"Contractualisation: le quinquennal à la sauvette…" (motion adoptée par le CNESER du 25 octobre 2010)

Motion adoptée par le CNESER du 25 octobre 2010. Contractualisation : le quinquennal à la sauvette… http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4130

En marge de toutes les instances démocratiques universitaires tant locales que nationales, la DGESIP cherche à engager dans la plus grande impréparation l'extension à 5 ans de la durée de contractualisation. Devant le trouble semé dans les établissements qui voient leur contractualisation repoussée sur la base de critères opaques, alors que les personnels écartés s'indignent d'avoir travaillé dans des conditions extrêmement difficiles et d'urgence pour préparer ce qui engage la vie de leur établissement, le MESR a été contraint de rendre public son objectif.

Le procédé, qui a consisté à solliciter un à un les présidents de certaines universités pour déterminer les établissements participant à une cinquième vague de contractualisation, est inacceptable. Ce procédé, laissant dans l'ignorance les représentants élus des personnels et des étudiants, qui ont appris par la presse les cinq nouvelles vagues de contractualisation projetées, est la marque d'un profond mépris pour la démocratie universitaire et ses acteurs.

C'est une fois de plus en tournant le dos au CNESER, dépossédé de ses rôle et fonction de régulation nationale, que le gouvernement a décidé de se passer de sa capacité d'analyse, quitte à imposer une répartition qui ne prend pas la mesure de la complexité du problème. Aucun des critères qui ont présidé à l'établissement du périmètre des universités touchées n'a été explicité. Les contraintes calendaires produites par de telles modifications, les risques de dysfonctionnement n'ont pas été mesurés, à commencer par le risque d'absence d'évaluation à mi-parcours allongeant la période de disette des structures de recherche sorties d'un financement contractuel.

Dans une période d'austérité budgétaire qui n'épargne pas l'enseignement supérieur et la recherche, il ne serait pas tolérable que le passage à 4 a 5 ans de la durée de contractualisation soit le prétexte pour économiser, en réduisant de 1/5ème le montant de la part contractuelle des dotations aux établissements, en ne prévoyant pas les augmentations d'emplois nécessaires.

Alors que s'accélère une restructuration à marche forcée de l'enseignement supérieur et de la recherche, dictée par le « plan campus » et les investissements liés au « grand emprunt », accélérant des regroupements fortement hétérogènes (fusions, grands établissements, PRES…), le CNESER du 20 septembre 2010 a demandé « l'ouverture sans délai d'un débat démocratique national sur la carte universitaire pour travailler à un aménagement équilibré du territoire ». Un « point d'information » qui met au pied du mur la communauté universitaire, ne saurait remplacer un débat et une délibération du CNESER.

Par conséquent, le CNESER dénonce :
 une méthode contournant tous les échelons de la démocratie universitaire ;
 l'impréparation du projet gouvernemental (répartition d'universités d'un même PRES dans des vagues différentes…), dont des propositions impliqueraient de lourdes répercussions en termes de budgets, d'emplois, d'organisation des filières de formation et de recherche.

Il demande :
 de surseoir à toute décision qui engagerait l'avenir du service public d'enseignement supérieur et de la recherche ;
 un débat démocratique national tant sur la carte universitaire pour travailler à un aménagement équilibré du territoire que sur la contractualisation ;

SNESUP-FSU UNSA, SGEN-CFDT UNEF

Motion présentée par le SNESUP-FSU. Adoptée par 11 pour, 6 contre, 1 abstention