(Information communiquée par Marie-José Voisin)
Le tribunal administratif de Paris qui vient d'annuler les élections à l'université Paris 7 tenues le 11 mars 2008, dans tous les collèges enseignants-chercheurs et assimilés des trois conseils (à l'exception des collèges CEVU du secteur santé où une seule liste se présentait). Le motif retenu pour annuler est la non inscription des chercheurs sur les listes électorales et leur non information. Le tribunal précise que ce motif suffit à lui seul pour annuler, "sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs" et "sans qu'il soit besoin de rechercher si ces omissions ont pris le caractère d'une manoeuvre ayant pour objet de défavoriser une catégorie d'électeurs." En effet dès lors que le tribunal relève une irrégularité entraînant l'annulation de la décision contestée, il n'examine pas les éventuelles autres irrégularités.
Le tribunal administratif a relevé que "au moins 265 directeurs de recherche (collège A) et 367 chargés de recherche (collège B), remplissant les conditions pour élire les représentants de leurs catégories des trois conseils centraux de l'Université, n'ont pas été inscrits d'office sur les listes électorales et ne l'ont pas non plus été à la suite d'une démarche volontaire de leur part" et que ces "omissions entachant les listes électorales ont été de nature à avoir une incidence sur l'issue du scrutin" dans les deux collèges enseignants-chercheurs et assimilés du CA, dans les deux collèges enseignants-chercheurs et assimilés des secteurs Sciences et Lettres du CEVU ainsi que dans les collèges A et B du CS.
Le tribunal a en outre considéré que "la non inscription des chercheurs concernés sur les listes électorales a eu pour conséquence de les priver de la diffusion du matériel électoral, voire, compte tenu de la dispersion des laboratoires où ils exercent, d'être informés de la tenue des élections" et que "cette carence dans la diffusion de l'information, à elle seule, a également été, compte tenu des écarts de voix, de nature à affecter la sincérité des scrutins pour la désignation des collèges C et D du collège scientifique".
Plusieurs autres irrégularités avaient été invoquées que le tribunal n'a pas eu besoin d'examiner pour annuler. C'est le cas de celle qui avait choqué beaucoup d'entre nous, à savoir l'ajout en catimini de 5 bureaux de vote de proximité afin d'augmenter la participation dans une composante de l'université qui a voté à plus de 80% pour la liste du président, alors que d'autres composantes excentrées ne disposaient pas de bureau de vote propre.