Frais d'inscription: "26 universités dans l'illégalité"  (Unef) màj 25/07/10

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Comme chaque année depuis six ans, l'UNEF, principal syndicat étudiant, pointe dans un rapport (PDF) les dérives des frais d'inscription pratiqués par les universités. Vingt-six d'entre elles, soit presque un tiers des universités nationales, sont visées par des droits d'inscription "à la limite de la légalité", selon le document publié mercredi 21 juillet.

- Lire le papier du Monde sur le sujet, et le communiqué du 6 juillet que le MESR vient de faire remonter sur sa page d'accueil (mise à jour du 21 juillet). 25/07/10:  La CPU demande aux universités de rester dans la légalité pour les frais d'inscription.

- Frais d'inscription : carte de France des facs « hors la loi », Rue89, 23 juillet 2010.

- L'introduction du rapport est reproduite sur le site de slu.

- Le dossier se compose des éléments suivants :

1) Les différents droits demandés lors de l'inscription à l'université ainsi que les bases juridiques qui permettent de définir les frais d'inscription illégaux.

2) L'évolution de la situation depuis le dernier recensement de juillet 2008.

3) La situation à la rentrée 2009 et le classement des universités hors la loi.

Pour lire ce rapport, veuillez télécharger le document joint: Rapport UNEF (PDF – 312.4 ko)

- Paris 1 figure notamment dans ce palmarès:

L'UNEF a publié cette année sa liste des universités qui pratiquent des frais d'inscription illégaux. Cette année Paris 1 y figure, avec en cause le master IAE. Un lot de prestations facultatives entraînent des frais illégaux jusqu'à 750 € selon le document de l'UNEF. Parmi ces prestations, on retrouve principalement l'enseignement des langues et la préparation et la présentation à l'examen du TOEIC, ce certificat d'anglais, requis par les universités anglo-saxonnes, et délivré par des entreprises privées. Lors d'un CEVU l'année dernière, une nouvelle disposition avait été soumise : il s'agissait de proposer aux étudiants de passer ce brevet dans le cadre de Paris 1.
Certes moindre, le prix de passage restait à la charge de l'étudiant, et il ne s'agissait ni plus ni moins que d'une sous-traitance d'un diplôme, qui plus est privé. Certes l'externalisation de service était justifiée par la nécessité d'offrir aux étudiants la possibilité d'acquérir ce brevet très coûteux. Mais la sélection sociale, justement mise en avant aujourd'hui par l'UNEF, restait en oeuvre par ces coûts supplémentaires. Le service public n'a une fois de plus pas su jouer son rôle de garant de l'égalité d'accès au diplôme. D'autres pistes étaient envisageables, telles que la création et la reconnaissance d'un DU, ou d'une certification nationale comparable au TOEIC, mais délivrée par l'enseignement supérieur français. Au lieu de cela, l'université a préféré faire le jeu du marché du supérieur, un jeu auquel elle semble de plus en plus accrocher…
Lors de ce CEVU, l'ensemble des élus avait approuvé la mesure qui conduit aujourd'hui Paris 1 à se retrouver en 3^e position de ce triste palmarès (y compris les représentants du syndicat étudiant qui aujourd'hui produit ce classement). De mémoire, les élus CGT et SUD-Étudiant avaient refusé de prendre part au vote.

- Dépêche AFP du 21 juillet 2010:

Vingt-six universités, sur 83 au total, sont «dans l'illégalité en matière de frais d'inscription» pour l'année 2010-2011 et deux «sont à la limite de la légalité», selon le rapport annuel sur le sujet du syndicat étudiant Unef publié mercredi.

Au total, «28 université font de la résistance». L'an dernier, selon l'Unef, 29 universités avaient des pratiques illégales en matière de droits d'inscription.

Les droits d'inscription fixés chaque année par arrêté ministériel s'élèvent pour la rentrée 2010 à 174 euros pour une inscription en licence, 237 euros pour un master et 359 euros pour un doctorat.

Prestations pédagogiques douteuses
Mais un certain nombre d'universités décident d'y adjoindre des frais annexes complémentaires, au titre des frais de dossier ou de prestations spécifiques.

Cette année, «la pratique la plus répandue reste celle des prestations pédagogiques douteuses», selon l'Unef, qui note ainsi que neuf universités font payer des frais supplémentaires pour des prestations qui relèvent pourtant du service public, comme la préparation à l'insertion professionnelle.

Une «nouvelle pratique» se dessine en 2010, relève l'Unef: certains établissements réclament aux étudiants de s'inscrire dans un «diplôme d'université», aux droits libres, en plus de l'inscription au sein du diplôme national aux droits réglementés.

L'Unef interpelle Valérie Pécresse Selon le syndicat, le nombre des universités pratiquant des montants particulièrement élevés est en augmentation. Dix universités demandent des frais supplémentaires supérieurs à 400 euros (contre 6 en 2007).

Parmi elles, «sortent du lot» les universités d'Aix-Marseille 3 (jusqu'à 5.990 euros de «frais illégaux ou de mauvaises pratiques» pour certains masters), Grenoble 2 (jusqu'à 1.900 euros, pour les étudiants s'inscrivant à l'Institut d'administration des entreprises, IAE) ou encore Pau (jusqu'à 2.261,5 euros en IAE).

L'Unef demande à la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, de faire respecter la loi et de remettre à plat la réglementation des diplômes d'universités.

Le syndicat «portera les cas litigieux devant les tribunaux administratifs», prévient-il.