Questions de société

"Laïcité : l'accord en douce avec le Vatican", par P. Assouline, Le Monde2 (23/05/09) + liens et communiqués.

Publié le par Bérenger Boulay

- Laïcité : l'accord en douce avec le Vatican - Pierre Assouline, Le Monde2, 23 mai 2009

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2626

Article à consulter au format pdf (téléchargement depuis le site de SLU):

Une autre version de cet article peut être consultée sur le blog de P. Assouline:

http://passouline.blog.lemonde.fr/2009/05/23/reviens-jules-ferry-ils-sont-devenus-fous/

Ledroit accordé au Vatican de reconnaître des diplômes est une entorse àla laïcité, point de vue de Jean-Michel Baylet, Le Monde, 21 mai 2009 (SLU)


- Loi Carle : les municipalités ponctionnées pour financer les écoles privées ! Site Riposte laïque, 15 mai 2009.

http://www.ripostelaique.com/Lois-Carle-les-municipalites.html

- Voir aussi: Accords Vatican-Kouchner : la riposte s'organise (blog Mezetulle, C. Kintzler).

- Ci-dessous: deux communiqués de la Libre Pensée  (30 et 28 avril 2009)

Pour la pleine Séparation de l'Enseignement public et des écoles privées !

FÉDÉRATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE
Membre de l'Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU)
10/12 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 PARIS
Tél : 01 46 34 21 50 – Fax : 01 46 34 21 84
Courriel : « libre.pensee@wanadoo.fr »

-         COMMUNIQUÉ          -
Pour la pleine Séparation de l'Enseignement public et des écoles privées !

Nous avons pris connaissance, par nos Fédérations départementales de laRégion Rhône-Alpes, d'une atteinte très grave à la laïcité. Pour lapremière fois, le Rectorat de Grenoble a décidé qu'un grand nombre delycées privés seront centres d'examen pour le baccalauréat 2009. LaFédération Nationale de la Libre Pensée ne peut accepter que les élèvespassent les épreuves du Baccalauréat, diplôme national et républicain,avec un crucifix au dessus de leur tête ou qu'un employé de l'évêché dudiocèse soit le maître à bord lors des examens et donne des ordres auxenseignants fonctionnaires.

L'État français possède le monopole national de la collation desgrades. Le baccalauréat est un diplôme d'état, et le principerépublicain établit que seuls les établissements laïques quiaccueillent tous les élèves sans exception sont habilités pour être lescentres d'examens et concours d'État. Selon la Loi du 18 mars 1880relative à la liberté de l'enseignement supérieur (Art. 1er) : « Lesexamens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des gradesne peuvent être subis que devant les facultés de l'État ».

Notre organisation défend la Loi de Séparation des Églises et del'État et, à ce titre, demande l'abrogation de toutes les loisantilaïques, en particulier de la loi Debré qui, la première, a permisde considérer de fait les établissements confessionnels commeparticipant au service public. Elle considère que cette mesure est uneatteinte supplémentaire à la laïcité de l'École.

C'est pourquoi la Libre Pensée s'est adressé à Monsieur le Recteur,Madame et Monsieur les Inspecteurs d'Académie de l'Ardèche et de laDrôme, pour qu'ils reviennent sur cette décision. En tout état decause, il leur appartient d'assurer la neutralité des centres d'examenet l'égalité des candidats, quelles que soient leurs convictions, pouréviter tout préjudice susceptible de faire grief, ou, ce qui est toutaussi grave, d'affecter la liberté de conscience des élèves ou dessurveillants des épreuves.

Enfin, il ne saurait être question que les employés des associationsconfessionnelles qui dirigent les établissements privés, soientsubrogés dans les attributions hiérarchiques des proviseurs et puissentconvoquer les fonctionnaires de la République ou leur donner des ordres.

Après la signature, le 18 décembre 2008 d'un accord diplomatique surla reconnaissance des diplômes de « l'enseignement supérieur »catholique, au nom du processus de Bologne, initié par l'Unioneuropéenne, un pas de plus est franchi.

La France n'est pas l'Italie : nous ne voulons pas d'affaire FrancoCoppoli en France (professeur sanctionné pour avoir refusé la présenced'un signe religieux dans une salle de classe). C'est aussi pourquoi,la Libre Pensée a fait interdire, par le Tribunal administratif, laprésence d'un crucifix dans la cantine municipale de la commune deWandignies-Hamage dans le département du Nord. La Libre Pensée s'estadressé officiellement à madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur,pour qu'elle ordonne au Préfet de faire exécution du jugement. Eneffet, Madame le Ministre semble plus prompte à faire expulser lestravailleurs immigrés qu'à faire appliquer la loi laïque etrépublicaine dans nos institutions.

La Libre Pensée n'acceptera jamais ce qu'elle a combattu hier.
Depuis l'avènement de la Loi Debré, la Libre Pensée a toujours refuséles lois antilaïques. Elle est toujours restée fidèle au mot d'ordrerépublicain « Fonds publics à l'École publique, fonds privés à l'écoleprivée ». C'est pourquoi, dès 1983, elle a manifesté publiquement satotale opposition au projet du « Grand Service public unifié » ditprojet « Savary » qui visait à unifier l'enseignement public etl'enseignement privé sur le mode de fonctionnement des écolescatholiques.

La loi Jospin de 1989, les Accords Lang-Cloupet, les concourspublics passés dans les écoles privées, les crucifix dans les locauxscolaires, la reconnaissance des diplômes catholiques, tout celaparticipe de l'unification de l'enseignement public avec les écolescatholiques. C'est une nouvelle offensive contre la laïcité de l'Écolepublique et de l'État.

