Audience du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2010

MÀJ 08/08/10: Le Conseil constitutionnel valide les nouveaux statuts et recrutement des universitaires

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Le Conseil constitutionnel a examiné mardi 27 juillet les renvois du Conseil d'État relatifs à la constitutionnalité de plusieurs articles du code de l'éducation, de la LRU et de la loi 84-16 (constitution des comités de sélection, pouvoirs du président, et modulation des services).

On peut suivre l'audience (vidéo) en cliquant sur le lien suivant :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/acces-videos/decisions/2010/affaires-n-2010-20-qpc-et-n-2010-21-qpc.48867.html

Les décisions du Conseil constitutionnel seront rendues publiques le 6 août à 10h.

Sur le blog Agora:

Quand le Conseil constitutionnel examine la LRU

Mardi 27 juillet, l'audience publique du Conseil constitutionnel a entre autres porté sur deux questions prioritaires de constitutionnalité  tenant aux effets de la LRU sur le statut des enseignants-chercheurs. Le débat porte plus précisément sur la remise en cause de l'indépendance des professeurs d'Université que cette révision du code de l'Education pourrait constituer. On peut écouter les deux plaidoiries opposées sur le site du Conseil constitutionnel. On rappellera en passant que la publicité des audiences est une innovation toute récente, puisque la première a eu lieu le 25 mai dernier. Pour plus de détails quant au renvoi de la LRU devant le Conseil constitutionnel décidé par le Conseil d'Etat, voir ici. Les neuf “sages” doivent rendre leur décision le 6 août prochain à 10h. Affaire à suivre…