La LRU et le bon usage du Guide de fonctionnement des COS à l'université Paul Valéry (Montpellier III)

Témoignage de Gérard Siary:

"Que la LRU donne tout pouvoir à la présidence d'université, voire toute autorité juridique ultime, soit, mais au point d'aller contre les règlements mis au point par les instances gouvernementales elles-mêmes ? ! Dans la série des us de la LRU, voici l'incident survenu le 24 mai à un COS [Comité d'Orientation Scientifique] de l'université Paul Valéry (Montpellier 3).

Ce jour-là, le président de la faculté, flanqué de son VPCA [le vice-président du Conseil d'Administration], intervient, appelé par le président du COS, pour demander de sortir à un membre interne afin que le quorum soit atteint et que puisse siéger la commission.

Là où le bât blesse, c'est qu'il est remis à tout président de COS un guide de fonctionnement issu du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui fixe clairement la procédure et la commente en termes non moins clairs et univoques. Le rédacteur de l'opuscule précise en page 2 que celui-ci a été conçu pour assurer la parfaite sécurité juridique de l'opération. Il stipule que le COS doit être suspendu si le quorum n'est pas atteint et qu'on ne doit pas demander de sortir à un membre interne car il a été élu par le CA de son université.

Le plus souvent, comme il appert de l'expérience de maint collègue, confirmée par certains syndicats, l'affaire - le quorum à atteindre au moyen du retrait d'un membre afin que la commission se tienne quand même - se règle entre collègues, donc en complète collégialité, même si cela ne manque pas de faire grincer des dents.

Cette anecdote en dit long sur le pouvoir décisionnel du président d'université habilité par la LRU : s'il peut certes intervenir, il l'a fait dans le cas présent au mépris d'un texte officiel qui, déclarait-il après coup, n'a aucune valeur juridique au regard de l'ultime autorité juridique qu'est le CA. Ainsi, non content de pouvoir inverser à son gré le choix d'un COS, le président d'université peut même ne pas (faire) appliquer les dispositions officielles les plus claires que ne désapprouve pas la LRU, loin de là.

CQFD."