Dossier sur les Primes d'excellence scientifique:
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Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de fonctionnement de l'instance nationale mentionnée à l'article 8 du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3016
Vous trouvez cet arrêté sur le site de Légifrance
Cette instance est entièrement nommée.
Article 2 : L'instance nationale est composée de membres appartenant aux corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences titulaires et stagiaires […] Ces membres sont désignés chaque année par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. […]
L'instance nationale est présidée par le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant.
Article 3 : Les membres de l'instance nationale sont répartis en comités d'expertise institués par le président de l'instance nationale. Ces comités correspondent chacun à une section ou à un groupe de sections du Conseil national des universités.
Chaque comité d'expertise est présidé par un président, désigné par le président de l'instance nationale.
Article 4 : L'instance nationale et les comités d'expertise se réunissent sur convocation du président de l'instance nationale.
Les comités d'expertise formulent un avis sur chacune des candidatures, ayant préalablement fait l'objet au moins d'une double expertise. Les comités d'expertise formulent leurs avis à la majorité des membres présents ou représentés. Ces avis sont transmis au président de l'instance nationale.
Article 5 : Le président de l'instance arrête les propositions d'attribution de la prime d'excellence scientifique qui sont communiquées aux établissements concernés pour décision.
[…]
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Motions concernant les "primes d'excellence scientifique"
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3003
Cet article recense les motions et recommandations votées par différents conseils ainsi que par les représentants des personnels concernant les "primes d'excellence scientifique".
Vous pouvez envoyer les motions dont vous auriez connaissance à postmaster@sauvonsluniversite.com.
Liste des motions :Déclaration de l'intersyndicale SUD-Recherche-EPST / FO / CGT du Cemagref, 27 août 2009. Pour lire cette déclaration, veuillez ouvrir le document en bas de la page.
Déclaration de l'intersyndicale CFDT / CFTC / CGT / SUD-RE faite à la CAP des chercheurs de l'INRA, 3 septembre 2009. Pour lire cette déclaration, veuillez ouvrir le document en bas de la page.
Recommandation du Conseil Scientifique du département SHS du CNRS, 10 septembre 2009. Pour lire cette recommandation, veuillez ouvrir le document en bas de la page.
Recommandation du Conseil Scientifique du département Planète et Univers du CNRS, 14 septembre 2009. Pour lire cette recommandation, veuillez ouvrir le document en bas de la page.
Recommandation du Conseil Scientifique du département Mathématiques, Physique, Planète et Univers, 15 septembre 2009. Pour lire cette recommandation, veuillez ouvrir le document en bas de la page.
Motion de la Conférence des Présidents du Comité National du CNRS, 5 octobre 2009 : "La CPCN est hostile à la logique des primes d'excellence scientifique. Elle en dénonce les effets pervers : promotion d'une minorité d'individus au détriment des équipes, montant disproportionné par rapport aux salaires et pour une durée parfois indéterminée. Elle dénonce non moins vigoureusement les modalités d'attribution qui en sont proposées dans l'urgence : arbitraire des critères, suivisme de prix déjà attribués et pourvus, délégitimant l'organisme et ne tenant aucun compte des disparités disciplinaires. A défaut d'une réelle revalorisation de la carrière des chercheurs, la CPCN propose d'attribuer cette prime à tous les nouveaux entrants à l'occasion de leur titularisation, pour saluer l'excellence des recrutements au CNRS et palier le niveau scandaleux des salaires d'embauche. Adoptée par 37 voix pour, 0 contre, 1 abstention"
Déclaration des organisations syndicales de l'INRETS, 6 octobre 2009. Pour lire cette déclaration, veuillez ouvrir le document en bas de la page.
