De la destruction du statut des enseignants-chercheurs. Une interprétation défavorable du décret statutaire d'avril 2009 - collectif PRAG-PRCE de Rouen

De la destruction du statut des enseignants-chercheurs. Une interprétation défavorable du décret statutaire d'avril 2009 par Jean-Didier Zanos, collectif PRAG-PRCE de Rouen http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3891

Résumé : D'après le nouveau statut, un service complet d'enseignant-chercheur (E-C) est constitué d'un volume horaire annuel préalablement défini (1600 « heures effectives ») qui englobe toutes les activités (enseignement, tâches d'intérêt général, recherche). Il en résulte, selon une interprétation défavorable du décret statutaire, qu'avec 192 h éq-TD d'enseignement et une activité de recherche, un service n'est pas nécessairement complet. C'est le cas lorsque le président d'université décide que l'activité de recherche correspond à un volume inférieur à un demi-service. Quand le service global est incomplet, le président est réglementairement fondé à demander à l'E-C de le compléter en effectuant des tâches d'intérêt général, car pour ces tâches aucune disposition statutaire n'exige l'accord de l'intéressé ; toutefois, si l'E-C donne son accord, ces tâches peuvent être remplacées par un surcroit non rémunéré d'heures d'enseignement. Il convient donc, dans toute la mesure du possible, d'inviter de façon extrêmement pressante les élus des Conseils d'administration à prendre, sans attendre, des décisions de non modulation des services.

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