Sanctions disciplinaire à l'Université Jean-Monnet pour des étudiants grévistes (maj. 09/10/09)

Le conseil de discipline de l'Université Jean-Monnet qui s'est réuni le 28 septembre dernier, a rendu sa décision qui vient d'être notifiée aux étudiants concernés par lettre recommandée.
Quatre étudiant(e) s ont reçu un blâme, un(e) autre est frappé(e) d'un an d'interdiction d'inscription à l'université Jean-Monnet avec sursis, et quatre autres de deux ans d'interdiction d'inscription à l'UJM, avec sursis également. Les faits remontent au mois de juin dernier, alors que l'Université de Saint-Étienne connaissait le plus long, et le plus fort mouvement de grève de son histoire. La condamnation, infligée selon le degré de participation à ces faits, a été plutôt mal accueillie par le comité de soutien qui s'est constitué dès le départ pour épauler les étudiants poursuivis. Les neuf étudiants ont annoncé qu'ils feraient appel de cette décision. Ils disposent d'un délai de deux mois pour saisir la section disciplinaire du CNESER (conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), compétente en la matière.
La source: http://www.leprogres.fr/fr/permalien/article/2065770/Universite-Jean-Monnet-neuf-etudiants-sanctionnes.html

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A la suite du conseil de discipline du 28 septembre 2009 à l'Université Jean-Monnet de Saint-Etienne (42), des sanctions ont été infligées aux étudiant-e-s grévistes convoqué-e-s.

Elles vont du blâme pour quatre étudiant-e-s, en passant par un an d'interdiction d'inscription à l'université Jean-Monnet avec sursis pour l'un d'entre eux/elles, à finalement deux ans d'interdiction d'inscription à l'université Jean-Monnet avec sursis pour quatre autres.

Ces sanctions prennent effet immédiatement à compter de la réception des courriers recommandés par les étudiant-e-s concerné-e-s et sont en plus non-suspensives à un éventuel appel.

Il s'agit là de sanctions particulièrement graves au regard des faits reprochés, qui relèvent en fait de la contestation issue du mouvement dans les universités au Printemps 2009 un peu partout en France.

Ces sanctions scandaleuses condamnent la mobilisation étudiante en elle-même, et constituent par leur sévérité une première pour les universités françaises.

Nous sommes indignés par ce qui s'apparente à des tribunaux d'exception.

Une pétition que nous avons fait circuler avant le conseil de discipline a recueilli la signature de 1400 personnes qui partagent notre indignation et demandaient au président de l'université l'abandon de la procédure disciplinaire et l'absence de sanction.

Mais sous couvert de conseils de discipline prétendument indépendants, on cherche à bâillonner le mouvement étudiant, et force est de constater que nous avons affaire à des sanctions politiques qui ont pour seul objectif (inavoué certes…) de couper court à toute volonté de contestation en rapport avec les réformes que connaît actuellement l'université française.

Le mouvement social et ses acteurs n'acceptent pas les remises en cause de la liberté d'expression et du droit à l'engagement de chacun-e contre des orientations politiques qui leur semblent catastrophiques. C'est pourquoi le comité de soutien, et l'ensemble des étudiant-e-s grévistes placé-e-s aujourd'hui sous une épée de Damoclès, parmi lesquels les neuf dont on a voulu faire un exemple, annoncent officiellement qu'un appel sera déposé dans les prochains jours devant la section disciplinaire du CNESER (Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche).

Nous rappelons que la démarche du Comité de soutien (constitué d'un large éventail de syndicats, partis politiques, associations ou simples citoyen-ne-s inquiet-e-s pour l'avenir des libertés) s'inscrit également dans une dénonciation plus large des poursuites engagées un peu partout ailleurs, tant sur un plan pénal que disciplinaire et qui sont, ni plus ni moins, des procès politiques intentés contre ceux qui résistent (deux convocations en conseil de discipline à Lyon II, deux grévistes TCL convoqués devant le conseil de discipline de Keolys, des retenues sur salaire pour les enseignants « désobéisseurs », quinze étudiants convoqués en conseil de discipline à l'université François Rabelais à Tours, des poursuites au pénal pour des étudiants de Toulouse 2 Le Mirail, des peines de prison avec sursis pour quelques salariés de l'usine Molex de Clairvoix qui, sous le coup de la colère, avaient envahi une sous-préfecture, Pascal Besuelle, syndicaliste enseignant, poursuivi pour « violence exercée sur un agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions » lors de la venue du Président de la République à Saint-Lô et qui a écopé de trois mois de prison avec sursis… Ce ne sont là que quelques exemples). Nous invitons également à une conférence de presse le jeudi 15 octobre à 18h. RDV dans le hall du Site Tréfilerie de l'université Jean-Monnet (Entrée coté Trams).

