Questions de société

"La LRU au placard", communiqué de Sud Étudiant (21/06/10)

Publié le par Bérenger Boulay

Communiqué de Sud Étudiant: La LRU au placard ?

Paris,Le 21 Juin 2010

"Après bientôt trois ans de lutte des étudiant-e-s et despersonnels de l'enseignement supérieur et de la recherche contre la loirelative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), lutteponctuée par deux mouvements sociaux de grande ampleur, la bataillese déplace sur le plan juridique. Quatre articles du Code de l'éducationmodifiés par cette loi ont en effet été déférés par le conseil d'État auconseil constitutionnel, par deux arrêts du 10 juin 2010. Le conseilconstitutionnel doit se prononcer sur leur conformité aux principesconstitutionnels d'ici trois mois.

En effet, depuis la révision constitutionnelle de 2008, tout justiciablepeut, au cours d'un procès, demander à ce que soit examinée laconformité d'une disposition législative déjà en vigueur aux droits etlibertés garantis par la Constitution : c'est la question prioritaire deconstitutionnalité. Le conseil d'État est chargé de statuer sur la validitéde la demande, ce qu'il a fait à propos des quatre articles du Code del'éducation en question.Les articles du Code de l'éducation en cause portent sur quatrepoints. Premièrement, les présidents d'université disposent d'un droit deveto au sujet de l'affectation des personnels de ces universités,enseignant-e-s-chercheurs/euses et BIATOSS. Deuxièmement, lesenseignant-e-s-chercheurs/euses sont désormais recruté-e-s au moyend'une procédure de nomination par le conseil d'administration desuniversités, au détriment de la procédure élective antérieure. Cettenomination se fait sur avis de comités de sélection créés ad hoc parchaque université, qui remplacent les anciennes « commissions despécialistes », nationales. Cette procédure renforce les risques declientélisme et de localisme, les universités ayant tendance à privilégierleurs candidats « locaux » et à « flécher » les postes, pour recruter tel outel enseignant-e-chercheur/euse, au détriment de l'égalité des chancesentre les candidat-e-s à ces postes. La transparence des critères derecrutement est de moins en moins garantie. Troisièmement, les conseilsd'administration des universités déterminent eux-mêmes les obligationsde services des personnels enseignants et de recherche, notammententre les activités d'enseignement et de recherche.Surtout, les arrêts du conseil d'État renvoient au conseil constitutionnell'article L712-8 du Code de l'éducation, qui dispose que « les universitéspeuvent (...) demander à bénéficier des responsabilités et descompétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressourceshumaines », autrement dit le coeur de la LRU, qui instaure l'autonomiedes universités en matière budgétaire et de gestion des ressourceshumaines. Le passage à l'autonomie et aux compétences élargies a déjàcausé des ravages dans les universités, qui n'ont pas les moyensbudgétaires et administratifs pour gérer de telles attributions, ce quiaboutit à des coupes budgétaires considérables, à une précarisation despersonnels, et à une désorganisation des services."

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