Masterisation : les décrets adoptés au CFSPE du mardi 16 juin 2009

Sur le site du collectif Poolp:

Article de l'AEF, 18 juin 2009.

Les six décrets instaurant la masterisation de la formation enseignante, examinés en CSFPE mardi 16 juin 2009, ont été adoptés, apprend l'AEF de source syndicale. Il ont recueilli 20 voix pour (administration), 15 voix contre ( Unsa , CFDT , CGT et FO ) et un refus de vote ( CFTC ). Solidaires (L'AEF n°115623) et la CGC n'étaient pas présentes et la FSU a fait « voter par l'ensemble des organisations présentes » un voeu appelant à reporter l'examen des textes avant de quitter la séance. « Si la FSU se félicite des évolutions annoncées en matière de mesures transitoires et d'augmentation du temps de formation pendant l'année de stagiaire », elle considère « qu'il n'y a pas d'urgence à présenter les projets de décrets sur les statuts particuliers des enseignants et des CPE ». Ils préjugent en effet « des conclusions des groupes de travail et des propositions que soumettra la commission Filâtre-Marois. »
« Les accords de Bercy sur la représentativité syndicale prévoient qu'en cas de refus de siéger de l'ensemble des organisations, le gouvernement reporte le texte. Or, l'ensemble des organisations a demandé le retrait des décrets le 12 juin. S'il le gouvernement nous le refuse, c'est un petit peu un déni de dialogue social », assure Gilles Moindrot, secrétaire général du Snuipp-FSU , contacté par l'AEF.

APRÈS LE RETRAIT, LA FUITE
Ce départ suscite des critiques de certains syndicats : « Après l'abstention au CTPM de la FSU, c'est la fuite du CSFPE », commente Dominique Thoby, secrétaire nationale du SE-Unsa, qui a tenu à « rester pour dire son désaccord ». « Nous avons voté le même voeu que la FSU, mais nous ne sommes pas arrivés à la même conclusion. Nous avons choisi de rester pour protester contre ces textes qui préemptent les décisions au mépris des discussions en cours », explique le secrétaire général du Sgen-CFDT, Thierry Cadart.
En choisissant de « reconvoquer immédiatement » le CSFPE du 12 juin reporté faute du quorum, suite au boycott de six organisations syndicales (L'AEF n°115555), le gouvernement a montré « sa volonté de passer en force, la deuxième réunion pouvant se tenir avec la seule présence de l'administration », regrette le Sgen-CFDT.
Les décrets proposés en séance par l'Unsa et le Sgen-CFDT n'ont pas été acceptés. Le SE proposait notamment de revoir la place de l'épreuve d'admissibilité afin de permettre aux étudiants qui auraient échoué aux épreuves de pouvoir se réorienter ; d'aligner les conditions d'accès au métier d'enseignant par concours interne, sur le reste de la fonction publique et de mettre en place une période transitoire jusqu'en 2015 dans les DOM-TOM, le temps pour ces universités, de se constituer un vivier suffisant d'étudiants.
Ces projets de décrets ont été adoptés en CTPMEN , le 28 mai (L'AEF n°114496). Selon la CPU , la CDIUFM et plusieurs organisations syndicales, ils anticipent les conclusions de la commission de concertation Filâtre-Marois, installée en avril dernier. La CPU a d'ailleurs annoncé le 10 juin, qu'elle suspendait sa participation à cette commission (L'AEF n°115327).