Cumul d'activités dans la fonction publique (circulaire du 11/3/8)

Fonction publique : un enseignant peut cumuler son activité principale avec une autre activité.

Les enseignants sont autorisés à cumuler leur activité principale avec
une autre activité.

C'est ce qui ressort d'une circulaire du 11 mars
2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction
publique relative au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents
non titulaires de droit public, et des ouvriers des établissements
industriels de l'Etat. Toutefois, cette activité annexe doit conserver
un caractère "accessoire". Ainsi, en matière d'enseignement, un agent
à temps plein pourra par exemple dispenser plusieurs heures de
formation par semaine dans un organisme public ou privé. En revanche,
il ne pourra pas assurer cette activité trois journées ou plus par
semaine.

D'après Bercy, l'ambition de cette mesure est "de mieux laisser
s'exprimer les aspirations de fonctionnaires, de décloisonner les
cultures administratives et de favoriser une meilleure connaissance
réciproque du secteur public et du secteur privé". Ce régime
s'applique à l'ensemble des agents publics, fonctionnaires, y compris
les stagiaires et agents non titulaires de droit public, et les agents
exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps incomplet pour
une durée inférieure ou égale au mi-temps. L'agent qui souhaite
exercer une autre activité, devra adresser une demande écrite de cumul
d'activité à sa hiérarchie.

TEXTE INTEGRAL DE LA CIRCULAIRE SUR LE CUMUL DES FONCTIONNAIRES