Questions de société
ça concerne les étudiants: hausse des droits d'inscription - APL ou demi-part fiscale (màj 11/07/10)

ça concerne les étudiants: hausse des droits d'inscription - APL ou demi-part fiscale (màj 11/07/10)

Publié le par Bérenger Boulay

[ 7 septembre 2010: vers une grève générale reconductible ]

Lire également: premier recul du gouvernement, qui craint la convergence des luttes (26/08/10)

Communiqué de l'UNEF sur la hausse des droits d'inscription:

Le ministère de l'Enseignement supérieur a communiqué aux établissements d'enseignement supérieur, mardi 6 juillet, le montant des droits d'inscription des diplômes nationaux. En moyenne, ceux-ci augmentent de 2,4 % : 1,75 % en licence (de 171€ à 174 €), 2,5 % en master et en doctorat (respectivement de 231€ à 237€ et de 350€ à 359€). Après l'annonce de la suppression de la possibilité donnée aux étudiants et à leurs familles de cumuler une aide au logement (APL, ALS) et une demi-part fiscale pour enfant à charge, cette nouvelle hausse est un nouveau coup dur pour les étudiants !

L'UNEF dénonce une augmentation de 2,4 % en moyenne bien supérieure à l'inflation

L'augmentation moyenne des droits d'inscription cette année est de 2,4 %. Cette nouvelle hausse est bien supérieure à l'inflation (1,6 % d'après l'INSEE) et à l'augmentation de l'année dernière (2 % en moyenne). Depuis 2001, les frais d'inscription ont augmenté de 31 % en licence et de 73 % en master. Alors que les conditions de vie étudiante ne cessent de se dégrader, cette annonce va conduire à une nouvelle baisse du pouvoir d'achat des étudiants à la rentrée.

L'UNEF s'inquiète en particulier de la déconnexion délibérée entre la licence d'un côté et le master et le doctorat de l'autre. L'augmentation plus importante des frais d'inscription en master et en doctorat conduit à rendre de plus en plus discriminant financièrement l'accès aux études longues. Cette hausse est un découragement supplémentaire à poursuivre des études longues pour les étudiants issus des milieux modestes.

Alors qu'il n'a jamais été aussi urgent dans un contexte de crise sans précédent d'investir dans la jeunesse et de l'inciter à se former, les étudiants s'apprêtent pourtant à subir la 10ème rentrée consécutive où ils verront baisser leur pouvoir d'achat. L'enquête 2009 sur la rentrée étudiante de l'UNEF montre en effet que depuis 2001, les dépenses obligatoires des étudiants augmentent en moyenne trois fois plus vite que les aides qui leur sont accordées (41,5% contre 13,2%).

Le gouvernement fait payer le prix fort de la crise aux étudiants !

Cette décision injuste et irresponsable fait suite à l'annonce, il y a 15 jours, de l'augmentation de 3 € de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Alors que les étudiants réclament des réponses à leurs inquiétudes et les moyens de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions, le gouvernement mène la politique inverse en faisant peser sur eux toujours plus le coût des études. Cette décision est prise alors que l'engagement de la mise en oeuvre d'un 10ème mois de bourse annoncée par Nicolas Sarkozy n'est toujours ni financé ni d'actualité, et suite à l'annonce, par le ministre du budget, de la suppression de la possibilité donnée aux étudiants et à leurs familles de cumuler une aide au logement (APL, ALS) et une demi-part fiscale pour enfant à charge.

L'ensemble de ces décisions intervient au début des inscriptions universitaires après les résultats du baccalauréat, alors même que les taux et les barèmes des bourses pour l'an prochain ne sont toujours pas connu : les étudiants savent se qui va s'aggraver mais pas ce qui va (éventuellement) s'améliorer.

Avec ces décisions injustes et brutales, le gouvernement fait des jeunes les victimes de sa politique de rigueur. Non seulement les rares engagements destinés à améliorer leurs conditions de vie sont foulés aux pieds, mais la politique du gouvernement contribue désormais à leur maintenir la tête sous l'eau en faisant massivement des économies sur leur dos. Les jeunes avaient déjà des raisons d'être inquiets par l'avenir. Les étudiants savent désormais que leurs conditions de vie actuelles vont se dégrader.

L'UNEF vigilante sur les frais d'inscription illégaux

L'UNEF sera, cette année encore, particulièrement vigilante sur les pratiques des universités en matière de frais d'inscription illégaux. L'UNEF exige des universités le respect de la règlementation en vigueur sur les droits d'inscription et appelle la ministre à respecter la loi, le cas échéant, en déférant devant les tribunaux administratifs les décisions litigieuses.

L'UNEF refuse cette mesure injuste et demande à la ministre de revenir sur sa décision. L'UNEF exige un gel des dépenses obligatoires qui seront annoncées dans les prochains jours (sécurité sociale, ticket restaurant universitaire) ainsi que le financement permettant la mise en oeuvre du 10ème mois de bourse pour tous les étudiants dès septembre 2010.

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APL ou demi-part fiscale pour les étudiants, à quoi joue le gouvernement ? Agoravox, 9 juillet 2010.

Coup de tonnerre dans des centaines de milliers de familles ! En période de canicule, le gouvernement arrose les familles d'une bonne douche froide. Qui, que, quoi ? François Baroin, jadis anti-sarkozyste, qu'on présentait comme aux antipodes du chef de l'État, décide de s'attaquer aux familles d'étudiants. Une attaque oui, hélas, et nous verrons pourquoi.

Un petit rappel tout d'abord : il faut remonter à deux années en arrière. Fraichement élu, Nicolas Sarkozy décide de mandater Valérie Pécresse pour réformer le système des bourses, avec un objectif clair : faire des économies. Après plusieurs mois de négociations, il en résulte un compromis, défavorable pour les étudiants boursiers certes, mais ces derniers évitent le pire : ainsi, les points de charges pour les familles mono-parentales sont supprimés, et ceux qui dépendent de la distance entre le foyer familial et le lieu d'étude sont divisés par deux. In fine, il en résulte une réduction des bourses pour des dizaines de milliers d'étudiants. En effet, les points de charges, comme leur nom l'indique, sont censés prendre en compte certaines charges dans le calcul des bourses, qui dépend principalement des ressources du foyer familial : les points de charges permettent de faire remonter le plafond pour toucher tel ou tel échelon de bourses. Les échelons vont de 0 à 6, plus l'échelon est élevé, plus l'étudiant touche de l'argent. Le barème des plafonds de ressources requis en fonction des points de charges est donné ici. Pour calmer les ardeurs des familles qui n'étaient pas au courant de la réforme, le CROUS (le service public qui gère entre autres les bourses et le logement étudiant) a accordé un sursis d'un an aux familles. Le nouveau système n'est entré en vigueur qu'il y a un an.
Cet été maintenant, François Baroin veut donc frapper un grand coup. Pour économiser 423 millions d'euros par an (sur les 55 milliards requis pour revenir à l'équilibre), il décide de confronter les familles à un choix cornélien : renoncer aux APL pour le ou les enfants étudiants, ou bien renoncer à la demi-part fiscale qui prend en compte le fait qu'un étudiant est très rarement totalement indépendant, les parents aidant au maximum leur enfant dans la plupart des cas, en général pour la nourriture ou les transports, parfois pour les loyers, par de petites sommes régulières obtenues parfois, au prix de certains sacrifices.

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