aucune restitution.
Le lauréat accepte de se soumettre aux obligations suivantes :
- Le lauréat s’engage à fournir au jury de l’Observatoire du Bonheur des rapports bi-annuels sur l‘avancement de ses recherches. Ces rapports pourront être publiés sur le site de l’Observatoire du Bonheur. Le cas échéant, la Société organisatrice, ou ses représentants, se rapprocheront du lauréat pour régulariser les autorisations nécessaires à ces publications.
- Le lauréat lorsqu’il présentera ses travaux finis lors de conférences, de colloques et de publications scientifiques, devra mentionner le soutien financier dont il a bénéficié dans ses recherches grâce au Prix « Observatoire du Bonheur ».
- Le lauréat devra être présent à la remise du prix et pourra être invité lors de manifestations de présentation du prix. (Les frais de déplacement seront alors pris en charge par la Société organisatrice)
Article 3- Dépôt des candidatures
Les dossiers devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avant le 16 janvier 2014 minuit inclus, la date et l’heure de réception du courrier faisant foi pour les envois par email ; le cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux.
Les versions électroniques devront être soumises au format pdf, word ou jpeg, le tout de préférence compressé en format compatible mac et pc dans une limite de 5Mo. Les dossiers doivent être envoyés à l’adresse: stephanie.bruhiere@bm.com en précisant qu’il s’agit du « Prix de l’Observatoire du Bonheur » dans l’objet du message.
Les envois postaux devront être adressés à l’adresse suivante :
Stéphanie Bruhière / Prix de l’Observatoire du Bonheur
Burson Marsteller i&e
32 rue de Trévise
75009 Paris
La candidature devient effective à réception de l’ensemble du dossier composé des pièces exigées. La Société organisatrice se réserve le droit d’invalider tout dossier incomplet, ou dont les informations sont raturées, illisibles ou manifestement erronées.
Article 4- Détermination du gagnant, dotation, et remise du prix
Le lauréat sera déterminé par un jury d’expert du monde des sciences humaines en fonction des critères suivants :
- Apport de connaissances sur le sujet,
- Originalité de l’approche et du sujet,
- Qualité de l’écriture.
La sélection du lauréat sera intégralement confiée au Jury. Le Jury examinera dans les 30 jours suivant la date de remise des travaux chacun des dossiers reçus. La décision du Jury ne peut faire l’objet d’aucune contestation et n’a pas à être motivée.
L’appel à projet est doté d’un montant de 15 000 euros récompensant un lauréat.
Les participants seront informés des résultats de la délibération du Jury au plus tard au 30 juin 2014. Le lauréat sera informé par courrier, email ou téléphone.
Une cérémonie de remise de Prix aura lieu au plus tard le 30 juin 2014 à Paris. La dotation sera remise en personne au gagnant, ou à défaut à toute personne chargée de le représenter, sous forme de chèque.
Article 5- Accès au règlement, acceptation.
Le présent règlement a été déposé chez Maître Didier Richard, Huissier de justice au 164 avenue Charles de Gaulle 92 200 Neuilly-sur-Seine. Il peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Stéphanie Bruhière / Prix de l’Observatoire du Bonheur, Burson Marsteller i&e, 32 rue de Trévise 75009, Paris. Il est possible de le télécharger sur le site Internet de Coca-Cola France à l’adresse : http.//www.coca-cola-france.fr.
Le dépôt de candidature à cet appel à projets vaut acceptation du présent règlement.
Article 6- Force majeure et annulation de l’appel à projets
En cas de force majeure telle que prévue par la jurisprudence de la Cour de Cassation en vigueur, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’appel à projets, ou la remise des prix.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques ou aux données qui y sont stockées, et des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle.
La dotation ne pourra ni être reprise ni être échangée contre tout autre cadeau de même valeur.
Article 7- Communication autour des projets gagnants
La Société organisatrice se réserve le droit de citer et de communiquer sur tout ou partie du projet gagnant, sans indemnité autre que le prix distribué. Dès lors, le lauréat autorise la Société organisatrice à reproduire de manière totale ou partielle ses travaux et à citer ses noms et prénoms aux fins de communication de ces travaux (présentation et résumé de projet, rapports bi-annuels, thèse) sur les supports de communication « Institutionnels» (par exemple toute communication ayant pour sujet les activités de la Société organisatrice tels que site internet institutionnel, dossiers de communication et dossiers de presse, revue consacrée à l’Observatoire du Bonheur ou communication interne) de la Société organisatrice et dans le monde entier compte tenu du caractère transfrontalier d’Internet jusqu’à l’obtention de la thèse puis 2 (deux) ans à compter de la date d’obtention de la thèse.
A l’exclusion des concessions de droits stipulées ci-dessus, le présent règlement ne confère à la Société organisatrice aucun droit sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations, dont les participants restent titulaires.
Le présent règlement ne met pas à la charge de la Société organisatrice une obligation de communiquer sur les projets gagnants.
Article 8 - Litige et modification du règlement
Tout litige pouvant intervenir dans l’interprétation du présent règlement sera tranché sans appel par la Société organisatrice. Le présent règlement pourra être modifié et complété sans avis préalable par la Société organisatrice : toute modification sera annexée au présent règlement, en ligne sur le site internet de Coca-Cola France. Concourir à l’appel à projets implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles du présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement, ou d’annuler l’appel à projets en cas de fraude manifeste. Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Nanterre. Toute contestation relative au Prix devra être formulée dans le délai légal.
Article 9- Droit d’accès et de rectification – informations nominatives
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Société organisatrice. Ces données ne sont utilisées que pour l’administration de l’appel à projets et sont destinées à la Société organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration de l’appel à projets. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Concours. Ils disposent d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles qui peut être exercé gratuitement auprès de Coca-Cola Services France, Service consommateur, 27 rue Camille Desmoulins, TSA 55 555,92784 Issy-les-Moulineaux.