Jean-Pierre Finance indique à l'AEF que la CPU a adressé quatre lettres à Valérie Pécresse.
SYSTEME D'ALLOCATIONS DE MOYENS. "Nous avons des interrogations sur les indicateurs qui pourraient être retenus pour le nouveau système d'allocation des moyens aux universités", indique Jean-Pierre Finance qui cite en particulier celui de la présence des étudiants aux examens, difficile à établir compte tenu du développement du contrôle continu. La CPU plaide pour que l'indicateur choisi soit celui du nombre d'inscrits pédagogiques. "De même, l'idée de mesurer la plus-value d'une université en licence est bonne, mais qu'est ce que cela signifie? Nous souhaitons que le travail se poursuive collectivement sur cet indicateur." Quant à l'insertion professionnelle, "nous ne sommes pas contre la prendre en compte, mais il ne faut pas se précipiter: il y a un travail de définition de l'indicateur et de son mode de calcul à mener." Selon Jean-Pierre Finance, le nouveau modèle d'allocation des moyens devrait s'appliquer à toutes les universités au 1er janvier 2009. En revanche, tous les indicateurs de performance ne pourront sans doute pas être renseignés dès 2009. En outre, "il y a aura sûrement un traitement différent des universités autonomes et des autres pour qui la masse salariale sera simulée".
RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS. La CPU souhaite que 2009 et 2010 soient deux années transitoires en matière de publication des emplois vacants d'enseignants-chercheurs. Pendant ces deux années, serait maintenu un "mouvement national" au printemps avec l'essentiel des postes, et le reste publié au "fil de l'eau", plutôt que d'instituer d'emblée une publication de tous les postes en temps réel. "Nous verrons ensuite, avec l'expérience, si la publication au fil de l'eau a pour effet de rendre inutile le mouvement national", précise Jean-Pierre Finance. En outre, "nous préconisons une publication des postes sur un site unique, Galaxie, un projet en cours mené par le ministère, sans ignorer ce qu'il se fait ailleurs, notamment par l'ABG et Euraxess ou les revues spécialisées".
PAIE À FAÇON. Le décret du 27 juin 2008 sur le régime financier des universités qui auront acquis les nouvelles compétences demande "une clarification" sur la paie à façon, estime Jean-Pierre Finance. "Il semble obliger les universités à passer des conventions avec les trésoreries générales pour la paie des personnels, à tout le moins pour la paie des contractuels sur budget propre." La CPU souhaite que "les universités aient le choix des prestataires ou qu'elles puissent gérer la paie elles-mêmes, même si nous pouvons accepter que pour une période transitoire le passage par les TG soit obligatoire". Jean-Pierre Finance souligne par ailleurs que l'État est en train de créer un Office national de paie pour assurer les fonctionnaires qu'il gère: "Il proposera sans doute ses services aux universités. Sera-t-il obligatoire de passer par lui? Nous ne le souhaitons pas." Quant à la paie des contractuels sur budget propre actuellement gérée par les universités, Jean-Pierre Finance se demande si les TG "sont en mesure de les prendre en charge" au regard des règles particulières qui s'appliquent en matière de cotisation. "Nous souhaitons donc que les universités continuent de gérer la paie de ces personnels."
TRANSFERT DE LA MASSE SALARIALE. La CPU demande "des garanties à l'État sur la neutralité du transfert de la masse salariale aux universités". Autrement dit, explique Jean-Pierre Finance, "nous ne souhaitons pas que les universités soient contraintes de faire la soudure en cas de décision de l'État, par exemple, d'augmenter le point d'indice des fonctionnaires ou de faire évoluer le GVT (glissement vieillesse technicité). Nous attendons au moins un engagement écrit du gouvernement sur l'évolution immédiate de la masse salariale affectée aux universités dans ce cas."
D'après L'AEF 99773 du 23/07/08