L'arrêté licence adopté par le Cneser : communiqué et lettre du Snesup (13/07/11)

Communiqué du SNESUP :

A peine plus d'une heure pour plier la licence ! Peu glorieux, monsieur le ministre...

Au  terme  d'un  simulacre  de  concertation,  l'arrêté  licence  a  été adopté  le  12  juillet  en  séance  plénière  du  CNESER  (26  pour,  20 contre et 14 abstentions). C'est une majorité toute relative qu'obtient le  texte  présenté  par  Laurent Wauquiez,  présidant  là,  sa  première séance du CNESER. En clôturant ce 12 juillet un dossier ouvert par son  prédécesseur,  il  débute  son  ministère  par  un  exercice  peu glorieux de « démocratie » universitaire.

Ouverte aux tractations de couloir, cherchant à monter les uns contre les autres…  la méthode choisie par  le gouvernement est à  l'opposé de  notre  conception  de  la  démocratie  et  de  la  collégialité  au fondement  de  l'université.  Elle  est  en  rupture  complète  avec  un véritable  dialogue  social,  dont  le  ministre  s'est  pourtant  vanté  à plusieurs reprises d'être un pratiquant assidu. Devant  le refus de ce dernier de retirer l'arrêté de l'ordre du jour et d'ouvrir dès septembre une  discussion  avec  l'ensemble  des  partenaires  concernés,  le SNESUP a quitté la séance et n'est revenu que pour voter contre ce texte. Il considère que des amendements en séance ne sauraient se substituer  à  l'absence  totale  de  discussion  qui  a  prévalue  pendant ces six derniers mois.

Résultat  de marchandages  cherchant  à  obtenir  la  bienveillance  de certaines organisations, ce  texte amendé ne  remet absolument pas en  cause  l'ensemble  de  nos  analyses  notamment  en  termes  de reculs  démocratiques  et  règlementaires  :  vecteurs  d'égalité.  La communauté universitaire hérite d'une véritable usine à gaz. Ce texte s'il  était  publié mettrait  nombre  de  personnels  dans  des  situations inextricables.

L'absence de références précises aux dénominations nationales des diplômes  (domaine, mention,  spécialité)  ne  permet  pas  de  donner corps à un cadrage national. Le Ministère use d'artifices destinés à donner  le  change,  alors  que  le  texte  rend  de  fait  impossible  la comparaison  des  diplômes.  Il  aggrave  ainsi  la  concurrence  entre établissements  et  creuse  les  inégalités  de  droit  entre  les  étudiants détenteurs  de  ces  diplômes…  en  particulier  en  terme  de  poursuite d'études. Au risque de voir dévaloriser la licence, s'ajoute désormais le spectre de la sélection à l'entrée du Master.

L'absence de moyens  (humains,  financiers) pour  le cycle  licence,  le renvoi  systématique  à  l'autonomie  financière  des  établissements laisse  présager  une  reconfiguration  profonde  des  formations  de licence et de master. Cette  restructuration est en contradiction avec les  enjeux  d'une  réforme  des  diverses  voies  post-bac,  elle  va  à l'encontre  de  la  nécessaire  démocratisation  de  l'enseignement supérieur  et  du  renforcement  du  lien  enseignement  recherche, richesse première de l'université.

Par  conséquent,  le  SNESUP  demande  que  ce  texte  ne  fasse  pas l'objet  d'une  publication  dont  on  peut  craindre  l'imminence  et  qui aurait  des  effets  délétères sur  le  service  public  d'enseignement supérieur.

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10 heures, le Snesup impose sa voix à un ministre enclin à donner les tours de paroles en commençant par les étudiants.

Extrait de la déclaration liminaire à l'initiative du Snesup : LICENCE : REPRENDRE EN SEPTEMBRE...

[...] Le changement de Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche aurait pu permettre la relance d'un processus d'écoute de tous les partenaires concernés à la hauteur des enjeux pour la société d'une réforme des diverses voies post-bac. Nous sommes en droit d'attendre du nouveau ministre qu'il reprenne en totalité le dossier et non qu'il cherche à le clore de la sorte.

[...] Les organisations signataires dénoncent l'attitude méprisante à l'égard des conseillers, le déni de démocratie universitaire et la marche forcée imposée sur un sujet qui engage l'avenir du service public d'enseignement supérieur et de recherche. Elles demandent solennellement le report du point de l'ordre du jour traitant de l'arrêté licence - étape ultime avant publication de l'arrêté - et l'ouverture dès septembre d'une discussion avec l'ensemble des partenaires concernés. [Lire la version intégrale sur le site du Snesup http://www.snesup.fr/Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=5788&ptid=5 ]

SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, FSU, CGT, FERCsup-CGT, FO-SNPREES SGEN-CFDT, UNSA, CSEN-Autonomes QSF,

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12:05, devant l'obstination du ministre le Snesup demande une suspension de séance, puis quitte la séance.

Devant l'entêtement du ministre à refuser de reporter le point de l'ordre du jour portant sur la licence et les débats essentiels dont les expressions en CNESER ont montré la nécessité, les organisations signataires soussignées considèrent qu'un débat d'amendements ne saurait se substituer aux discussions qui n'ont jamais eu lieu.

Les organisations signataires ont décidé de boycotter cette parodie de concertation. Elles rejoindront le CNESER pour y exprimer par leur vote le refus de ce texte.

SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, FSU CGT, FercSup-CGT, SUD Educ, FO-SNPRES AutonomesSup-CSEN, QSF

13:35 l'arrêté est adopté par le CNESER à la majorité relative (26 pour, 20 contre, 14 abstentions)