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Motions de la Conférence des Présidents du Comité National (CPCN) du 5 octobre 2009 sur les primes d'excellence et les juryshttp://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3006
Motion sur les primes d'excellence scientifique
La CPCN est hostile à la logique des primes d'excellence scientifique. Elle en dénonce les effets pervers : promotion d'une minorité d'individus au détriment des équipes, montant disproportionné par rapport aux salaires et pour une durée parfois indéterminée. Elle dénonce non moins vigoureusement les modalités d'attribution qui en sont proposées dans l'urgence : arbitraire des critères, suivisme de prix déjà attribués et pourvus, délégitimant l'organisme et ne tenant aucun compte des disparités disciplinaires. A défaut d'une réelle revalorisation de la carrière des chercheurs, la CPCN propose d'attribuer cette prime à tous les nouveaux entrants à l'occasion de leur titularisation, pour saluer l'excellence des recrutements au CNRS et palier le niveau scandaleux des salaires d'embauche. Adoptée par 37 voix pour, 0 contre, 1 abstention
Motion sur le lien entre médailles du CNRS et primes d'excellence scientifique
La CPCN alerte les sections du CoNRS sur le changement de sens de l'attribution des médailles qu'apporterait l'établissement d'un lien avec l'obtention d'une prime, a fortiori à durée indéterminée. Adoptée par 28 voix pour, 1 contre, 7 abstentions, 1 refus de vote
Motion sur les jurys d'admissions
Toutes les sections du CN, en particulier les CID mal prises en compte ces dernières années, doivent absolument être représentées par au moins un de leurs membres dans les jurys d'admission des concours les concernant pour expliciter et défendre leurs choix. Adoptée à l'unanimité
Motion sur la transmission aux unités de recherche des avis de pertinence
La CPCN tient à réaffirmer que la transmission aux intéressés (directeurs d'unités et chefs d'équipes), de l'avis de la section sur la création, le renouvellement et la suppression de l'unité, dit avis de pertinence, est indispensable. La CPCN recommande aux sections de le transmettre. Adoptée par 32 voix pour, 1 contre, 1 abstention
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Les "primes d'excellence scientifique" au CNRS : document présenté à la Conférence des Président de section du Comité National le 5 octobre 2009http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3031
Pour lire ce document, veuillez ouvrir le document ci-dessous.
Documents joints------------
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3045
Le site du Ministère (page consacrée aux PES) fournit la liste des enseignants-chercheurs nommés à la nouvelle instance nationale (compétente en matière d'évaluation des candidatures des enseignants-chercheurs à la PES) pour 2009. Veuillez ouvrir le document joint pour trouver cette liste, ordonnée par section du CNU.
Documents joints------------
Motion Prime d'Excellence Scientifique du congrès de la CGT-INRA (mi-octobre 2009)
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3046
Relayant les multiples prises de positions individuelles ou collectives, le 25ème congrès de la CGT-INRA demande la suppression du décret d'application instaurant une prime d'excellence scientifique (PES) pour les chercheurs et enseignants- chercheurs, et revendique la revalorisation du point d'indice et des carrières.
Il propose aux Organisations Syndicales de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche :
1) le lancement d'une pétition national intersyndicales demandant la suppression de cette prime d'excellence scientifique,
2) le lancement d'une campagne de boycott des instances d'évaluation des chercheurs et enseignants- chercheurs, basée sur la non- participation à ces instances et le refus de rendre les dossiers d'évaluation correspondants
3) l'exigence d'une rencontre avec la Ministre de la Recherche à ce sujet.
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http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3047
Veuillez ouvrir le courrier joint pour le lire.
Documents joints-------------
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3054
Le Comité Technique Paritaire du CNRS du 20 octobre 2009 avait à l'ordre du jour la procédure de mise en oeuvre de la Prime d' Excellence Scientifique. Les représentants du personnel ont lu une déclaration commune explicitant l'opposition de la communauté à cette prime d'excellence.
Les représentants du personnel considèrent que la prime d'excellence scientifique décrétée par le ministère présentée comme une revalorisation des rémunérations, est de nature à mettre en péril les collectifs de travail et à provoquer de graves dysfonctionnements des instances d'évaluations. Ils rejoignent en cela l'expression du Conseil Scientifique.
Ils ont demandé que soit soumis au vote la motion suivante :
« Le Comité Technique Paritaire se prononce contre la mise en place d'une
prime d'excellence scientifique au CNRS. Le comité technique paritaire
propose que les sommes allouées à la Prime d'Excellence Scientifique
soient utilisées pour :
une revalorisation des débuts de carrières,
une augmentation significative des avancements (changements de corps),
une revalorisation de la Prime de recherche pour tous les chercheurs. »
La Direction générale de l'organisme a refusé de mettre au vote cette motion, en contradiction flagrante avec l'article 14 du règlement intérieur du comité technique paritaire :
« - Tout membre présent ayant voix délibérative peut demander qu'il soit procédé à un vote sur des propositions formulée par l'administration ou des propositions émanant d'un ou de plusieurs représentants du personnels ayant voix délibérative. »
Les représentants du personnel, après rappel du règlement et face à l'entêtement de la Direction Générale, ont protesté unanimement contre le mépris de l'institution envers le dialogue social. En conséquence, ils ont quitté la séance.
SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA, SUD recherche EPST
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Motion anti-PES de la Commission Interdisciplinaire de la section 45 ((Dynamique des systèmes environnementaux) du CNRS (26 octobre 2009)http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3072
En associant l'attribution des médailles à la prime d'excellence scientifique (PES), le CNRS détourne l'esprit de cette distinction en y ajoutant une rémunération individualisée. La CID45 l'admet d'autant plus difficilement qu'elle est définie par une recherche interdisciplinaire et donc, par nature, collégiale. En conséquence, la CID45 refuse de proposer dans ces conditions des noms pour l'attribution de médailles de bronze et d'argent en 2010.
Adoptée à l'unanimité des présents (15 oui).
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Un Conseil Scientifique du Centre INRA Clermont-Ferrand-Theix, élargi aux DU, a été réuni les 13 et 27 octobre 2009 pour débattre des 4 thèmes prospectifs soumis par la DG INRA. La motion suivante a été proposée au vote. Les votants ont été limités au Président de Centre (PC, représentant de l'administration) et aux membres élus du CS.
MotionLe Conseil scientifique du Centre Clermont-Ferrand-Theix désapprouve la mise en place de la prime d'excellence scientifique (PES) à l'INRA. La PES, devant bénéficier à 20% des seuls personnels scientifiques au maximum, ne saurait en aucun cas se substituer à l'impératif de la revalorisation des carrières et des rémunérations de l'ensemble des personnels chercheurs et ITA de l'ensemble des EPST. C'est de plus un facteur de tensions et de déstabilisation au sein des équipes et des unités.
Votes : pour la motion : 5 (toutes les voix des élus présents) contre : 0 abstention : le PC
2 élus absents excusés n'ont pas pris part au vote
La motion est donc adoptée par le Conseil Scientifique.
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Instance nationale d'évaluation compétente pour l'attribution des PES : membres, fonctionnement, analyse (Novembre 2009)http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3045
Le site du Ministère (page consacrée aux PES) fournit la liste des enseignants-chercheurs nommés, au 18 septembre 2009) à la nouvelle instance nationale compétente en matière d'évaluation des candidatures des enseignants-chercheurs à la PES pour 2009. Veuillez ouvrir le document joint pour trouver cette liste, ordonnée par section du CNU.
Comment cette instance fonctionne-t-elle ?Apparemment, pour cette année, de manière assez improvisée et tout à fait précipitée. Des membres nommés en catastrophe au début de l'été ont été chargés d'en trouver d'autres (entre 2 et 4 chacun) pour la rentrée.
Les membres se réunissent à Paris par section ; les candidatures sont réparties entre chacun des membres par section. Sur la base des recommandations concernant les candidatures (doc joint n°1), ils proposent une évaluation des CV candidats. Notons que les candidats de cette session ont dû envoyer leurs dossiers en juin, au moment difficile du prolongement des calendriers universitaires, des examens organisés à la va-vite et de l'amertume générale.
L'approche est, comme c'était à prévoir, très quantitative (cf. fiche d'évaluation en document joint n°2) et intuitive (traquer les dossiers gonflés etc… mais sur quelles bases ?). La relative transparence de l'approche a été « garantie » par l'accès aux dossiers instruits par les autres experts (s'ils prenaient la peine de les lire) et par le fait qu'en cas de doute, il était possible de revenir sur l'ensemble du dossier et non sur la seule fiche d'évaluation.
Cela dit, la lettre de cadrage (25 juin, doc. n°3) montre que le classement des dossiers est en partie téléguidé par les pourcentages réclamés par le ministère (20% de dossiers devant obtenir A, autrement dit la PES : a priori, il y a, quel que soit le nombre de candidatures, 20% d'excellents)…
Si l'on peut compter sur le sérieux des collègues nommés, on doit donc s'inquiéter de la pertinence des données qui leur sont transmises et de leur marge de manoeuvre réelle.
Cette prestation est rémunérée environ 300 euros par le ministère de l'Enseignement supérieur.
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