Questions de société

"Fac : les frais de scolarité dévoilés… mais loin de la réalité" (Rue89 01/08/09)

Publié le par Bérenger Boulay

Fac : les frais de scolarité dévoilés… mais loin de la réalitéPar Julien Martin | Rue89 | 01/08/2009 http://www.rue89.com/2009/08/01/fac-les-frais-de-scolarite-devoiles-mais-loin-de-la-realite

Le ministère de l'Enseignement supérieur a fixé, ce samedi dans le Journal officiel,les frais de scolarité pour l'année universitaire 2009-2010 : 171 eurosen licence, 231 en master et 350 en doctorat. Mais pour le syndicatétudiant Unef, ces frais sont en réalité illégalement gonflés dansnombre d'universités.

Dans un rapport publié courant juillet,l'Union nationale des étudiants de France dénonce « les pratiquesillégales des universités en matière de droits d'inscription » :

« 29 universités sont aujourd'hui dans l'illégalité enmatière de droits d'inscription et s'exposent à des recourscontentieux, [même si] la proportion d'établissements ayant despratiques illégales à fortement diminuée à la suite des actionsintentées par l'Unef (64 universités recensées il y a deux ans). »

« Frais de dossier, prestations pédagogiques douteuses… »

Selon l'Unef, il existe une « volonté politique de faire payer auxétudiants le coût de leurs études et de les faire contribuer audéveloppement de l'université ». Et de lister les différentes pratiquesillégales recensées :

« Au-delà des “traditionnels” frais de dossiers (30% desfrais illégaux recensés), les établissements concernés ne reculentdevant rien pour dissimuler leurs pratiques ou contourner laréglementation : obligation de s'inscrire dans un “diplômed'université” aux droits d'inscription libres en plus de l'inscriptionau sein du diplôme national aux droits réglementés, prestationspédagogiques douteuses… »

En pointe sur les pratiques illégales en matière de droitsd'inscription, sept universités occupent le haut du « classement 2009des 29 universités hors-la-loi », établi par le syndicat étudiant :

Grenoble 2 (de 18,93 à 4558,93 euros) Chambéry (de 0 à 4000 euros) Aix-Marseille 3 (de 0 à 3700 euros) Cergy (de 0 à 3100 euros) Aix-Marseille 1 (de 0 à 1520 euros) Lyon 3 (de 39 à 800 euros) Strasbourg (de 0 à 800 euros)

Un classement qui a fait l'objet dans Le Monded'une « forte contestation sur le caractère illégal des droits demandéset sur leur montant même », de la part de Lionel Collet. Le présidentde la Conférence des présidents d'université (CPU) explique aussitôtque les universités ne peuvent pas non plus fonctionner avec les seulsfrais de scolarité officiels :

« Nos formations coûtent plus que ce que nous recevons.Nous ne pouvons encourager les droits illégaux, mais nous ne pouvonsaccepter que nos formations soient habilitées sans que l'on soit sûrqu'elles sont financées. »

« Instructions aux recteurs d'attaquer en justice »

« Valérie Pécresse doit aller au-delà des rappels à la loiincantatoires et mettre un terme définitivement à ces pratiques »,exige l'Unef. Appel entendu par la ministre de l'Enseignement supérieurqui a promis, la semaine dernière au micro de France Info, davantage de vigilance :

« Depuis deux ans, je suis très vigilante, à la demandedes associations étudiantes, à vérifier que les universités n'imposentpas à leurs étudiants des frais supplémentaires. Je vais vérifier laliste que m'a fourni l'Unef et au cas par cas je vais donner desinstructions aux recteurs d'attaquer en justice si jamais il y avaitdes frais illégaux. » (Voir la vidéo)

Si la ministre ne joint pas le geste à la parole, l'Unef assurequ'elle portera elle-même « les cas litigieux devant les tribunauxadministratifs, afin que cesse des pratiques illégales qui durentdepuis trop longtemps ». D'autant « qu'aucune université ne l'a jamaisemporté dans ce genre de dossier ».

A la suite de recours contentieux déjà engagés par l'Unef en octobre2008, l'université de la Réunion a en effet été condamnée par letribunal administratif à rembourser l'ensemble des étudiants qui sesont acquittés de droits spécifiques (entre 50 et 900 euros selon lesfilières), comme l'université de Bordeaux 4, qui a également étéobligée par la justice en juin dernier à mettre fin aux frais illégaux.

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