Deux enseignants désobéisseurs ont gain de cause: le tribunal suspend les retraits de salaire (AFP 13/08/09)
2 enseignants désobéisseurs ont gain de cause. Article publié sur le site de France 2, 13 août 2009.
http://info.france2.fr/education/2-enseignants-d%C3%A9sob%C3%A9isseurs-ont-gain-de-cause-56569440.html
Deux enseignants "désobéisseurs" ont obtenu la suspension d'une mesure de retrait de salaire pour service non effectué
ErwanRedon et Christine Jousset, tous deux enseignants à l'école des Convalescents (1er arrondissement de Marseille) s'étaient vu retirer 32jours de salaire sur trois mois pour service non effectué. Tous deuxrefusaient notamment d'appliquer les deux heures d'aide personnaliséepar semaine instaurée par Xavier Darcos.
Comme d'autres enseignants,ils refusent le principe de cette aide qui vient alourdir des journéesscolaires qui sont déjà parmi les plus longues d'Europe, alors que lesamedi matin a été supprimé (et permettait d'étaler davantage les coursou de revenir sur certains d'entre eux).
Les "modalités des obligations de service" n'ont pas été précisées, selon la justice
"Enl'état de l'instruction, (...) les modalités des obligations deservice que devait exécuter M. Redon n'ont pas été précisées". Cela"est de nature à faire un doute sérieux quant à la légalité de ladécision attaquée", explique la décision du tribunal administratif quireprend les mêmes arguments pour Mme Jousset et dont l'AFP a pu seprocurer une copie. En conséquence, le tribunal considère quel'exécution des décisions par lesquelles les deux enseignants se sontvus priver d'une partie de leur rémunération "est suspendue".
Dansun communiqué, Erwan Redon se félicite de la décision du tribunal: c'est "une bonne nouvelle pour tous les enseignants qui d'une manièreou d'une autre ont désobéi à leur hiérarchie, parfois avec leurbienveillance, en n'appliquant pas la directive de l'aidepersonnalisée, aberrante pour les enfants et destructrice pour lesemplois d'enseignants spécialisés du réseau d'aide (Rased)".
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Sanction suspendue pour deux profs désobéisseurs - Libération
Deuxenseignants du mouvement des «désobéisseurs» opposés aux réformes del'Education nationale ont obtenu du tribunal de Marseille, saisi enréféré, la suspension d'une mesure de retrait de salaire pour servicenon effectué. Erwan Redon etChristine Jousset, tous deux enseignants à l'école des Convalescents(1er arrondissement de Marseille) s'étaient vu retirer 32 jours desalaire sur trois mois pour service non effectué.
Les deux enseignants font partie du mouvement de«désobéissance» engagécette année visant les réformes mises en place en primaire parl'ex-ministre de l'Education Xavier Darcos: les nouveaux programmes etles deux heures d'aide personnalisée par semaine. Pour les opposants àcette aide, elle alourdit pour les élèves en difficulté des journéesqui sont déjà parmi les plus longues d'Europe.
«Une bonne nouvelle»
Le tribunal a jugé qu'«en l'état de l'instruction, (…) lesmodalités des obligations de service que devait exécuter Erwan Redonn'ont pas été précisées». Cela «est de nature à faire un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée», expliquela décision du tribunal administratif qui reprend les mêmes argumentspour Christine Jousset et dont l'AFP a pu se procurer une copie.
En conséquence, le tribunal considère que l'exécution des décisionspar lesquelles les deux enseignants se sont vus priver d'une partie deleur rémunération «est suspendue».
Dans un communiqué, Erwan Redon se félicite de la décision du tribunal: c'est «unebonne nouvelle pour tous les enseignants qui d'une manière ou d'uneautre ont désobéi à leur hiérarchie, parfois avec leur bienveillance,en n'appliquant pas la directive de l'aide personnalisée, aberrantepour les enfants et destructrice pour les emplois d'enseignantsspécialisés du réseau d'aide (Rased)».
(Source AFP)