Merci encore de l'attention que vous saurez porter à cette affaire et à sa diffusion la plus large.

Pour de plus amples infos :

courriel : soutien.ujm42@gmail.com

adresse postale : comité de soutien UJM bourse du travail 4, cours Victor Hugo 42 028 Saint-Etienne Cedex 1

Téléphone : 06-81-45-43-96

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Lire également le texte collectif de défense, rédigé par le collectif des étudiants grévistes et adressé à la commission de discipline, publié sur le blog du Collectif Tréfilerie et de la Coopérative Etudiante de Saint-Etienne:

Le texte qui suit a été rédigé par le collectif des étudiants grévistes et est adressé à la commission de discipline qui a convoqué, aujourd'hui, neuf d'entre nous.

Avant toute chose, nous tenons à exprimer notre regret de voir que l'Université Jean Monnet s'inscrit dans cette logique de répression des luttes sociales en cours actuellement dans de nombreuses sphères du monde du travail telles que la santé, les services postaux, les instituteurs désobéissants, les électriciens et gaziers pour ne citer qu'eux…

La présence ici de 9 étudiant-e-s ne peut pas être appréhendée sans se replonger un minimum dans les luttes contre la LRU (et les réformes qui accompagnent cette loi) qu'a pu connaître l'Université de Saint Etienne ces derniers mois. Rappeler que cette lutte s'inscrit dans un mouvement national dont l'ampleur et la durée sont sans précédent pourrait paraître fastidieux, mais les discours de la présidence visant à présenter les deux motifs de cette convocation comme des faits sans rapport direct avec cette lutte nécessitent de remettre les choses dans leur contexte.

Car si depuis près de deux ans, et plus particulièrement depuis le mois de janvier, étudiants, enseignants, chercheurs et personnels se mobilisent contre les réformes en cours, c'est parce que la crainte de voir leur université soumise aux intérêts privés et à la logique marchande se concrétise de plus en plus au quotidien. C'est aussi parce qu'ils redoutent, à moyen terme, que l'Université de Saint Etienne ne disparaisse.

Lire la suite.

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Pour soutenir les "9" : réunion de soutien lundi 5 octobre à 18h30, bourse du travail de Saint-Etienne.

http://ujmenlutte-st-etienne.over-blog.com/pages/Pour_soutenir_les_9_reunion_de_soutien-1737932.html

La logique répressive qui a dicté les procédures disciplinaires à l'université Jean Monnet a malheureusement débouché sur des sanctions. Malgré le large soutien de la communauté stéphanoise réprouvant ce type de méthode, les 9 étudiant-e-s convoqué-e-s se voient infliger des sanctions allant du blâme à 2 ans d'exclusion avec sursis et ce sans limitation de durée dans le temps.

Le but inavoué de l'équipe présidentielle de l'UJM éclate maintenant au grand jour. Il s'agit d'étouffer toute volonté de contestation politique et ainsi d'éviter un nouveau mouvement social ! Bref, en termes politiquement corrects, de pacifier la rentrée et ce, quel qu'en soit le prix à payer pour les étudiants-e-s grévistes concerné-e-s.

Pour rejoindre le comité de soutien : Comité de soutien UJM – Bourse du Travail – 4, cours Victor Hugo 42028 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1

Courriel : soutien.ujm42@gmail.com

Voir l'appel

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Lu sur le blog du Collectif Tréfilerie et de la Coopérative Etudiante de Saint-Etienne, ce compte rendu du conseil de discipline qui s'est déroulé dans cette université le 28 septembre:

Jeudi 1 octobre 2009

De la justice en milieu universitaire...

L'audition proprement dite s'est déroulée comme prévu lundi 28 septembre. Un grand merci à tout ceux et toutes celles qui ont participé au rassemblement de soutien ainsi qu'aux 1500 personnes qui ont signé la pétition.

Lire la suite.

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La Section disciplinaire du Conseil d'administration de l'Université de Saint-Étienne, réuni en session en formation de jugement le 28 septembre 2009 a rendu les décisions suivantes :

Blâme à l'encontre de Mlle X, étudiante en Licence 1 de Sociologie pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

Blâme à l'encontre de Mlle X, étudiante en Licence 1 d'Histoire à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

Blâme à l'encontre de Mlle X, étudiante en Master 1 de Sociologie, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

Blâme à l'encontre de Mme X étudiante en Doctorat en Sociologie et anthropologie politique à la faculté des Sciences humaines et sociales pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

Exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de M. X, étudiant en Licence 3 de Géographie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.

Exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de M. X, étudiant en Licence 1 de Sociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.

Exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de M. X, étudiant en Master 1 de Sociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au1er juillet 2009.

Exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de M. X, étudiant en Licence 3 de Mathématiques à la faculté des Sciences et techniques de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.

Exclusion pour une durée de un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de M. X, étudiant en Master 1de Sociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.