Questions de société

"Acta attaque l'Internet" (dossier màj 15/02/10)

Publié le par Bérenger Boulay

(Ci-contre:  un faux logo d'Acta, par la Quadrature du Net).

ACTA : un traité scélérat ? Acrimed - 15/02/2010: Négociations secrètes autour de dispositions dangereuses pour les libertés publiques, notamment sur Internet Lire l'article

ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup

Par Pascal Riché | Rue89/Eco89 | 24/01/2010

http://eco.rue89.com/explicateur/2010/01/24/acta-pourquoi-internet-crie-au-grand-mechant-loup-135219

D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains.

Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visantà renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grandsecret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté.Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine àGuadalajara, au Mexique. Ce projet de traité, l'Acta (pourAnti-Counterfeiting trade agreement), soulève un tollé sur le Net.

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Voir aussi: Projet de loi Loppsi 2 sur Internet: "Filtrage, fichage et piratage à tous les étages" (Acrimed - 18/01/10) et Loppsi : "vers le contrôle social total". Communiqué de la LDH (09.02.10)

Ci-dessous: un appel de la Quadrature du Net à se mobiliser contre l'ACTA(Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercialanti-contrefaçon), un projet de traité visant à étendre la ripostegraduée à l'international.

http://www.laquadrature.net/fr/acta-attaque-linternet-attaquons-acta

ACTA attaque l'Internet ! Attaquons ACTA !

Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations surl'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvierau 29 janvier à Mexico. Le but de l'ACTA est de contrôler Internet,tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Desnégociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissementattaquent l'essence même d'Internet. Attaquons l'ACTA ! Dévoilons sesnégociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités.

Du 26 au 29 janvier, des représentants d'une poignée de pays (dontl'Union européenne, représentée par la Commission) se rencontreront àMexico pour décider du futur de l'Internet et d'autres problématiquestelles l'accès aux médicaments. Sans contrôle d'organisationdémocratique et supervision démocratique, les conditions sont idéalespour que les lobbies du divertissement accomplissent leur rêve :imposer un régime de copyright fondamentalement inadapté en vue decontrôler l'Internet et l'accès aux savoirs. Plus de 80 organisationsnon-gouvernementales du monde entier (dont Consumers International,Reporters sans frontière, la Free Software Foundation et l'ElectronicFrontier Foundation) ont déjà signé une lettre ouverte s'opposant fermement à l'ACTA

La dernière analyse de la Commission européennedévoile l'intention du texte : imposer un accord "volontaire" entre lesfournisseurs d'accès Internet et les titulaires de droits pourcombattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d'auteurpar une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatiséedes contenus. Pour forcer les opérateurs à accepter de tellesrestrictions, ACTA les rendra responsables des atteintes au droitd'auteur effectuées par leurs utilisateurs.

« En créant une insécurité juridique pour les opérateursd'Internet, l'ACTA les forcera à céder sous la pression des industriesdu divertissement. L'ACTA obligera les fournisseurs d'accès à Internetà filtrer et enlever contenus et services, les transformant enauxiliaires privés de police et de justice. Nous ne pouvons tolérer quedes restrictions aux droits et libertés fondamentaux soient imposéespar des acteurs privés. Une telle modification du droit pénal par lesgouvernements eux-mêmes, dans l'opacité la plus totale, montre combienles personnes à l'origine de l'ACTA haïssent la démocratie. » analyse Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net appelle chaque citoyen à participer à la prise de conscience des dangers de l'ACTA (voir le policy brief et à dévoiler ses négociateurs afin qu'ils aient à faire face à leurs reponsabilités. Une page de campagne participative dédiée est fournie à cet effet.

« Obéissant aux industries de la musique et du cinéma, desnégociateurs non-élus sont en train de décider du futur d'Internet.Nous devons les en tenir responsables et s'assurer qu'ils assumerontles conséquences de leurs décisions. » conclut Jérémie Zimmermann.