Comité de suivi de la LRU : rapport 2010
Le comité de suivi de la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), composé de personnalités pourtant peu suspectes d'hostilité au gouvernement, vient de rendre un rapport au vitriol.
Ce rapport souligne en effet l' "avalanche de dispositifs" qui s'est abattue sur l'enseignement supérieur et appelle à une "lisibilité de la stratégie de l'état" avec une insistance qui ne laisse planer aucune ambiguïté sur l'illisibilité présente.
Recommandation 31- Donner de la lisibilité à la stratégie de l'Etat et à sa vision à long terme de l'organisation universitaire à l'échelle du territoire.
Recommandation 32- Veiller à la cohérence, dans cette vision prospective, des projets d'ensemble structurant le paysage universitaire (formation et recherche), qu'il s'agisse de la loi LRU, des PRES, des RTRA, des CTRS… ou encore des différents dispositifs des Investissements d'avenir liés au Grand emprunt. (p. 25)
L'actualité fait que la mise en oeuvre de la loi LRU se poursuit aujourd'hui dans un contexte de forte accélération traduite par une avalanche de dispositifs, une gouvernance forte du site étant attendue pour organiser l'ensemble. (27)
La fragilité des petites universités est soulignée :
Tous les établissements ne sont pas mobilisés au même niveau par les démarches de structuration et le devenir des plus isolés est à prendre en compte, notamment pour les universités ne pouvant bénéficier de la dynamique des Investissements d'avenir et dont le passage aux RCE n'apportera pas de réelles possibilités de marges de manoeuvre. (p. 25)
Le rapport confesse en passant le caractère peu démocratique de la gouvernance définie par la LRU, et de façon implicite les exigences moins collégiales encore de la gouvernance des Initiatives d'excellence (Idex). Il tire la conclusion logique de leur conjonction : remplacement du Conseil Scientifique des Universités par un Sénat Académique au niveau des superstructures et disparition des UFR :
LRU et Grand Emprunt peuvent devenir les deux instruments d'une même politique surtout au niveau d'un site universitaire identifié. La gouvernance de celui-ci étant une condition sine qua none (sic) de son éligibilité au dispositif Idex, il serait opportun de la penser au niveau de l'ensemble plutôt que de ses composantes. Le reproche de déficit de la représentation démocratique formulé à l'égard de la loi LRU pourrait y être résolu par la mise en place d‘un Sénat académique au niveau du site concerné plutôt qu'à celui de chacun des établissements le composant. Il y trouverait facilement sa place quel que soit le statut adopté pour le regroupement : classiquement EPCS, mais aussi fusion, ou encore grand établissement. Une telle instance ne serait à l'évidence pas incompatible avec l'existence de plus en plus souvent envisagée de collégiums, héritiers recomposés des UFR et qui, dans certains cas, pourraient à terme se substituer aux UFR. (25)
La conclusion globale est sans appel :
Cette complexification risque de rendre la lecture de l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche français difficile pour les partenaires socio-économiques et parfois même pour les universitaires français et a fortiori étrangers. Au-delà, on peut se demander comment s'y prendront les petits établissements pour participer à ce mouvement qui nécessite temps, moyens humains et financiers, établissements dont le passage aux RCE n'apportera pas de réelles possibilités de marge de manoeuvre. (27)
Lire le rapport intégral
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Sur le site Poolp:
Le rapport 2010 du Comité de suivi de la loi LRU : le constat d'un non-projet et des difficultés attendues Le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités de universités a récemment remis au Parlement et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) son rapport 2010 (3ème rapport).
Dans son introduction, le comité écrit que "Le regard porté cette année par le comité sur la mise en oeuvre de la loi LRU concerne certains points déjà signalés dans les précédents rapports pour les conforter ou les développer (tels l'engagement étudiant ou le positionnement des composantes) ; il a également été étendu à divers champs nouveaux liés plus directement aux missions de l'université, comme par exemple l'insertion professionnelle ou encore l'évolution des pratiques d'évaluation, corollaire de l'autonomie. L'adaptation de la démarche de contractualisation dans le respect de la loi et l'importance que prend la politique de structuration des sites, posant la question de l'articulation « autonomie et rapprochement », ont de même retenu l'attention du comité.
Quatre domaines sont abordés : 1- La montée en charge rapide des responsabilités et compétences élargies
2- Le développement de stratégies internes aux universités
3- De nouvelles relations avec l'Etat
4- Les universités dans leur environnement" (...) Lire le rapport complet du Comité de suivi (janvier 2011, 37 pages) sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur.
Poolp n'a pas lu le rapport en détail mais il est déjà frappé, à la seule lecture des 33 recommandations du Comité de suivi -synthétisées en pages 28-30 du rapport- par ce qu'elles démontrent de l'impréparation de cette loi et de l'instabilité qui en découle, voire d'énoncer l'absence de projet du gouvernement, au risque de rater même les objectifs visés : "la question de fonds qui ouvre de nombreuses interrogations concerne le schéma stratégique qui est attendu pour structurer à moyen et long terme le système d'enseignement supérieur et de recherche, ce qui conduit le comité à poser la question de la stratégie de l'Etat et de sa vision à long terme de l'organisation universitaire à l'échelle du territoire". Evidemment puisque la statégie derrière la loi LRU n'était autre que d'appliquer celle de l'OMC via le programme de l'Europe... Si le projet de l'Etat n'est pas visible avec la loi LRU, sous-jacent à ces recommandations, les difficultés sont elles tout à fait lisibles. Au-delà de réclamer la définition de mécanismes d'actualisation de la masse salariale [cela avait simplement été oublié...], le comité recommande de "préparer sans plus attendre l'après-RCE par une réflexion prenant en compte l'identification, l'analyse et l'anticipation des risques à moyen et longs termes [ben voyons, anticiper oui mais... après !], de "définir le niveau d'engagement et de régulation de l'Etat dans le cadre de la nouvelle autonomie" [tiens, ça aussi, oublié ? Comme c'est étrange !!!]. Pire, le comité de suivi pointe -dans la recommandation 29- ce que les résistants à la loi LRU n'avaient eu aucune peine à anticiper du devenir des "petits" établissements : "Engager sans attendre la réflexion sur le devenir et la place du contrat, notamment de son rôle dans l'identification de perspectives d'avenir et la définition de leur accompagnement, pour les sites qui ne seront pas concernés par les Investissements d'avenir".
C'est dire l'épée de Damoclès. Et le comité de suivi lui-même, bien que visiblement décidé à "rustiner" la loi LRU, de conclure ainsi "... la mise en oeuvre de la loi LRU se poursuit aujourd'hui dans un contexte de forte accélération traduite par une avalanche de dispositifs, une gouvernance forte du site étant attendue pour organiser l'ensemble. (...) Cette complexification risque de rendre la lecture de l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche français difficile pour les partenaires socio-économiques et parfois même pour les universitaires français et a fortiori étrangers. Au-delà, on peut se demander comment s'y prendront les petits établissements pour participer à ce mouvement qui nécessite temps, moyens humains et financiers, établissements dont le passage aux RCE n'apportera pas de réelles possibilités de marge de manoeuvre." Lire aussi : - Un nouveau rapport critique la lisibilité du système universitaire français par Philippe Jacqué, Le Monde du 7 février 2011. - Rapport du comité de suivi de la LRU : quelle autonomie pour les petites universités ? par Camille Stromboni, Educpros, le 3 février 2011.