Questions de société
Accords Vatican-Kouchner : la riposte s'organise (blog Mezetulle, C. Kintzler).

Accords Vatican-Kouchner : la riposte s'organise (blog Mezetulle, C. Kintzler).

Publié le par Marc Escola

[Voir aussi: "Laïcité : l'accord en douce avec le Vatican", par P. Assouline, Le Monde2 (23/05/09) + liens et communiqués.]

Sur le blog Mezetulle.net de Catherine Kintzler:

Accords Vatican-Kouchner : la riposte s'organise

L'action en vue de l'annulation du décret publiant l'accord avec le Vatican s'organise. Rappelons brièvement de quoi il s'agit.


Le18 décembre dernier la France a signé avec le Saint Siège un traitéinternational permettant aux établissements d'enseignement supérieurhabilités par la Congrégation pour l'éducation catholique de délivrerdes grades et des diplômes. Rappelons incidemment que l'État du Vaticanest une théocratie dans laquelle le pape dispose d'un pouvoir absolusans contre pouvoirs institutionnels. La séparation des pouvoirslégislatif, exécutif et judiciaire y est évidemment absente en revanchela confusion entre pouvoirs spirituel et temporel est totale. Cettedouble qualité du Saint Siège, à la fois acteur international etautorité religieuse est source d'ambiguïtés entrainant dans le présentcas plusieurs illégalités manifestes. Ces caractéristiques intrinsèquesexpliquent en partie que le Vatican ne soit ni membre de l'ONU (en tantqu'État partie) ni membre de l'Union Européenne qui impose desconditions démocratiques pour toute admission.
Cet accord international avec le Saint Siège fut publié par décret n° 2009-427 du 16 avril 2009. Ilne s'agit pas dans le cas présent d'une simple reconnaissanced'équivalence comme il en existe avec les États européens, mais d'unecapacité nouvelle donnée à un État étranger (le Vatican) de délivrerdes grades et des diplômes sur le territoire d'un autre État souverain: la France.Le protocole additionnel précise que « les Universités catholiques etles établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par leSaint Siège » et établis sur le territoire français pourront délivrerl'ensemble des diplômes et grades dans toutes les spécialités.

Une saisine du Conseil d'Etat pour excès de pouvoir est en préparation.
Une conférence de presse est prévue le 3 juin à 11h à l'Assemblée nationale avant le dépôt de la saisine.
Plusieurs députés préparent un projet de loi rappelant le caractère intangible du monopole de la collation des grades.

Outre la pétitionqui a recueilli à ce jour 6700 signatures, chaque citoyen est invité àinterpeller le gouvernement en envoyant une lettre au Premier ministres'inspirant du texte à télécharger ici.

Informations sur le blog du Collectif pour la promotion de la laïcité.