Deuxième rapport d'étape sur l'avancement des réformes RGPP au ministère de l'Education Nationale (13/05/09)
Deuxième rapport d'étape sur l'avancement des réformes RGPP au ministère de l'Education Nationale (13/05/09)
RGPP: Révision Générale des Politiques Publiques
Télécharger le rapport sur le site de SLU:
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Rapport 2 RGPP (PDF - 166.4 ko)
(ou télécharger le document joint en bas de cette page).
Présentation du rapport sur le site du collectif "Poolp":
Il faut consulter de temps à autre le site officiel de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques). Le 13 mai, y ont été publiés un "deuxième rapport d'étape sur l'avancement des réformes RGPP au ministère de l'Education Nationale", et un autre sur "l'avancement des réformes RGPP au Ministère de l'Enseignement Supérieur et la Recherche".On y trouve la confirmation de ce que Poolp, entre autres, a souventdit et toujours pensé: il est naïf et illusoire, voire trompeur, decombattre seulement tel ou tel décret (celui sur le statut desenseignants-chercheurs, par exemple) et non le cadre général, lalogique et l'idéologie dans lesquels ils s'insèrent, RGPP d'une part,loi LRU, processus de Bologne et stratégie de Lisbonne d'autre part. Eneffet, nombre de décrets, lois et autres mesures en découleront, quenous ne connaissons pas encore dans leurs détails techniques.
Le rapport d'étape sur la RGPP dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche, mai 2009. 5 pages.
Sil'on avait encore des doutes sur l'imbrication des (contre) réformesRGPP et LRU et pour vérifier qu'il s'agit bien d'une véritableoffensive notamment sur la "mutualisation" et la flexibilité desemplois, l'organisation et le financement de la recherche, letransfert aux régions de la diffusion technologique, l'ajustement duscientifique au politique (modification du Haut Conseil à la Science etla Technologie)... des réformes dont les résultats, répartis entrechangements effectifs et à venir, sont très suivis.
ce qui a été fait
-p.2, "le décret d'organisation de l'administration centraleintégrant la création d'un pôle de financement et contractualisationavec les universités a été publié".
- p.3 "le haut conseil de la science et de la technologie a été réformé le 19 mars 2009". Le HCST a notamment réclamé la réforme de la formation des professeurs d'écoles, dans un avis d'avril 2007 qui mérite d'être lu pour quelques détails d'une autre nature [1]
-la mesure "les modalités d'application de la loi LRU permettront une modulation de service complète des enseignants-chercheurs" est affectée d'une pastille orange, signe que la mesure n'est pas totalement en place... normal ! mais quousque tandem ?
Ce qui va changer bientôt
-"la Stratégie Nationale de Recherche et d'Innovation sera validée en juin 2009 en Conseil des ministres" (La SNRI avait donnée lieu à consultation... par internet encore).
- le "nouveau contrat et la réforme statutaire du CNRS seront effectifs avant la fin de l'année 2009".
Ce qui reste à poursuivre (entre autres)
p.3 "étudier les dispositifs favorisant la mutualisation des fonctions support entre universités dans le respect de leur autonomie". Ces dispositifs seront "renforcés, notamment à l'occasion de la mise en place des PRES dont les objectifs sont, notamment, de concilier la maîtrise des coûts de ces fonctions de support avec un meilleur service aux chercheurs, aux enseignants et aux étudiants."
- p.5 "La modernisation de la gestion des ressources humaines du ministère doit se poursuivre. Aprèsla publication du nouveau décret "enseignants-chercheurs", une clausespécifique sera mise en place dans les contrats d'objectifs desorganismes afin d'améliorer la gestion des personnels "chercheurs".
- Lire l'intégralité du rapport en annexe à ce billet ou sur le site de la RGPP.
-Pour vérifier que le programme est bien suivi, lire aussi le précédentbillet de Poolp sur le programme général de la RGPP en matièred'enseignement supérieur, "Mieux positionner la France dans l'économie de la connaissance", 11 juin 2008.
[1] Pour en savoir plus sur le Haut Conseil à la Science et la Technologie :
- Loi n° 2006-450, avril 2006 de programme pour la recherche et décret n° 2006-698, juin 2006 relatif à la création du Haut Conseil de la science et de la technologie (HCST). Décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 modifiant le décret n° 2006-698 relatif au HCST :placement du HCST auprès du 1er ministre et non plus auprès duPrésident de la république. Ce même décret a mis fin au mandat des membres du HCST sans nominations de remplacement à ce jour.