"Acta attaque l'Internet" (dossier màj 15/02/10)

(Ci-contre: un faux logo d'Acta, par la Quadrature du Net).

ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup

Par Pascal Riché | Rue89/Eco89 | 24/01/2010

http://eco.rue89.com/explicateur/2010/01/24/acta-pourquoi-internet-crie-au-grand-mechant-loup-135219

D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains.

Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. Ce projet de traité, l'Acta (pour Anti-Counterfeiting trade agreement), soulève un tollé sur le Net.

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Voir aussi: Projet de loi Loppsi 2 sur Internet: "Filtrage, fichage et piratage à tous les étages" (Acrimed - 18/01/10) et Loppsi : "vers le contrôle social total". Communiqué de la LDH (09.02.10)

Ci-dessous: un appel de la Quadrature du Net à se mobiliser contre l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon), un projet de traité visant à étendre la riposte graduée à l'international.

http://www.laquadrature.net/fr/acta-attaque-linternet-attaquons-acta

ACTA attaque l'Internet ! Attaquons ACTA !

Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l'essence même d'Internet. Attaquons l'ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités.

Du 26 au 29 janvier, des représentants d'une poignée de pays (dont l'Union européenne, représentée par la Commission) se rencontreront à Mexico pour décider du futur de l'Internet et d'autres problématiques telles l'accès aux médicaments. Sans contrôle d'organisation démocratique et supervision démocratique, les conditions sont idéales pour que les lobbies du divertissement accomplissent leur rêve : imposer un régime de copyright fondamentalement inadapté en vue de contrôler l'Internet et l'accès aux savoirs. Plus de 80 organisations non-gouvernementales du monde entier (dont Consumers International, Reporters sans frontière, la Free Software Foundation et l'Electronic Frontier Foundation) ont déjà signé une lettre ouverte s'opposant fermement à l'ACTA

La dernière analyse de la Commission européenne dévoile l'intention du texte : imposer un accord "volontaire" entre les fournisseurs d'accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d'auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus. Pour forcer les opérateurs à accepter de telles restrictions, ACTA les rendra responsables des atteintes au droit d'auteur effectuées par leurs utilisateurs.

« En créant une insécurité juridique pour les opérateurs d'Internet, l'ACTA les forcera à céder sous la pression des industries du divertissement. L'ACTA obligera les fournisseurs d'accès à Internet à filtrer et enlever contenus et services, les transformant en auxiliaires privés de police et de justice. Nous ne pouvons tolérer que des restrictions aux droits et libertés fondamentaux soient imposées par des acteurs privés. Une telle modification du droit pénal par les gouvernements eux-mêmes, dans l'opacité la plus totale, montre combien les personnes à l'origine de l'ACTA haïssent la démocratie. » analyse Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net appelle chaque citoyen à participer à la prise de conscience des dangers de l'ACTA (voir le policy brief et à dévoiler ses négociateurs afin qu'ils aient à faire face à leurs reponsabilités. Une page de campagne participative dédiée est fournie à cet effet.

« Obéissant aux industries de la musique et du cinéma, des négociateurs non-élus sont en train de décider du futur d'Internet. Nous devons les en tenir responsables et s'assurer qu'ils assumeront les conséquences de leurs décisions. » conclut Jérémie Zimmermann.