La LRU et les garanties statutaires des enseignants-chercheurs

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités et les garanties statutaires des enseignants-chercheurs

Étude rédigée par Aude Rouyère, (professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV) et Frédéric Sudre (professeur à l'université Montpellier I).
Aude Rouyère est également vice-présidente de la CP-CNU. Frédéric Sudre est membre de la commission Schwartz.

Cet article paraîtra dans le numéro n°25 (18 juin) de la Semaine juridique (JCP G, I, 153).

Résumé:

La loi LRU est désormais en vigueur. De nouveaux principes régissent le fonctionnement des établissements universitaires, de nouvelles règles gouvernent les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs, dont le déroulement de la carrière va être modifié. Les premiers décrets d'application ont été adoptés alors que, parallèlement, la commission présidée par le conseiller d'État Rémy Schwartz mène une « réflexion sur l'avenir des personnels de l'enseignement supérieur » et remettra son rapport début juillet. La communauté universitaire se doit, dans les différentes instances auxquelles ses membres participent comme au sein des universités, de réfléchir aux enjeux juridiques de cette réforme. En effet, outre son impact sur la gestion des établissements, celle-ci engage profondément le statut de ceux qui assurent les missions et l'avenir de l'Université.

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