À l'heure où d'aucuns en appellent à nouveau à un « grand servicepublic d'éducation, unifié et laïque, national et rénové », la LibrePensée indique clairement qu'elle ne sera pas partie prenante de cettenouvelle trahison.
Elle appelle tous les laïques et leurs associations à se mobiliser pourla défense du principe de Séparation des Églises et de l'État, telqu'il est institutionnalisé par la loi du 9 décembre 1905 !

Pas de patrons, pas de curés à l'École laïque !
Pas d'examens publics, pas de “collation des grades” par et dans les écoles des curés !

Paris, le 30 Avril 2009

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La loi Falloux est rétablie par décret : Le fait du Prince contre la République laïque !

FÉDÉRATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE
Membre de l'Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU)
10/12 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 PARIS
Tél : 01 46 34 21 50 – Fax : 01 46 34 21 84
Courriel : « libre.pensee@wanadoo.fr »

-         COMMUNIQUÉ          -
La loi Falloux est rétablie par décret : Le fait du Prince contre la République laïque !

Immédiatement, après avoir épuré de sa composante cléricale, leconseil supérieur de l'Instruction publique en votant la loi du 27février 1880, la majorité républicaine issue des élections des 14 et 28octobre 1877 et le ministre Jules Ferry portaient un nouveau coup à laloi Falloux du 15 mars 1850 modifiée par celle du 12 juillet 1875,adoptées l'une et l'autre par des assemblées monarchistes. Confiéedepuis cinq ans à des jurys mixtes comprenant des membres du clergé, lacollation des grades universitaires revenait désormais à l'Etat et àlui seul, conformément à la loi du 18 mars 1880. Jules Ferry avaitraison de dire, lors la première séance du conseil supérieur laïcisé,que l'Université devenait « un corps vivant, organisé et libre. » Ceprincipe éminemment républicain a été sans cesse réaffirmé depuis.L'alinéa premier de l'article L. 613-1 du code de l'éducation, dans saversion issue de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002actuellement en vigueur, dispose que « L'Etat a le monopole de lacollation des grades et titres universitaires. »

Après d'autres, ce pilier de la République vient d'être abattu, aumoment même où une série de « contre-réformes », également adoptées pardécret, contre l'avis de l'ensemble de la communauté universitaire,menacent de destruction l'université française publique et laïque ettout son système de formation non marchand. Par l'effet d'un décretsimple, la loi Falloux est partiellement rétablie. Après en avoir étéprivée pendant cent vingt-neuf ans, la secte romaine retrouve lepouvoir d'intervenir dans la collation des grades universitaires. C'estintolérable.

Par un décret du 16 avril 2009, le président de la République vient,en effet, de publier l'accord de Paris du 18 décembre 2008 par lequella France et le Saint-Siège ont entendu décliner au plan bilatéral leprocessus de Bologne initié par la convention du 11 avril 1997 sur lareconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieurdans la région « Europe », ratifiée le 18 septembre 2000. L'une etl'autre acceptent de reconnaître mutuellement « des périodes d'études,des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sousl'autorité compétente de l'une des Parties ».

Pour la République française, il s'agit bien sûr des « grades etdiplômes délivrés sous l'autorité de l'Etat par les établissementsd'enseignement supérieur ». Pour le Saint-Siège sont concernés ceuxattribués par « les Universités catholiques, les Facultésecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûmenthabilités par le Saint Siège » Le protocole additionnel à l'accord deParis précise qu'entrent en particulier dans le champ d'application dece dernier les diplômes ecclésiastiques de doctorat (niveau doctorat),de licence (niveau « master ») et de baccalauréat (niveau licence)obtenus dans les facultés ecclésiastiques qui, selon la constitutionapostolique Sapiensa christiana de 1979, ont notamment pour objet deformer des chercheurs, des professeurs d'universités et de séminaires,des chanceliers, des membres de tribunaux ecclésiastiques et d'autrestitulaires d'offices, des conseillers d'évêques et de supérieursreligieux.

La ratification, par décret de l'accord du 18 décembre 2008,constitue au surplus un coup de force juridique inacceptable. Il nes'agit pas de la simple reconnaissance mutuelle des diplômes délivréspar les systèmes légaux d'enseignement supérieur de deux États liés parune convention internationale. Au mépris de la laïcité, l'accord deParis conduit, en effet, la République française à légitimer des titresuniversitaires attribués par des établissements d'enseignementsupérieur catholiques sur son territoire, ou sur le territoire d'autresÉtats ne les reconnaissant pas nécessairement. Il ouvre ainsi unebrèche dans le monopole de la collation par l'Etat, des gradesuniversitaires, instituée par la loi du 18 mars 1880.

Dans ces conditions, il appartenait au gouvernement de saisir leParlement d'un projet de loi de ratification de l'accord de Paris enapplication de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 et nonau président de la République de prendre un décret pour le faire entreren vigueur. En l'espèce, l'accord de Paris modifie bien implicitementmais nécessairement « des dispositions de nature législative ». La voiesuivie évitait la discussion du rétablissement partiel de la loiFalloux devant la représentation nationale.

Face à cette atteinte à la République et à la laïcité, la LibrePensée exige l'abrogation du décret du 16 avril 2009 et la rupture desrelations diplomatiques avec le Vatican. En conséquence, la LibrePensée informe qu'elle dépose immédiatement un recours pour excès depouvoir auprès du Conseil d'État pour demander l'annulation de ce coupde force contre la laïcité républicaine.

Paris, le 28 avril 2009