Articles de la LRU examinés par le conseil constitutionnel (màj 08/08/10)

Points de vue et débats

Information publiée le jeudi 10 juin 2010 par Bérenger Boulay

MÀJ 08/08/10: Le Conseil constitutionnel valide les nouveaux statuts et recrutement des universitaires

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Le conseil d'état a décidé jeudi 10 juin 2010, de donner au suite à la recommandation du rapporteur (Rémi Keller) proposant de renvoyer au conseil constitutionnel certains articles de la LRU.

- Sur SLU:

Les comités de sélection, le droit de veto et la répartition des obligations de service renvoyés par le Conseil d'État au Conseil constitutionnel (9 juin 2010)

Le rapporteur au Conseil d'État avait, le 1er juin, proposé le renvoi au Conseil constitutionnel de quatre articles de la loi LRU.

Ce 9 juin, le Conseil d'État décide que la question de la conformité à la Constitution de quatre articles du code de l'éducation découlant de la loi LRU est renvoyée au Conseil constitutionnel :

l'article L.952-6-1 qui crée les comités de sélection ;
l'article L.712-2-4e (2e alinéa) qui institue le droit de veto du président ;
l'article L.954-1 selon lequel le CA définit « les principes généraux de répartition des obligations de service » des enseignants-chercheurs ;
et l'article L.712-8 sur les responsabilités et les compétences élargies

Le Conseil constitutionnel a trois mois pour faire connaître sa décision.

Lire la suite sur SLU.

- Sur SLR:

Tribulations de la LRU : deux articles renvoyés devant le Conseil Constitutionnel

dimanche 13 juin 2010 par Marie-Pierre Gaviano

Où l'on reparle (encore et toujours) des comités de sélection, droit de veto du président et autre modulation de service.

Dans l'épisode précédent (Recours contre la Loi LRU et le statut des enseignants-chercheurs : sur la route du Conseil Constitutionnel) le rapporteur avait proposé au Conseil d'Etat de renvoyer devant le Conseil Constitutionnel quatre articles du Code de l'éducation issus de la LRU (précisée par le décret sur le statut des enseignants-chercheurs).

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision le 9 juin. (documents sur SLU). Sont effectivement renvoyés devant le Conseil constitutionnels les quatre articles épinglés par le rapporteur...

- Sur le site La Science au XXI Siècle (Blog du Collectif « Indépendance des Chercheurs »):

La LRU, renvoyée au Conseil Constitutionnel (I):

Le 13 juin, le site de la Coordination Régionale PACA de la Formation Continue dans le Supérieur évoque un sommet d'universités et d'instituts de recherche des pays du G8 et du G20. Le descriptif présenté fait penser à un sommet d'institutions juridiquement autonomes, fonctionnant entre elles d'après le « modèle » des universités privées ou « autonomes » au sens des Etats-Unis. Mais la France en est-elle là ? La Loi 2007-1199 dite « relative aux libertés et responsabilités des universités » (LRU) s'est heurtée à un large rejet de la part des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette semaine (arrêts de mercredi, transmission de vendredi), le Conseil d'Etat a déféré au Conseil Constitutionnel quatre articles du Code de l'Education en vigueur.

La LRU, renvoyée au Conseil Constitutionnel (II)