Crédit Impôt Recherche: dossier (maj. 06/12/09)

06/12/09:

Reproduite sur le site de SLR, cette publicité de societe.com met les points sur les i...

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) vous permet de récupérer jusqu'à 50% de vos dépenses de recherche et développement sous la forme de réduction ou de remboursement d'impôts.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) existe depuis de nombreuses années et les gouvernements successifs n'ont fait que renforcer année après année son intérêt pour l'entreprise. Ainsi, la dernière loi de Finance 2008 – art.L244 Quater B du CGI – a considérablement augmenté sa portée en faisant reposer le calcul sur le VOLUME de charges engagées et non plus sur la VARIATION annuelle.

Enfin, le nom est trompeur. Nul n'est besoin de faire de la recherche appliquée ou fondamentale pour bénéficier de cette disposition fiscale. Dès lors que votre entreprise développe de nouveaux concepts ou de nouveaux produits, elle est potentiellement éligible au Crédit Impôt Recherche. Attention, bien souvent le chef d'entreprise sous estime largement le périmètre de ses projets éligibles au CIR.

Lire la suite (si l'on veut) sur le site de Societe.com

Sur le site Poolp le vendredi 16 octobre:

http://www.auboutduweb.com/poolp/index.php?post/2009/10/16/Credit-Impot-Recherche-%3A-panorama-bibliographique

Crédit Impôt Recherche : panorama bibliographique. Liste de ressources relatives au Crédit Impôt Recherche (CIR) sur internet avec accès au texte intégral et présentée en ordre chronologique inversé. Cette "webographie" sera incrémentée au fur et à mesure des publications.

Tout d'abord, Poolp souhaite citer et souligner les propos de Elie Haddad (historien chargé de recherche au CNRS, CRH-EHESS) prononcés lors de l'AG de SLU du 10 octobre 2009 [point 4, Recherche]
« Sur le Crédit impôt-recherche (CIR) : beaucoup de choses ont déjà été dites aujourd'hui. Le CIR existe depuis plusieurs années. La loi l'instaurant a été revue en 2008. Au départ, les dégrèvements fiscaux ne valaient que pour les efforts d'augmentation de recherche des entreprises. Depuis 2008, cela vaut pour l'intégralité des sommes consacrées à la recherche. Cette modification efface tout effet incitatif. Le CIR peut aller jusqu'à 30% du budget Recherche et Développement d'une entreprise, dans la limite de 100 millions d'euros. Les prévisions pour 2009 tablent sur 3,5 milliards d'euros de CIR et 4 milliards/an au cours des 4 prochaines années, soit le double de l'effort consenti pour les universités.» [Ce dernier chiffre est avéré dans le compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale du 25 mars 2009 cité ci-après.]

- Un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de la Cour des comptes épingle le CIR. Sauvons l'Université,11 octobre 2009.
- Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée. Rapport de la Cour des Comptes, 7 octobre 2009. Lire le chapitre consacré au CIR, pp.143-151.
- Wipro prend le Crédit Impôt Recherche, et s'en va, Guillaume SERRIES, Journal du Net, 23 septembre 2009 et Le directeur de Wipro france abuse du plan de relance, Libération, 22 septembre 2009.
- Crédit d'impôt recherche : jusqu'où ira cette escroquerie aux fonds publics ? Henri AUDIER. Sauvons la Recherche, 16 septembre 2009.
- Rapport Carrez : Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Gilles Carrez. Déposé le 2 juillet 2009. 276 p. Lire surtout l'historique-bilan du CIR pp.14-22 puis les pages 137-139, 269, 275...
- Assemblée nationale, compte rendu de la séance du 25 mars 2009 : Réponse de Valérie Pécresse sur le Crédit d'impôt Recherche. Point 2, "Questions posée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche".
- Les effets économiques de la réforme du Crédit Impôt Recherche. Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE) / Paul CAHU, Lilas DEMMOU, Emmanuel MASSÉ. Trésor-Eco n°50, janvier 2009. 8 pages.
- Evaluation du Crédit Impôt Recherche : discussion d'une question orale [n° 36 de M. Ivan Renar] avec débat. Sénat, séance du 24 juin 2009 (compte rendu intégral des débats). Avec la réponse de Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
- De plus en plus d'entreprises séduites par le crédit impôt recherche. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, 20 mai 2009. [avec accès à toute la documentation de l'enquête menée par le ministère sur le CIR : questionnaire, résultats et synthèse].
- Dossier de France Biotech comprenant les textes encadrant le CIR ainsi qu'une étude en dossier associé : "Evaluation de l'impact de la réforme du Crédit d'Impôt Recherche 2008 sur les PME innovantes des Sciences de la Vie" en date du 4 avril 2008.
- Etude de l'impact du Crédit Impôt Recherche : Résumé. Philippe LARRUE, Patrick EPARVIER, Sophie BUSSILLET. Technopolis France SARL. Paris, le 12 mai 2006, 11 pages.

