Reconnaissance des diplômes universitaires, France-Vatican (AFP, 20/4/9).

RECONNAISSANCE OFFICIELLE DE DIPLÔMES UNIVERSITAIRES FRANCE/VATICAN - AFP 20/04/2009

La reconnaissance de diplômes de l'enseignement supérieur entre Paris et le Vatican, contestée par des défenseurs de la laïcité en France, a été officialisée par un décret paru dimanche au Journal officiel.

Ce décret du ministère des Affaires étrangères portant "publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur signé le 18 décembre 2008 à Paris" concerne quatre diplômes, pour la partie française : baccalauréat, licence, master et doctorat.

Cet accord, entré en vigueur le 1er mars, s'inscrit dans le cadre de la Convention "sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne" signée le 11 avril 1997 à Lisbonne, précise le décret.

La Conférence des présidents d'université (CPU) avait regretté que cet accord "ravive inutilement le débat sur la laïcité" et réclamé "que les diplômes profanes ne soient pas concernés" par ce texte. L'Unsa-Education et le Comité national d'action laïque (Cnal) avaient dénoncé cet accord, y voyant une "atteinte fondamentale à la laïcité de la République et de l'Université".

Dans un communiqué commun publié au début du mois de janvier, les ministères des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur avaient alors assuré que cet accord laissait la liberté aux universités de reconnaître ou non ce niveau de diplôme.

Les deux ministères avaient alors affirmé que "sont visés par cet accord les diplômes canoniques délivrés par les universités catholiques et les établissements d?enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège, ainsi que les diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l'autorité du Saint-Siège".