Autonomie et libertés des universités... Cherchez l'erreur (site Poolp).

Publication du décret sur le mécénat de doctorat des entreprises. Article publié sur le site Nouvelle université, 2 mai 2008:

"La loi Libertés et Responsabilités des Universités permet aux entreprises qui financent des projets de thèse dans le cadre du mécénat de doctorat de bénéficier d’une réduction d’impôt [*] de 60 % (plafonnée) des versements effectués. Un décret d’application précisant ce dispositif de mécénat a été publié au Journal Officiel du 25 avril 2008. Les fonds versés par l’entreprise sont effectués pour le compte de l’école doctorale, soit auprès de l’établissement autorisé à délivrer le diplôme national de doctorat, soit auprès de la fondation universitaire créée au sein de cet établissement. Ils peuvent constituer tout ou partie de la rémunération perçue par le doctorant."

[*] c'est Poolp qui souligne...

Lire et/ou télécharger le texte du décret sur le site Légifrance (version en vigueur au 3 mai) ou en annexe.

une annexe