Hadopi : la surveillance du Web sera confiée à des sociétés privées LE MONDE | 12.03.10 | 15h41
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), installée en janvier après le vote de la loi Création et Internet du 12 juin 2009, prend ses marques. Lentement. Il faudra attendre le mois de juillet, au plus tard, pour que soit effective la riposte graduée - deux avertissements, puis la coupure de l'abonnement à Internet, sur décision d'un juge -, qui figure au coeur du dispositif.
Une étape a été franchie dimanche 7 mars, avec la parution d'un décret précisant les règles en matière de données personnelles, notamment sur la révélation du nom qui se cache derrière l'adresse IP de l'abonné. On en sait aussi un peu plus sur les modalités de la surveillance de la toile.
La Hadopi exige des sociétés d'auteurs qu'elles lui fournissent les adresses IP des contrevenants, mais ne sera pas plus directement responsable de cette mission que les représentants des ayants droit : la tâche exige un savoir-faire. Le nantais Trident Media Guard (TMG) a ainsi été retenu par l'Association de lutte contre le piratage audiovisuel (ALPA), qui réunit diverses institutions publiques comme le Centre national du cinéma, et sociétés privées de droits d'auteurs comme la Sacem ou la SACD.
Cette délégation au privé provoque un débat. "La sous-traitance technique à des sociétés privées me dérange. Si les sociétés d'auteurs s'en occupaient en interne, je serais plus rassuré", indique Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste dans la propriété individuelle, opposé à l'Hadopi. Frédéric Delacroix, délégué général de l'ALPA, estime lui que toutes les garanties sont prises : "Il ne s'agit absolument pas d'une police privée, tout cela est réalisé sous le contrôle et la responsabilité d'agents assermentés."
La chasse aux pirates sera automatisée grâce à des bases de données constituées par les sociétés d'auteurs. Dans ces listes se trouvent les oeuvres les plus populaires et les nouveautés. En musique, 10 000 oeuvres sont concernées. Pour les films ou les séries télévisées, la procédure est similaire : "50 oeuvres concentrent presque tous les téléchargements", affirme M. Delacroix. La liste sera régulièrement actualisée.
Marc Guez, directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques, explique : "Nous nous comportons comme les consommateurs. Nous allons sur les réseaux pour constater qui télécharge quoi. On remonte un fil, de l'oeuvre jusqu'à l'utilisateur." Contactée par Le Monde, la société TMG a refusé de détailler sa façon de procéder.
La loi prévoit que l'adresse IP de l'utilisateur repéré sera communiquée à l'Hadopi. Les sociétés d'auteurs entendent envoyer à la Haute Autorité 50 000 adresses chaque jour, dont 25 000 concernant des téléchargements de musique. Ensuite, la Hadopi pourra demander aux fournisseurs d'accès à Internet de transmettre aux abonnés contrevenants des messages d'avertissement.
Le décret publié le 7 mars précise que le nom et l'adresse physique de l'abonné ne seront révélés qu'après cette étape. Les sociétés d'auteurs et leurs sous-traitants ne devraient donc manipuler que l'adresse IP, les titres des oeuvres concernées, la date et l'heure des faits, mais aucune donnée nominative.
Les informations collectées ne pourront être conservées que vingt mois maximum après l'envoi du deuxième avertissement, sous forme de lettre recommandée. Si l'internaute est repéré une troisième fois avant la fin de ce délai, une sanction pénale de suspension de l'abonnement à Internet pourra être décidée par le juge.
La validité de l'adresse IP comme preuve est toutefois incertaine. Elle identifie un ordinateur et non une personne. "En tant qu'avocat, c'est le premier point que je soulèverais, indique Me Pierrat. L'adresse IP ne prouve rien. Ce n'est pas l'arme qui fait le criminel." La question ne semble pas inquiéter la Hadopi, qui préfère insister sur son rôle pédagogique que sur celui de surveillant.
Adrien GaboulaudUne étude rennaise doute de l'efficacité des procédures
Des chercheurs de l'université Rennes-I ont publié, lundi 8 mars, une étude qui affirme que seuls "15 % des internautes qui utilisaient les réseaux peer-to-peer avant l'adoption de la loi Hadopi ont définitivement cessé de le faire depuis". Sceptiques quant à l'efficacité du texte, ils constatent que les utilisateurs se tournent vers d'autres modes de piratage sur des sites qui pratiquent le streaming ou le téléchargement direct. Les sociétés d'auteurs rappellent que la Haute Autorité n'est pas encore opérationnelle. Frédéric Delacroix, de l'ALPA, met en garde : "Relisez bien les missions de l'Hadopi... La loi ne s'arrête pas au peer-to-peer." Reste que ces sites, innombrables et souvent hébergés à l'étranger, sont plus difficiles à surveiller.
Article paru dans l'édition du 13.03.10