Budget 2012: facs autonomes, facs fauchées (dossier màj 27/11/11)

Points de vue et débats

Information publiée le dimanche 13 novembre 2011 par Bérenger Boulay

Quatre années après le vote de la loi LRU, les premières universités passées à l'"autonomie budgétaire" éprouvent des difficultés à présenter des comptes en équilibre pour 2012. Le résultat est sans surprise: la LRU, comme la RGPP, n'avaient pas d'autre finalité que d'orchestrer le désengagement de l'État en transférant son déficit. Après les universités de Pau et de Bretagne-Sud, Nantes, Bordeaux 3 et Limoges tirent à leur tour la sonnette d’alarme. Les années sombres sont devant nous.

Huit établissements français sont placés sous surveillance des recteurs après deux ans de déficit successifs (2009 et 2010) : Paris 6, l'ENS Cachan, Paris 13, l'université de Savoie, Nice Sophia Antipolis, Bordeaux 3, Limoges et l'INSA de Rouen.
Les universités de Bretagne Sud et de Pau n'étaient dans le rouge qu'en 2010 (respectivement -1,9 et -1,3).

Si on répertorie tous les établissements qui étaient dans le rouge en 2010, on peut prévoir qu'une fois les comptes 2011 arrêtés, il y aurait potentiellement une vingtaine d'établissements supplémentaires qui passeraient sous tutelle à la fin de l'année 2012.

Certaines contactent déjà leur enseignants pour travailler plus en gagnant autant. Dans d’autres l’heure de la mobilisation a sonné.

les déficits sont bien là (voir doc ci-dessous). la question reste de savoir dans quels budgets vont être faits les coupes. Les étudiants soupçonnent déjà que ce sera dans ceux des CROUS. Voir: Les étudiants se mobilisent contre l’austérité imposée aux Crous (25/11/11)

Selon les syndicats le ministère négocie directement avec les présidents d'université les maigres enveloppes qu'il accorderait à leurs établissements pour assurer leurs missions de service public.

Certains pensent clairement que Le gouvernement est directement comptable de cette situation calamiteuse. De là à parler de stratégie d'asphyxie, concertée, pensée, réfléchie, et cela pour restructurer massivement, il n’y a qu’un pas.

Bientôt dans le reste de l’éducation nationale ?

(Sources: listes de diffusion militantes, Slu et Mammouth déchaîné)

Message de Jean-Christophe Gimel (liste Prep.Coord.Nat] - 24/11/11):

Bonjour,

Je pense qu'il y a une certaine confusion dans nos esprits.

1- Une université peut être sous surveillance rectorale parce qu'elle connaît deux années successives de déficit (dans notre cas 2010 et 2011). C'est une constatation, a posteriori (après clôture des comptes).

2- Ou bien parce qu'elle vote délibérément un budget prévisionnel 2012 non équilibré (cas de Nantes) ou qu'elle refuse de le voter à l'équilibre (cas de l'UBS).

D'après les informations obtenues en CA de l'université du Maine (passée au RCE en 2011 et dont je suis l'un des membres élus) j'ai compris que la clôture de l'exercice 2011 allait être très difficile pour environ 80% des universités et que les recteurs avaient exceptionnellement autorisé un prélèvement sur le fond de roulement pour pouvoir boucler les comptes 2011 lorsque cela était possible (il existe des sommes dans le FR qui ne sont pas "décaissables"). Attention je ne suis pas économiste alors je ne fais que répéter ce que j'ai entendu et qui sera au PV des CA de mon université. Ce déficit vient principalement de la masse salariale état qui n'a pas été abondée correctement par l'état (non prise en compte du GVT, plan carrière, promotions, loi sur les retraites...). Donc si vous me suivez, le recteur a autorisé les universités à grignoter (plusieurs dizaines de M€) leurs réserves (1.5G€ de fond de roulement pour toutes les universités) pour pouvoir terminer l'année et payer les salaires des fonctionnaires de l'état !

Et puis il y a l'exercice très délicat du vote du budget prévisionnel 2012 alors que les universités sont dans le brouillard pour le faire. On sait uniquement que la règle de calcul (SYMPA) pour la répartition du "gâteau" sera la même qu'en 2011, mais on ne connait pas le montant à distribuer au niveau de la DGF. Les universités partent donc du principe que cette dotation sera identique à 2011 pour cadrer leur budget. Viennent ensuite les problèmes de la masse salariale état, car l'état a transféré la gestion aux universités (RCE) mais en a profité pour opérer un transfert de charges déguisé . Il ne compense pas l'intégralité des promotions, du GVT, des augmentations de charge retraite (CAS pension), ce qui fait que la quasi totalité des universités sont incapables de présenter un budget équilibré sans s'auto-mutiler. Nantes a voté je crois un budgert à -14M€ et Lorient-Vannes( UBS) a refusé de voter un budget à l'équilibre. Au Mans on votera le 15/12 et on rejoindra certainement le lot des universités sous tutelle soit en votant un budget déficitaire soit en refusant de voter un budget à l'équilibre et donc nécessairement raboté (non parution d'emploi état). Bref "Avec les RCE c'est nous qu'on la fait la RGPP "!

Je pense que début 2012, 80% des université seront sous tutelle rectorale pour l'une des 2 raisons ou les 2.

Amicalement,

JC Gimel