Frais d'inscription universitaire: l'enquête de l'UNEF

Selon l'UNEF « les frais d'inscription illégaux n'ont pas disparu et certaines universités font de la résistance, malgré les mises en garde de Valérie Pécresse. Les traditionnels 'frais de dossier' généralisés ont cédé le pas devant la mise en place de frais complémentaires par diplômes (master et DUT notamment), présentés comme rémunération de prestations pédagogiques ».

L'UNEF rappelle qu'aux termes de la jurisprudence administrative, les « rémunérations pour services rendus » ne sont possibles que si « les prestations correspondantes sont facultatives et clairement identifiées » et que si elles sont « perçues en échange de prestations effectivement rendues aux usagers ». En sus, leur « non-paiement ne [peut] écarter l'étudiant du cursus qu'il souhaite poursuivre ». Ainsi, « sont considérées comme illégales les délibérations instituant notamment le paiement de prestations pédagogiques diverses non identifiables et indissociables à un tarif global par année d'étude ».

L'UNEF refuse que les frais d'inscription complémentaires aujourd'hui illégaux soient « légalisés de fait par la création de droits d'inscription dédiés à une activité, comme le propose pour le sport le rapport Diagana-Auneau ».
Le syndicat étudiant renouvelle sa menace de recours administratifs.

L'UNEF distingue trois types d'universités ayant recours aux frais illégaux. Dix « pratiquent des frais illégaux particulièrement importants (de 850 euros à 16 000 euros). Il existe généralement dans ces universités la volonté politique (et l'argumentation qui l'accompagne) de faire payer aux étudiants le coût de leurs études ». Huit autres « pratiquent des frais de sport qui s'étalent de 8,57 euros à 35 euros. Le plus souvent, ces frais affichés de manière facultative permettent à l'étudiant d'obtenir des bonifications dans les unités d'enseignement qui permettent la validation de son diplôme ». Enfin, une grande partie « pratique des frais de dossiers qui s'élèvent de 9 euros à 75 euros, obligatoires pour candidater à l'admission de certains masters ou licences professionnelles, ils ne sont en aucun cas remboursés ».

Voici le détail du classement de l'UNEF :

1. Aix-Marseille-III Paul-Cézanne: de 0 à 16 000 euros
2. Reims: de 0 à 9 600 euros
3. Lyon-III Jean-Moulin: de 39 à 7 539 euros
4. Amiens: de 0 à 6021,74 euros
5. Chambéry: 15 à 2 000 euros
6. Grenoble-II Pierre-Mendès-France: de 19,03 à 1749,03 euros
7. Aix-Marseille-II Méditerranée: de 0 à 990 euros
8. Strasbourg-III Robert-Schuman: de 0 à 855 euros
9. Paris-Dauphine: 460 euros pour les deux premières années
10. Paris-I Panthéon-Sorbonne: de 0 à 750 euros
11. Caen Basse-Normandie: de 0 à 400 euros
12. Paris-III Sorbonne-Nouvelle: de 0 à 105 euros
13. Tours François-Rabelais: de 40,43 de 75 euros
14. Paris-II Panthéon-Assas: de 0 à 70 euros
15. Bordeaux-IV Montesquieu : 17,5 à 67,5 euros
16. Lille-I Sciences et techniques: de 21 à 62,5 euros
17. Toulouse-I Sciences sociales: de 0 à 55 euros
18. Versailles-Saint-Quentin: de 0 à 50 euros
19. Paris-IV Sorbonne: de 0 à 35 euros
20. Pau: de 0 à 32,36 euros
21. Lyon-II Lumière: de 0 à 30 euros
22. Nice: 30 euros
23. Montpellier-I: de 0 à 30 euros
24. Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis: de 0 à 25 euros
25. Perpignan: de 8,57 à 24,47 euros
26. Université du Littoral: de 0 à 22 euros
27. Saint-Étienne Jean-Monnet: de 0 à 20 euros
28. Grenoble-I Joseph-Fourrier: de 0 à 19,03 euros
29. Rennes-I: de 0 à 16 euros
30. Brest: de 0 à 15 euros
31. Metz: de 0 à 15 euros
32. Rouen: de 11,5 à 11,6 euros
33. Nantes: de 0 à 11,22 euros
34. Strasbourg-II Marc-Bloch: de 0 à 9 euros.

Le détail, et le rapport de l'UNEF, sur son site : http://www.unef.asso.fr/index.php