"Crédit impôt recherche: il faut mettre en oeuvre immédiatement les économies considérables proposées par les rapports parlementaires", par H. Audier (SLR - 04 juillet 2010)
Crédit impôt recherche: il faut mettre en oeuvre immédiatement les économies considérables proposées par les rapports parlementaires.
http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3210
Par Henri Audier - SLR - 04 juillet 2010
Résumé:
Après le rapport Christian Gaudin du Sénat (1), la mission de l'Assemblée nationale sur le Crédit d'impôt recherche (CIR) vient de remettre son rapport (2). C'est un travail considérable qu'ont fait les parlementaires, les trois rapporteurs notamment. En lisant le rapport, avec du temps et un bon tube d'aspirine, vous comprendrez tout sur le CIR.
À l'évidence, pour parvenir à des conclusions communes, les députés ont d'entrée fait un compromis : on ne touche pas au principe du CIR [ce n'est pas ce que préconise l'auteur de cet article pour le futur], mais on en élimine les truandages et les effets d'aubaine. Les critiques que nous avions formulées (3), comme celles du Syndicat unifié des impôts (4), ont visiblement été toutes étudiées. Il résulterait des propositions de ce rapport - qui convergent avec celles du rapport du Sénat - une économie immédiate de 1,3 milliard et de plus de 2 milliards à terme, soit un coût équivalent à 30 000 postes dans l'ESR. Nous n'en exprimerons pas moins des critiques lorsque le rapport affirme des pécresseries qui sont, par définition, sans fondements et/ou erronées.
L'essentiel tient dans la formule : « le coût du CIR est directement lié aux évolutions législatives du dispositif. (…) C'est la création puis l'accroissement du taux de la part en volume qui explique pour l'essentiel l'augmentation de son coût. S'agissant de la réforme de 2008, au triplement du taux de la part en volume s'est ajouté un déplafonnement total du crédit d'impôt, augmentant d'autant plus fortement son coût ».
Lire l'article complet sur le site de SLR.
2 Crédit Impôt Recherche : rapport de l'Assemblée nationale (30/6/010)
3 Les recommandations du rapport du sénateur Gaudin : Une économie de deux milliards/an sur le Crédit d'impôt (CIR) (10/06/2010) et articles précédents du site SLR, en particulier Crédit d'impôt recherche : jusqu'où ira cette escroquerie aux fonds publics ?
4 http://snuisudtresor.fr/gen/cp/dp/d...