Sur le site de SLU:

• "Quand les banques siphonnent les crédits d'impôts pour la recherche", par M. Orange (Médiapart, 06/10/09)
• Le plébiscite selon WIPRO France, qui ferme son centre de recherches et développement (Newlogics) après avoir reçu 5 millions d'euros au titre du CIR.
• Lire le rapport de la cour des comptes (dans les pages 140)
• Lire aussi une étude de france biotech extrêmement critique

Un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de la Cour des comptes épingle le CIR (7 octobre 2009)

http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3015

Un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de la Cour des comptes intitulé « les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée" a été remis le 7 octobre au Sénat. Il épingle le CIR dans les termes suivants.

Vous trouverez la synthèse de ce rapport ici

« La réforme du CIR constitue une baisse, qui peut être qualifiée de déguisée, du taux normal de l'impôt sur les sociétés de l'ordre de 2 à 3 points et est ciblée de fait sur les grandes entreprises qui effectuent des dépenses de Recherche & Développement. Elle peut dès lors constituer un effet d'aubaine pour ces entreprises et favoriser des activités de R & D moins innovantes que celles menées par certaines PME, qui craignent moins de remettre en cause leurs marchés historiques.

Cette réforme est par ailleurs de nature défensive puisqu'elle vise à ralentir la baisse de la dépense privée de R&D, qui est déjà inférieur à celle des autres pays de l'OCDE, et la délocalisation des centres de R&D en France. Une évaluation des effets du nouveau CIR s'avère donc nécessaire  ». (p. 14 de la synthèse)

Selon le texte même du rapport : «  L'examen de ces allègements fiscaux et sociaux conduit à un jugement contrasté ». Les pouvoirs publics ont préféré une « montée en puissance du CIR » à une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, « qui aurait pourtant ramené la France dans la moyenne européenne ». « L'appréciation de son efficacité n'en est que plus impérative. »

Ceci encore. « Les grandes entreprises ont été les principales bénéficiaires du CIR » depuis la réforme de 2008. « À terme, plus de 80 % du CIR devrait être versé aux entreprises de plus de 250 salariés, notamment les grands groupes ».

Le CIR a « un impact sans doute limité sur l'attractivité » de la France. « Le choix d'utiliser le levier fiscal pour attirer les centres de recherche constitue [selon une étude publiée en 2006 par Booz & Co et l'INSEAD] le sixième critère de localisation de R&D en Europe, loin derrière la qualité du personnel et des infrastructures, l'existence de clusters, la productivité du personnel et l'accès à de nouveaux marchés Cependant, en subventionnant « des emplois hautement qualifiés de chercheurs et de techniciens de recherche », et notamment l'emploi des jeunes docteurs, le CIR contribue à la « baisse des coûts de personnel et des activités de R&D », ce qui en fait « une politique tournée vers la compétitivité » et « une politique d'emploi ».

Contrairement au MESR, le CPO estime que cet « effet incitatif » est « incertain » et « discuté ». Il se réfère à une étude de l'OCDE selon laquelle «  les CIR ont un impact faible sur le niveau des dépenses de R&D ».

« Entre 2002 et 2006, le montant du CIR a doublé en France, passant d'un coût moyen de 465 millions d'euros en 2002 à 982 millions d'euros en 2006 ». Dans le même temps, «  la part du financement privé de la R&D dans le PIB a fortement baissé (52,2 % en 2006 contre 54,2 % en 2002), alors même que cette part est déjà inférieure de dix points en France à la moyenne de l'OCDE ».