TITRE : La bande dessinée dans l'univers numérique : quels modes d'exploitation ? quels droits et quels contrats ?
Date : le mardi 24 novembre 2009
Lieu : Cité des sciences et de l'industrie, carrefour numérique – salle agora, Paris XIXème arr.
Organisateur : Cité internationale de la bande dessinée et de l'image
Le numérique bouleverse la chaîne du livre. Les acteurs du monde de la bande dessinée, auteurs, éditeurs et diffuseurs, ne risquent-ils pas de devoir modifier leurs usages ? Quels sont leurs positionnements respectifs et quelles problématiques juridiques doivent-ils se préparer à affronter ?
Internet, e-book, téléphonie mobile imposent aux auteurs, aux éditeurs et aux diffuseurs d'adapter voire de bouleverser leurs modes de travail, la façon même de penser et d'exercer leur métier. C'est toute la chaîne de création, de fabrication et de commercialisation des oeuvres de bande dessinée qui risque ainsi d'être affectée. Déjà les rapports entre les différents acteurs de cette chaîne se trouvent modifiés.
« Qu'en sera-t-il des droits numériques dans les futurs contrats d'édition ? Quel sera le rôle des éditeurs, la place des auteurs et des sociétés d'auteurs dans ce nouvel environnement ? Qui contrôlera les portails et les sites de référence et quel sera le rôle des opérateurs de télécommunication ? » s'interrogeait Benoît Peeters face à cette situation, lors de son intervention à l'université d'été de la bande dessinée 2008.
La Cité internationale de la bande dessinée et de l'image propose, avec le soutien de la Sofia, une journée de formation professionnelle consacrée à l'examen de ces questions sous un angle juridique et économique.
PROGRAMME
(sous réserve de modifications)
09 h : accueil des participants
09h30 : allocutions d'ouverture
09h45 : La diversification des modes d'exploitation et de diffusion des oeuvres de bande dessinée…
Un état des lieux
10h15 : … Quelle incidence sur les auteurs et leurs droits ?
De nouveaux modes de création des oeuvres apparaissent. Qui a alors la qualité d'auteur ?
Quelles conséquences de l'adaptation des oeuvres au numérique en terme de droit moral ?
Quels modes de collecte et de partage des droits patrimoniaux sur les oeuvres spécifiquement créées pour le numérique ?
11h15-11h30 : pause café
11h30 : Quelle fiabilité des modèles économiques et contractuels de publication en ligne sans éditeur ?
Site ou blog d'auteur(s), plateformes collaboratives, collectifs en ligne, sites de partage, etc.
Quels contrats pour quels modes de partage des oeuvres ?
Quels modes de rémunération ?
Quelles conséquences des licences libres ?
Quelles stratégies de protection des droits des auteurs ?
12h30 : fin de la matinée
14h : Vers une requalification juridique des oeuvres de bande dessinée numériques ?
Une réflexion sur la nature de l'oeuvre de bande dessinée dans l'univers numérique.
14h30 : Vers une évolution des relations contractuelles entre les auteurs et les éditeurs ?
Faut-il s'attendre à des évolutions dans le contrat d'édition ?
Un contrat unique ou des contrats multiples ?
Quels droits primaires pour quels droits secondaires ?
Quelles conditions pour la publication primaire sur supports numériques ?
Quels droits et contrats pour les projets de type crossmedia ?
15h30-15h45 : pause café
15h45 : Quelles conditions économiques et juridiques pour la distribution et la diffusion de la bande dessinée numérique ?
Quels contrats pour quels supports et pour quels niveaux d'exclusivité et d'interopérabilité ?
Quelles responsabilités de quels acteurs vis-à-vis du contenu et des lecteurs ?
Quelle incidence des divers taux de TVA applicables sur le prix du livre ?
Quelles garanties de protection des intérêts des auteurs et des éditeurs ?
17h-17h30 : pause café
17h30 : synthèse
Viendront débattre de ces questions :
- Valérie Barthez, responsable juridique, SGDL (Société des gens de lettres) ;
- Bruno Bellamy, auteur, administrateur adaBD (association des auteurs de bande dessinée), chargé des questions numériques, audité par la commission Patino ; anc. journaliste de la presse informatique, intervenant conférencier sur les logiciels libres ;
- Benoît Berthou, maître de conférence à l'université Paris 13 (spécialiste de la bande dessinée et des technologies numériques appliquées au livre), Laboratoire des sciences de l'information et de la communication (LabSIC), Paris 13 ;
- Eric Briys, co-fondateur, président du CA et directeur de la R et D, Cyberlibris ;
- Olivier Cazeneuve, juriste Internet, droit d'auteur, NTIC ;
- Xavier Cazin, PDG, Immatériel ;
- Sébastien Cornuaud, juriste droit d'auteur, Cité internationale de la bande dessinée et de l'image ;
- Catherine Cortade, directeur juridique de Virgin Stores – VirginMega ;
- Marie-Anne Ferry-Fall, directeur juridique, ADAGP (Société des auteurs des arts graphiques et plastiques) ;
- Daniel Garcia, journaliste, Livres Hebdo ;
- Pierre Gioux, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, de l'internet, de l'édition, Cabinet Féral-Schuhl / Sainte Marie ;
- Xavier Guilbert, rédacteur en chef, Du9.org ;
- Olivier Jouvray, auteur, représentant du groupement des auteurs de BD du SNAC (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) ;
- Antoine Latreille, juriste, CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel) : Paris-Sud 1 (Panthéon-Sorbonne) et Paris-Sud 11 (Faculté Jean Monnet) ;
- Yannick Lejeune, dir. collection (Delcourt), président du Festiblog ;
- Anthony Maréchal, président, directeur financier, Foolstrip ;
- Florence-Marie Piriou, sous-directrice, Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit) ;
- Emmanuel de Rengervé, délégué général, SNAC (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) ;
- Matthieu Saint-Denis, responsable de l'achat de droits et de la commercialisation, Choyooz – Extra Live ;
- Agnès Tricoire, avocat au barreau de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle, déléguée de l'Observatoire de la liberté de création ;
- Claudia Zimmer, présidente, ou Allison Reber, responsable communication, Ave!Comics - Aquafadas
Informations complémentaires :
Programme complet et bulletin d'inscription à cette adresse : http://www.citebd.org/spip.php?article445
Personnes à contacter en cas de demande d'informations :
- Formalités d'inscription : Virginie Berger : +33 5 45 38 65 40 ; VBerger@citebd.org.
- Contenu de la journée : Sébastien Cornuaud : +33 5 45 94 31 21; s.cornuaud@orange.fr.